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Loi Engagement et proximité : le nouveau statut de l’élu local
La loi « engagement et proximité » modifie un grand nombre de règles techniques applicables aux collectivités et à leurs groupements et l'ensemble de ses dispositions sont d'application immédiate, soit depuis le 28 décembre 2019. Cette cinquième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur le nouveau statut ...
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Décryptage de la loi Engagement et proximité
Un appétit féroce de décentralisation
La nature a horreur du vide, le paysage institutionnel aussi. Et quand l’Etat défaille, les acteurs locaux viennent combler le vide. Leur appétit s’aiguise, et les grenouilles se voient devenir bœufs.
Réouverture des écoles : les maires sous la menace de procès
Lors d’une visioconférence, le 29 avril, les associations d'élus locaux ont mis en garde le Premier ministre contre le risque que des maires soient poursuivis par des parents d’enfants contaminés par le Covid-19. Edouard Philippe a cherché à les rassurer. Les maires, a-t-il promis, bénéficieront d'une grande latitude dans la ...
Prises d’assaut par les particuliers, les déchetteries débordent
Des déchetteries ont été rouvertes aux particuliers ces derniers jours un peu partout en France et ont connu une forte affluence. Problème : certaines entreprises prestataires censées vider les bennes n’ont pas repris leurs rotations.
Le financement des transports publics en zone de turbulences (2/2)
L'apparition de l'épidémie de Covid-19 pourrait mettre en péril le financement des projets des collectivités en matière de transports en commun lors du prochain mandat. Elles compteront le plus souvent sur la démographie ou une fréquentation en hausse pour atténuer le choc. Non sans quelques économies.
Nous devons réorienter nos stratégies numériques
Les mesures actuelles de confinement révèlent encore davantage l’ampleur des fractures qui traversent la France, en particulier en matière d’accès au numérique.
Prime de feu : avis défavorable du conseil national d’évaluation des normes
Le projet de décret relatif à la revalorisation de la prime de feu des sapeurs-pompiers a été examiné par le conseil national d’évaluation des normes. Ses membres ont rendu un avis défavorable. Ils mettent notamment en avant la charge financière supplémentaire que cette décision prise par le ministère de l'Intérieur fait peser sur ...
Etat d’urgence sanitaire : même oral, un couvre-feu est illégal
Après Nice, Saint-Ouen... c'est désormais le maire de Cholet qui voit sa décision d'instaurer un couvre-feu dans sa commune retoquée par le juge. Le 28 avril, le tribunal administratif a suspendu la décision verbale du maire. Car le dire à l'oral ou à l'écrit, c'est toujours interdit ! Explications.
Covid-19 : les conséquences sur les contrats de vente immobilière
Depuis le début de la crise sanitaire, les opérations immobilières des collectivités ont pu être retardées. Dans ce contexte particulier, deux ordonnances prises en application de la loi du 23 mars ont modifié les règles applicables aux contrats de vente immobilière. Claire-Marie Dubois-Spaenle et Nadia Taillebois Zaiger, avocates au sein ...
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Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
Le spectre du Covid-19 plane sur le budget des communes
Sans pouvoir chiffrer encore la portée de la crise sur leurs finances, les communes et intercommunalités ont d’ores et déjà enregistré que leurs budgets seraient affectés sur plusieurs années, alors qu’elles pensaient renouer durablement avec l’investissement.
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Budgets primitifs 2020 : le choc du coronavirus
