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Police municipale : la simplification des procédures fait débat
La proposition de loi « vers une sécurité globale » portée par Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot sera examinée à l'Assemblée nationale à compter du 17 novembre. Les dispositions concernant les polices municipales n’ont été que très légèrement modifiées en commission des Lois. Les débats ont surtout donné l’occasion aux ...
Santé environnementale : un enjeu majeur mais complexe pour les élus locaux
Les auditions de la Commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale ont mis en lumière les enjeux de cette thématique. Les régions mais aussi les intercommunalités et les communes sont impliquées au niveau local, mais elles ne sont pas toujours suffisamment armées pour agir sur cette politique ...
Les sans-abris toujours dans la rue, malgré la bonne volonté du Gouvernement
Alors que la ministre déléguée au Logement, Emmanuelle Wargon, annonçait, le lundi 2 novembre dans un communiqué « ouvrir autant de places que nécessaire » pour protéger les plus précaires, les associations de solidarité constatent que le dispositif d’hébergement est saturé. Et, même si le Conseil scientifique recommande la mise à ...
Colombey-les-Deux-Eglises aux oubliettes
Depuis la mort, voici cinquante ans, de son célèbre pensionnaire, la commune de Colombey-les-Deux-Eglises a perdu son existence propre. Explications.
Lieux de culte : le Conseil d’Etat confirme le reconfinement
De nombreux recours ont été déposés devant le Conseil d'Etat contre des dispositions du décret "reconfinement" du 29 octobre. Le 7 novembre, le juge des référés du Conseil d'Etat a rendu sa première ordonnance sur ce texte : il refuse de suspendre les limitations de la possibilité de se rendre dans les lieux de culte et de s’y ...
Les fleuves auront-ils leur propre personnalité juridique ?
Afin de mieux protéger les fleuves, des collectivités réfléchissent à la possibilité de leur attribuer une personnalité juridique.
Le fonds de stabilisation des départements sera porté à 200 millions d’euros
Pour aider les départements dont les finances sont sous pression à cause de la crise sanitaire et désormais sociale, le gouvernement prévoit, dans son PLFR 4, de porter le fonds de stabilisation des départements à 200 M€ mais également d'aider 2400 communes à hauteur de 50 M€ pour pallier leur baisse de droits de mutations.
Les défis du fonctionnaire territorial face à la crise
Les élèves ingénieurs en chef de l’Institut national des études territoriales (Inet) prennent la parole dans « La Gazette » ou sur « lagazette.fr ». Chaque mois, ces futurs cadres dirigeants des collectivités publieront une tribune, fruit de leur travail commun sur les grands défis auxquels nous devons faire face. Ils ...
Hommage national de Nice : la police municipale à l’honneur
A Nice, dans le sillage de la cérémonie d’hommage organisée le 7 novembre 2020 aux victimes de l’attentat terroriste de la basilique Notre-Dame, le Premier ministre Jean Castex a mis à l’honneur la police municipale, remettant des médailles aux six agents ayant neutralisé l’assaillant. Une reconnaissance nationale.
« Diminution historique » de l’épargne brute des départements en 2020
Avec la crise sanitaire, les départements devraient retrouver leur niveau d’épargne brute de 2015, estime La Banque postale dans sa dernière étude concernant ces collectivités. Mais il leur reste encore quelques marges de manœuvre.
