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Ce que l’on sait de la future police municipale de Paris
La proposition de loi Sécurité globale, qui sera débattue à compter du 17 novembre à l’Assemblée nationale, devrait ouvrir la voie à la création de la police municipale de Paris. Le nouveau maire-adjoint en charge de la sécurité, Nicolas Nordman, en précise les contours.
Le plan Bayrou pour désengorger les métropoles
Dans une note intitulée « Et si la Covid durait ? », le haut-commissaire au Plan prône l’accélération de la couverture numérique du territoire.
« Zéro chômeur de longue durée » : 60 nouveaux territoires pourront se lancer
Après un accord entre l'Assemblée et le Sénat, la loi doit être promulguée dans quelques jours. Le nombre de territoires dans l'expérimentation « zéro chômeur de longue durée » va ainsi passer de 10 à 70 en trois ans.
Angers s’oppose à ce que la future mosquée soit vendue au Maroc
Le royaume du Maroc proposait de financer la fin des travaux du lieu de culte, en échange d’un transfert de propriété. Le conseil municipal a voté contre cette cession le 26 octobre 2020.
Agents vulnérables : la DGCL met à jour ses préconisations
La direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis à jour, le 5 novembre, son document questions/réponses concernant les règles à respecter par les collectivités durant la crise. Il rétablit notamment la liste antérieure des pathologies définissant la vulnérabilité des agents.
Eau potable : que cache la mise en demeure de la France ?
Fin octobre, la Commission européenne a envoyé à la France une lettre de mise en demeure concernant la qualité de l’eau potable. Première étape de la procédure contentieuse, cette lettre adressée à l’Etat français est strictement confidentielle… Alors que peut-elle bien contenir ? Nous avons pu récolter quelques informations ...
Huit propositions pour l’adaptation de la gestion RH au contexte de crise
Adapter le cadre réglementaire et le management dans la fonction publique à la crise sanitaire. C’est l’objet des propositions formulées par Emilie Chalas, députée LREM, ex-rapporteure du projet de loi de transformation de la fonction publique. A l’occasion de l’examen des crédits « transformation et fonction publiques » lundi 9 ...
Déploiement de la 5G : laissons les élus locaux décider !
Alors que le débat sur le déploiement de la 5G suscite un flot de questions et de réactions parfois excessives entre deux camps extrêmement polarisés, il est permis de se poser une question simple : qui décidera réellement dans nos territoires de l’arrivée de la 5G ?
LOM : devenir une communauté de communes autorité organisatrice de la mobilité en 7 étapes
Le transfert de la compétence en matière d'organisation de la mobilité est facultatif pour les communautés de communes. Si celles-ci décident de ne pas se doter de la compétence d'autorité organisatrice de la mobilité locale d'ici au 1er juillet 2021, cette compétence sera exercée par la région sur son territoire. Décryptage de ces ...
Cet article fait partie du dossier :
Décryptage de la loi d'orientation des mobilités
Un premier appel à projet pour le « fonds friches »
La création d'un "fonds friches" doté de 300 millions d'euros pour soutenir les opérations de recyclage foncier est l'une des mesures du plan de relance. Un premier appel à projet doté de 40 millions d'euros est lancé par l'Ademe, à destination notamment des collectivités territoriales.
