- Accueil
- Actualité
- France
France - Page 1558
Fermeture des lieux de spectacle : le « oui, mais » du Conseil d’Etat
Le Conseil d’Etat a rejeté, le 23 décembre 2020, la demande des professionnels du cinéma, du théâtre et des salles de spectacle de les autoriser à rouvrir. La décision ne surprend pas les intéressés, qui y voient des raisons d’espérer des jours plus favorables. A minima dans la deuxième quinzaine de janvier, voire dès la rentrée ...
Un contrôle de gestion et une évaluation mieux maîtrisés pour un pilotage plus fin
En cette période traversée par la crise sanitaire devenue crise économique et l’attente de la réforme de la fiscalité locale, le contrôle de gestion et l’évaluation des politiques publiques constituent plus que jamais des outils sur lesquels les collectivités territoriales doivent pouvoir compter.
Les 10 jurisprudences marquantes de l’année 2020
L'actu a été riche cette année, tant du côté du Palais-Royal que de celui des juges du fond. Les journalistes juridiques de la Gazette ont sélectionné 10 décisions qui ont marqué 2020, soit par leur importance juridique, soit par leur côté loufoque.
Le Conseil d’Etat garde la main sur les ordonnances non ratifiées
Par une décision du 16 décembre, le Conseil d'Etat a tiré les conséquences du revirement de jurisprudence opéré par le Conseil constitutionnel quant au contrôle exercé sur les ordonnances qui n'ont pas été ratifiées. Il opère ainsi une clarification des rôles dans laquelle il garde toute sa place.
Fin de détachement : les DG interpellent Amélie de Montchalin
Le syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) monte une nouvelle fois au créneau pour demander la réécriture des textes encadrant les fins de détachements des emplois fonctionnels. Une série de préconisations accompagne une lettre adressée à la ministre. Parmi elle, la mise en place d’un délai ...
Abandons d’animaux : policiers municipaux et gardes-champêtres appelés à la rescousse
La France compte plus de 20 millions de chiens et chats. Pour lutter contre l’abandon des animaux, le gouvernement a lancé lundi 21 décembre un plan d’actions. Il entend notamment étendre le pouvoir de contrôle d’identification aux policiers municipaux et aux garde-champêtres.
Déserts médicaux: en milieu rural, les défis de la médecine du travail
Certains agents territoriaux habitent et travaillent sur des territoires touchés par la désertification médicale. Il est possible de les accompagner en renforçant la prévention.
Marchés publics : l’absence de considérations environnementales est illégale
La réglementation impose la définition d'un achat selon des objectifs de développement durable, voire l'élaboration d'un schéma de promotion des achats responsables. Prise en compte d'externalités environnementales, applications de critères ou de conditions d'exécution environnementaux, labels ... Jérôme Michon, professeur en droit des ...
Les conséquences de la crise sanitaire sur les collectivités locales (2)
Les mesures prises par l’État vont permettre de réduire l’impact de la crise sanitaire sur les collectivités locales en 2020, même si des incertitudes demeurent encore sur 2021. Seront-elles suffisantes ? Quelles sont réellement les conséquences sur les finances locales en 2020 ? Alors que les collectivités avaient réussi à assainir ...
Un portail aux couleurs de la ville héberge des boutiques en ligne
Pendant le reconfinement, la start-up Rapidle a créé, pour la ville d’Avon, un portail internet qui référence les commerces volontaires pour de la vente en ligne («click and collect» ou livraison). Accompagnement des commerçants par un chef de projet (abonnement premium) : formation, référencement des produits, animation du site†...
