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Téléchargez le projet de loi de lutte contre les séparatismes
La Gazette des communes met en ligne le projet de loi dit "séparatismes" pour conforter les principes républicains, qui sera examiné le 9 décembre en conseil des ministres.
Loi Sécurité globale : les associations d’élus émettent des réserves
Après une longue semaine de débats, les députés ont voté, mardi 24 novembre, la proposition de loi Sécurité globale. Si les associations d’élus saluent ses dispositions principales, notamment l’élargissement des compétences des policiers municipaux, elles craignent que cela engendre un désengagement des forces régaliennes. Elles ...
Grand âge : « Il faut assurer aux départements la pérennité de tous les financements »
Alors que la loi "Grand âge et autonomie" attendue depuis trois ans, reste toujours sans calendrier précis, la vice-présidente du conseil départemental du Nord en charge de l'autonomie, Geneviève Mannarino, explique les points de vigilance des territoires.
Séparatismes : la protection fonctionnelle des agents renforcée
Au Conseil commun de la fonction publique était présenté, mardi 24 novembre, l'article du projet de loi "confortant les principes républicains" visant à renforcer la protection fonctionnelle des agents publics. Un engagement du gouvernement notable, selon les syndicats, qui réclament tout de même un dialogue approfondi sur le fond.
Cet article fait partie du dossier :
Séparatisme : vers un renforcement des principes républicains
Crise sanitaire, finances locales et séparatisme : le coup de gueule des maires
Malgré l’annulation de son congrès, l’AMF donne de la voix pour dénoncer une reprise en main de l’Etat à tous les étages. Un combat pour lequel elle peut compter sur le soutien des associations catégorielles de maires.
Recommandations pour la transformation numérique des territoires
Si la technologie n’est pas une fin en soi, elle a toujours précédé les usages. Son absence ou retard d’appropriation a des effets structurants sur la société, les usagers et les territoires. Stéphane Lelux, président de Tactis, formule des propositions pour des territoires véritablement "intelligents".
Compliance officer : la mise en conformité, c’est sa spécialité !
La fonction de « compliance officer » se développe pour sécuriser l’administration et répondre à l’enjeu de qualité des services rendus par les agents à l’usager.
Les collectivités qui ont opté pour la régie font le bilan financier
Comme après chaque élection municipale, des collectivités s’interrogent sur le mode de gestion de leurs services publics. Celles qui ont fait le choix de la régie en mesurent les impacts financiers positifs et parfois négatifs.
Première édition pour les rencontres des villes moyennes
Les 25 et 26 novembre se dérouleront les premières rencontres des villes moyennes, un événement 100% en ligne à l’initiative de la Fabrique de la Cité, thinktank de Vinci dédié à la prospective urbaine. L’objectif est d’explorer les trajectoires des villes moyennes, entre attractivité ou déclin, complémentarité ou concurrence ...
Prévention de la délinquance : la stratégie nationale bientôt officialisée par circulaire
Si la stratégie nationale de prévention de la délinquance a d'ores et déjà été diffusée auprès des préfets et des associations d'élus, son officialisation passera par une circulaire, sans doute avant la fin de l'année. C'est ce que la ministre déléguée en charge de la Citoyenneté, Marlène Schiappa, a confirmé dans un entretien à ...
