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Contractualisation financière : le juge administratif donne raison à la Gironde
Refusant, en 2018, de signer le contrat financier avec l’Etat, le département de la Gironde s’est vu appliquer des pénalités. Mais le juge administratif, dans un jugement du 21 décembre, a condamné l’Etat à les rembourser.
Métropole or not métropole ?
Antoine Valbon, directeur général des services de l'établissement public territorial du Grand-Orly Seine Bièvre revient sur les non-dits de la métropolisation. Prenant acte malgré tout de son existence, il propose des responsabilités, des financements et une organisation qui tournent le dos à "l'indigente" construction actuelle.
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Grand Paris : un débat capital
Leadership au féminin : les quotas sont-ils la bonne solution ?
Dans une tribune parue dans The Conversation que la Gazette reproduit, Sarah Saint-Michel, maître de conférences à la Sorbonne, revient sur l'amende que doit payer la mairie de Paris pour avoir nommé « trop de femmes » à des postes de direction en 2018. La chercheuse s'interroge : quid de la place des femmes aux postes décisionnaires ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 4 au 8 janvier)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 4 au 8 janvier). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
La pollution plastique : une bombe à retardement ?
La sénatrice Angèle Préville (PS, Lot, ) et le député Philippe Bolo (Modem, Maine-et-Loire) ont rendu, le 10 décembre 2020, un rapport parlementaire sur les pollutions générées par les plastiques, n'hésitant pas à annoncer que l'on se trouvait face à une bombe à retardement. Entretien avec Angèle Préville, qui est également une ...
600 millions d’euros pour les régions : une circulaire définit les critères
Dans le cadre de l'accord de partenariat entre le gouvernement et Régions de France, les régions ont obtenu 600 millions d'euros de dotation d'investissement supplémentaire pour compenser une partie des effets de la crise et leur permettre de participer pleinement au plan de relance. Une instruction publiée le 7 janvier définit les objectifs ...
« Logement d’abord » : une politique saine mais trop lente selon la Cour des comptes
Dans un référé du 20 octobre dernier, rendu public le 7 janvier, la Cour des comptes dresse un bilan sévère du plan Logement d'abord, jugé pour le moment expérimental et cosmétique. Elle fait une série de recommandations pour accélérer la mise en œuvre de ce changement de logique.
Précisions sur la reconnaissance des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2
Fin décembre, une circulaire est venue reconnaître les pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 dans la fonction publique d’Etat. A l'heure où nous écrivons ces lignes, la territoriale n'a pas de directives spécifiques en la matière. Elle s'y applique donc également.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 11 janvier
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Les pôles territoriaux de coopération économique veulent s’inviter dans le plan de relance
Méconnus et sans moyens financiers soutenus, les pôles territoriaux de coopération économique peuvent-ils prendre leur part dans la relance économique ? C’est ce que préconise un rapport du Labo de l’ESS remis à Bercy.
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Relance : quels leviers pour les collectivités ?
