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Ehpad : les résidents doivent pouvoir sortir de l’établissement
Dans une ordonnance du 3 mars, le Conseil d'Etat a jugé "disproportionnée" l'interdiction faite aux résidents d'Ehpad de sortir de leur établissement, comme le recommande le ministère des Solidarités et de la Santé.
Quels sont les agents territoriaux compétents pour verbaliser les infractions relatives aux déchets ?
Les contraventions relatives aux déchets prévues et réprimées par le code pénal ont été actualisées par le décret n° 2020-1573 du 11 décembre 2020. Quelles sont les compétences des policiers municipaux, des agents de surveillance de la voie publique et des autres agents territoriaux ? La réponse avec la magistrate, Cécile Hartmann.
Un facilitateur à l’affût des programmes d’innovation
Spécialistes de l’ingénierie de projets et des partenariats, les chargés de mission « Europe » jouent un rôle d’interface au service du développement local.
Le secteur des déchets « décarbone » son image
Alors que le secteur des déchets représente 3% des émissions de gaz à effets de serre en France, une nouvelle étude Fnade-Deloitte revalorise cette activité : le recyclage et la valorisation énergétique permettrait d’éviter 39,5 millions de tonnes d’équivalent CO2. Avec cette étude, le secteur passe du statut d'émetteur de CO2 à ...
Logement social : Emmanuelle Cosse appelle à soutenir les élus locaux
Emmanuelle Cosse, la présidente de l'Union sociale pour l'habitat, est revenue sur les enjeux de la production de logements sociaux, après une année 2020 catastrophique. Le problème n'est pas financier, juge-t-elle, mais notamment d'ordre politique.
Exonération de taxe foncière : clarté et effet levier manquent à l’appel
Quelques collectivités locales exonèrent de taxe foncière leurs habitants protégeant les zones humides ou Natura 2000 ou s’engageant dans la rénovation énergétique de leurs logements. Des dispositifs pas si faciles à utiliser et dont l’effet levier laisse à désirer.
Télétravail, dépenses de personnel, implication des agents : ce que les élus retiennent de la crise sanitaire
Pour cette sixième édition du Baromètre HoRHizons sur les tendances de l’emploi territorialet les politiques RH des collectivités rendue publique mercredi 3 mars, les élus se sont exprimés sur l'implication de leurs agents, la mise en place des plans de continuité d'activité, le télétravail et la prime exceptionnelle versée à leur ...
Confiner ou pas le weekend : les élus locaux divisés
Alors que le gouvernement devrait annoncer le 4 mars des mesures plus strictes dans 20 départements où le Covid-19 circule beaucoup, les élus locaux ont des avis divergents sur ce qui serait efficace.
Le Cnen prône une meilleure qualité du droit des collectivités territoriales
Le Cnen publie un rapport dans lequel il plaide notamment pour la simplification des relations entre l’État et les collectivités territoriales et le renforcement de son propre rôle.
Qui a la charge de l’entretien des tenues professionnelles des agents ?
Si la question de l’achat des tenues professionnelles des agents tels que sapeurs-pompiers ou agents de police municipale ne fait aucune difficulté, la prise en charge de l’entretien des mêmes tenues ne semble pas être abordée de la même manière par toutes les collectivités. Le point sur la question avec notre juriste Géraldine ...
