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Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 29 juin
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Budget rectificatif : la commission des finances vote des modifications à la marge
Les députés de la commission des finances ont achevé, jeudi 25 juin, l'examen du projet de loi de finances rectificative 3 pour 2020. Décryptage par le Club Finances des amendements sur les collectivités à retenir avant les débats en séance publique.
Nouveaux conseils municipaux : comment attribuer les délégations
Au lendemain du second tour d'élections municipales hors normes, en raison de la pandémie, inscrivez-vous librement à notre webinaire, qui se tiendra lundi 29 juin à 16h00, pour bien démarrer le mandat dans votre commune.
Statue quo
Il ne fait pas bon être une statue ou une plaque de rue en ce début d’été 2020. Encore moins si vous êtes à l’effigie d’une personnalité controversée du passé colonial de la France.
L’assistance à maîtrise d’ouvrage interne, gage d’innovation
Le conseil régional s’est doté d’une délégation à la modernisation de l’action publique, et a recruté des agents ayant acquis des savoirs particuliers.
La LOM soutient le redémarrage du covoiturage quotidien
Alors que le covoiturage urbain se relance à la faveur du déconfinement, deux nouveaux décrets d’application de la Loi d’orientation des mobilités (LOM) visent à favoriser son développement dans les territoires, avec l’objectif de tripler le nombre de trajets quotidiens d’ici à 2024.
La décentralisation au cœur de la relance économique
Dans un rapport d’information, la commission des affaires économiques plaide pour consolider les compétences des collectivités territoriales. Cette mesure permettrait à la France de mieux répondre à la crise qui s’annonce.
Versement du FCTVA : le rétropédalage du gouvernement
Contrairement aux promesses faites aux associations d'élus en mai dernier, le gouvernement n'envisage plus de mettre en place un versement anticipé du FCTVA pour relancer les investissements locaux en 2021, une solution pourtant utilisée après la crise de 2008. Récit d'un rétropédalage en trois actes.
Municipales : un paysage politique éparpillé façon puzzle
Les appareils centraux des partis n’ont pas réussi à peser sur les tractations de l’entre-deux tours. D’où des stratégies illisibles et des têtes de listes en roue libre. Entre le pouvoir local et le pouvoir national, la rupture parait consommée.
Apprentissage : une facture moins salée que prévu
Un décret, sur le point d’être publié, donne enfin les clés de financement des contrats d’apprentissage dans la territoriale. Au final, la facture sera moins élevée en 2020 que prévue pour les employeurs publics. Mais le Centre national de la fonction publique territoriale n’a pas dit son dernier mot.
