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Consigne : les sénateurs obtiennent un délai de grâce d’un an de plus
Lors de la commission mixte paritaire sur le projet de loi « relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire », les sénateurs ont réussi à obtenir un report d'un an pour la mise en application de la consigne pour recyclage et réemploi. Ce compromis a permis d'arriver à une CMP conclusive et donc à la fin prochaine ...
Vers l’encadrement réglementaire du télétravail occasionnel
La loi de transformation de la fonction publique a prévu d'aller plus loin en matière de télétravail en permettant une pratique "occasionnelle". La Gazette des communes livre les premières intentions du gouvernement.
Hommage à Clarissa Jean-Philippe : la police municipale de Montrouge se souvient et se reconstruit
Le 8 janvier 2015, cette policière municipale de 26 ans tombait sous les balles du terrorisme. Face aux élus et aux policiers de la commune, le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner a rappelé le “sens de l’honneur” de Clarissa Jean-Philippe “emportée par la haine, par la barbarie”.
Réforme des retraites : veillée d’armes dans la fonction publique territoriale
Appel des territoriaux à la mobilisation, boycott par certains syndicats de la première réunion pénibilité spécifique à la fonction publique, dissensions au bureau du CSFPT... L'heure est plus que jamais à la crispation autour de la réforme des retraites.
Les offres anormalement basses : détection, gestion… élimination ?
Une offre anormalement basse est définie comme une offre manifestement sous-évaluée ou compromettant la bonne exécution du marché. La détecter nécessite une méthodologie adaptée à chaque achat et basée sur une approche multidirectionnelle. L'aide à maîtrise d'ouvrage est bien utile.
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Tout ce qu'il faut savoir sur le code de la commande publique
La police des baignades en question
Le 22 novembre, le Conseil d'Etat a rendu une décision étonnante en termes de police des baignades. Laurent Bordereaux, professeur des Universités, décrypte cette décision et alerte les maires : il faut toujours préciser clairement les dangers des sites de baignade fréquentés par le public.
Mettre en place des démarches participatives de qualité : les bonnes questions à se poser
Les élections municipales de mars 2020 offrent une opportunité sans précédent pour renouveler la démocratie locale. Dans cette perspective, Démocratie Ouverte s’associe à la Gazette pour sensibiliser, outiller et acculturer les futures équipes municipales aux bonnes pratiques de la démocratie ouverte. Cette semaine : mettre en place des ...
Prévention de la radicalisation : les éducateurs de rue partagent leurs expériences dans un guide
Le comité national des acteurs de la prévention spécialisée publie un recueil de partage d’expériences. Il s’appuie sur quatre services de prévention spécialisée pour faire connaître et valoriser leur travail, et mettre à jour les pratiques d’accompagnement des jeunes et de leurs familles.
Un nouveau pouvoir de police du maire qui fait pschitt
En proposant de lutter contre l’hyperfréquentation touristique des sites naturels et culturels, les sénateurs ont failli révolutionner les pouvoirs de police générale du maire.
Le chantier du projet de loi 3 D est lancé !
La concertation auprès des élus des collectivité locales et territoriales, en préparation de la loi « 3D », a commencé à Arras (Pas-de-Calais) ce 6 janvier 2019. Elus de tous les profils ont émis directement à Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires, des dizaines de propositions en matière de décentralisation ...
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Droit à la différenciation territoriale : les élus s’y voient déjà
