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Nouveaux conseils municipaux : comment attribuer les délégations
Au lendemain du second tour d'élections municipales hors normes, en raison de la pandémie, inscrivez-vous librement à notre webinaire, qui se tiendra lundi 29 juin à 16h00, pour bien démarrer le mandat dans votre commune.
Statue quo
Il ne fait pas bon être une statue ou une plaque de rue en ce début d’été 2020. Encore moins si vous êtes à l’effigie d’une personnalité controversée du passé colonial de la France.
L’assistance à maîtrise d’ouvrage interne, gage d’innovation
Le conseil régional s’est doté d’une délégation à la modernisation de l’action publique, et a recruté des agents ayant acquis des savoirs particuliers.
La LOM soutient le redémarrage du covoiturage quotidien
Alors que le covoiturage urbain se relance à la faveur du déconfinement, deux nouveaux décrets d’application de la Loi d’orientation des mobilités (LOM) visent à favoriser son développement dans les territoires, avec l’objectif de tripler le nombre de trajets quotidiens d’ici à 2024.
La décentralisation au cœur de la relance économique
Dans un rapport d’information, la commission des affaires économiques plaide pour consolider les compétences des collectivités territoriales. Cette mesure permettrait à la France de mieux répondre à la crise qui s’annonce.
Versement du FCTVA : le rétropédalage du gouvernement
Contrairement aux promesses faites aux associations d'élus en mai dernier, le gouvernement n'envisage plus de mettre en place un versement anticipé du FCTVA pour relancer les investissements locaux en 2021, une solution pourtant utilisée après la crise de 2008. Récit d'un rétropédalage en trois actes.
Municipales : un paysage politique éparpillé façon puzzle
Les appareils centraux des partis n’ont pas réussi à peser sur les tractations de l’entre-deux tours. D’où des stratégies illisibles et des têtes de listes en roue libre. Entre le pouvoir local et le pouvoir national, la rupture parait consommée.
Apprentissage : une facture moins salée que prévu
Un décret, sur le point d’être publié, donne enfin les clés de financement des contrats d’apprentissage dans la territoriale. Au final, la facture sera moins élevée en 2020 que prévue pour les employeurs publics. Mais le Centre national de la fonction publique territoriale n’a pas dit son dernier mot.
Prime de feu : la question du financement toujours en suspens
Le décret portant la revalorisation de la prime de feu des sapeurs-pompiers était examiné mercredi 24 juin par la Conférence nationale des services d’incendie et de secours. Si un avis favorable a été rendu, la question du financement reste en suspens. Le décret sera de nouveau étudié mercredi 1er juillet, cette fois par le Conseil ...
Scrutin du 28 juin : les dernières précisions sur les procurations électorales
Une loi, des décrets et des circulaires ont tour à tour apporté leur lot de dispositions relatives à l'établissement des procurations pour les élections municipales. A quelques jours du scrutin du 28 juin, une instruction précise lesquelles de ces mesures sont temporaires et liées à la crise sanitaire, et lesquelles sont pérennes.
