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Arrêtés imposant un couvre-feu : quelles sont les règles ?
Les arrêtés municipaux imposant des couvre-feux nocturnes se multiplient ses derniers jours pour faire respecter davantage les mesures de confinement entrées en vigueur il y a une semaine. Sur quelles bases juridiques sont-ils pris ? Quelles doivent être les motivations ? Que contiennent-ils ? Que risquent les contrevenants ? Explications avec ...
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Coronavirus : les services publics face à la crise sanitaire
La loi Covid-19 chamboule les finances locales
Le parlement a adopté définitivement la loi Covid-19, dimanche 22 mars, après la commission mixte paritaire. Et ce texte risque de profondément modifier certaines règles financières des collectivités locales.
Loi Covid 19 : les policiers municipaux autorisés à sanctionner le non-respect du confinement
Le projet de loi Covid 19, adopté définitivement le 22 mars au Parlement et paru au Journal officiel le 24, autorise les policiers municipaux et les agents de la ville de Paris en charge de la sécurité à constater et à verbaliser les infractions aux mesures de confinement entrées en vigueur la semaine dernière.
Coronavirus : vers une sortie de crise pour le BTP
Le 21 mars, le Gouvernement et les fédérations professionnelles se sont mis d'accord sur une série des mesures permettant de favoriser la reprise des chantiers du BTP essentiels.
Coronavirus : les recommandations du gouvernement aux collectivités
Le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a mis en ligne, le 21 mars, un document d'aide à la prise de décision pendant la crise sanitaire actuelle. Il comporte diverses recommandations pour les élus sur le fonctionnement des services publics, et fera l'objet de mises à jour.
Covid 19 et maintien des marchés alimentaires : que peut le maire ?
La question du maintien des marchés alimentaires se pose dans le débat public et même devant le Conseil d'Etat. Face au potentiel danger que représente la non fermeture des marchés, que peut faire le maire ? Passer outre la décision gouvernementale en prenant un arrêté de police ? Yvon Goutal, spécialiste du droit des collectivités ...
Confinement : le Conseil d’Etat demande au gouvernement de revoir sa copie
Le Conseil d'Etat a fermement refusé, par une ordonnance du 22 mars, l'instauration d'un confinement total pour lutter contre la crise sanitaire. Par contre, il en a profité pour enjoindre au gouvernement de reprendre le décret du 16 mars et de préciser certaines des dérogations à l'interdiction de sortir de son domicile.
Loi Covid-19 : les principales mesures pour les collectivités
Le Parlement a adopté dimanche 22 mars les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi Covid-19, instaurant notamment un état d’urgence sanitaire, supprimant le jour de carence dans la fonction publique territoriale durant la crise sanitaire, et précisant les dispositions électorales pour le second tour des municipales.
Faut-il instaurer des tours de parole paritaires ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il instaurer des tours de parole paritaires ?
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Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Coronavirus : priorité à la mise en sécurité de l’espace public
Dans cette période de confinement, les grandes collectivités ont adopté un service minimum de voirie pour assurer la mise en sécurité de l’espace public. Avec des équipes de terrain restreintes et une réserve d’agents maintenus à domicile mais mobilisables dans l’urgence.
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Les responsables des services techniques au coeur de la crise sanitaire
