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Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 12 avril
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Agressions contre les élus : Etat et collectivités font bloc
En un an, les agressions envers les élus locaux ont triplé. Face à ces violences ciblées, les actions se multiplient du côté des ministères de la Justice et de l’Intérieur. Pour mieux comprendre le phénomène, l’Association des maires de France collecte les données via son observatoire dédié, tandis que l’Association des maires ...
Conservateurs territoriaux : le couac des rémunérations
Être promus pour être moins payés. C’est ce que vivent les attachés principaux de conservation nommés conservateurs. Confrontés à une anomalie des grilles de rémunération, ils sont souvent contraints de faire une croix sur leur avancement de carrière.
Les bas salaires des agents de catégorie C sont revalorisés
381 000 agents relevant des trois versants de la fonction publique perçoivent une rémunération inférieure au montant du Smic. Dans un décret publié le 9 avril, le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques remédie à cette situation. Des points d'indice majoré sont attribués.
Le FACE et l’aide à l’électrification : lifting vert pour un doyen de 85 ans
Le fonds d’amortissement des charges d’électrification (le FACE) a été créé en 1936 avant d’être transformé en 2011 en "Compte d’affectation spéciale" (CAS) du "Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale". Un décret du 10 décembre 2020 lui a donné, il y a trois mois, un petit coup de ...
Cet article fait partie du dossier :
Le maquis des financements de la transition écologique
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 5 au 9 avril)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 5 au 9 avril). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Hauts-de-France : les acteurs de la commande publique se rapprochent
Les acteurs de la commande publique, réunis le 6 avril par l'Observatoire régional de la commande publique des Hauts-de-France, apprennent à se connaître. Ils ont échangé sur leurs besoins, leurs apports, leurs innovations pour mieux articuler les marchés publics et ceux qui y répondent, et anticiper les gros chantiers.
Une commission enquête sur les prélèvements d’eau effectués par Volvic
Le 8 avril, la commission d’enquête sur « la mainmise des intérêts privés sur l’eau et ses conséquences » s’est penchée sur les autorisations de prélèvements accordées par la préfecture du Puy-de-Dôme à la société des eaux de Volvic. Un sujet qui crée de nombreuses tensions localement.
Enedis et les collectivités : un vieux couple qui sait faire des concessions
Les relations entre Enedis et les collectivités se sont rééquilibrées à la faveur du nouveau modèle de contrat de concession. Une majorité l’ont déjà adopté mais des problèmes perdurent entre les deux parties, sur les investissements ou la transition énergétique.
Un logiciel de pilotage qui renforce la sécurité des aires d’accueil
Des collectivités utilisent Web accueil secure, un service de sécurisation des aires d’accueil des gens du voyage, qui complète la solution de télégestion et de prépaiement déployée par WA Concept.
