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Projet de loi Asap : la démocratie environnementale liftée
Le projet de loi d’accélération et de simplification de la vie publique (Asap) porte bien son nom. Le texte adopté le 6 octobre par l’Assemblée nationale a passé la concertation du public en matière environnementale sous son bistouri. Une cure de jeunesse qui ne fait pas dans la dentelle.
PLF 2021 : en commission, les députés ne modifient pas les mesures pour les collectivités
Lors de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2021 par la commission des finances, les 6 et 7 octobre 2020, aucune modification n'a concerné les collectivités territoriales. Tour d'horizon des débats animés sur la baisse des impôts de production et l'autonomie fiscale des collectivités.
Financement de l’accueil des MNA : deux départements franciliens attaquent l’Etat
La Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne ont décidé d’attaquer l’Etat contre le décret du 23 juin venu conditionner l’aide financière qu’il accorde aux conseils départementaux accueillant des mineurs non accompagnés (MNA). Pour ces derniers, le texte est contraire à la libre-administration des collectivités.
Ecole et Covid : comment soutenir et protéger les enfants et les agents
L'épidémie de coronavirus aggrave les inégalités en matière scolaire. Les collectivités peuvent cependant agir pour soutenir les enfants des classes populaires, tout en aidant les agents à accomplir leurs missions dans des conditions sanitaires acceptables. Pour savoir comment, inscrivez-vous à notre webinaire « La Gazette des commun ...
Cas contact, agents vulnérables… Les recommandations de la DGCL
La direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis à jour son document questions/réponses concernant les règles sanitaires à respecter par les collectivités. Des précisions sont notamment apportées sur les cas contact, la présence d'un référent Covid ou les agents les plus vulnérables.
Commande publique : des grands opérateurs du numérique public s’associent
Les groupements d'intérêt public Territoires Numériques et Maximilien, qui comptent ensemble plus de 2000 adhérents (essentiellement des collectivités locales à qui ils proposent des services numériques mutualisés), ont signé un partenariat. Une première qui vise à partager les expertises et à mutualiser les investissements ...
« Capitale française de la culture » : les candidatures sont ouvertes
Le ministère de la Culture a annoncé le 8 octobre la création d’un nouveau label destiné aux villes moyennes : « Capitale française de la culture ». Le premier appel à candidatures est lancé. La ville lauréate sera connue en mars 2021. Elle portera son label durant l’année 2022.
Un mandat pour accéder à la maturité numérique
A la veille du Congrès des élus au numérique organisé par Villes internet, au Sénat, le 12 octobre, La Gazette et l'association ont réuni leur expertise pour réaliser un guide de l'élu dans une France numérisée. Consultez-le dans sa version feuilletable.
Politique publique de la donnée : tant de freins à lever
La mission politique publique de la donnée a rendu un premier rapport d’étape publié jeudi 8 octobre. Cette mission emmenée par le député (LREM) Eric Bothorel travaille sur l’ouverture des données et codes sources publics ainsi que sur les données d’intérêt général. La mission lance également une consultation pour que chacun ...
Projet de loi « Asap » : les acheteurs publics dubitatifs
Les mesures d’assouplissement de la commande publique inscrites par les députés dans le projet de loi « Asap » bousculent les acheteurs, qui oscillent entre envie de liberté et crainte du dévoiement des règles de la commande publique au détriment des entreprises et des territoires.
