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Mettre en œuvre le détachement d’office en 5 étapes
Si le détachement résulte en principe d'une démarche volontaire de l'agent, le législateur a créé une nouvelle possibilité de détachement d'office des fonctionnaires. Le détachement a alors lieu lors du transfert de l'activité d'une personne publique vers une personne morale de droit privé ou de droit public gérant un service public ...
Les données essentielles, une mine à exploiter
Des collectivités commencent à utiliser les données des marchés publics pour orienter leur politique d’achat.
Fermetures de classes : la pilule ne passe pas
Malgré les efforts consentis pour le premier degré, les fermetures de classes restent nombreuses, notamment dans les territoires ruraux. Des décisions qui passent mal alors que les maires peinent à appliquer le protocole sanitaire.
Séparatisme : ce qu’il faut retenir du texte adopté par les députés
Alors que les députés ont adopté à 347 voix pour et 151 voix contre le projet de loi visant à conforter le respect des principes républicains ce mardi 16 février, « La Gazette » fait le point sur les modifications apportées en séance sur les mesures concernant les collectivités.
Nouveau diagnostic de performance énergétique : l’impact climatique mieux intégré
Le diagnostic de performance énergétique, « DPE », des logements fait l’objet d’une refonte de son calcul, qui s’appliquera au 1er juillet 2021. Obligatoire et opposable juridiquement, l’étiquette énergie prendra en compte les gaz à effet de serre émis et plus seulement la consommation d’énergie.
Réforme de la fonction publique : zoom sur la première vague d’ordonnances
Ce mercredi 17 février, sont présentées en Conseil des ministres les ordonnances "négociation collective" et "protection sociale complémentaire". Celle sur l’égalité des chances dans l'accès à la haute fonction publique, ainsi que ses décrets, seront débattus le 22 février avec les employeurs et syndicats.
Les clusters comme remparts à la crise économique (2/3)
Que ce soit au sein de clusters ou de pôles de compétitivité, les actions concertées entre entreprises s’avèrent des atouts face à la crise. Les collectivités l’ont bien compris, et soutiennent le développement de ces structures.
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Crise sanitaire : les collectivités au chevet des entreprises de leur territoire
En cas de stationnement alterné semi-mensuel, peut-on mettre le véhicule en fourrière ?
Le stationnement alterné semi-mensuel peut être décidé pour certaines rues d'une agglomération mais également pour l'ensemble de la commune. La mise en œuvre pratique peut s’avérer compliquée en particulier au regard de la mise en fourrière. Explications avec notre juriste Géraldine Bovi-Hosy.
La révocation annulée d’un agent bipolaire qui tient des propos outranciers et menaçants
Un agent tient des propos à caractère sexuel à l'égard des élues et de sa supérieure et envoie des mails menaçants. Mais sa révocation est hors de proportion avec ces fautes car il souffre de troubles bipolaires et son discernement en est altéré. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Marseille du 19 janvier ...
Trottinettes : l’espace public maîtrisé par des conventions
Après des débuts chaotiques, les offres de trottinettes en free-floating commencent à être contenues par les collectivités, grâce à des conventions.
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Airbnb, Amazon, Google, Uber… Les villes face aux géants du numérique
