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Finances locales : l’essentiel de la semaine du 17 au 23 mai
Chaque semaine, en plus du condensé de l'actualité des derniers jours, le Club Finances vous propose une veille juridique financière pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Une hausse limitée de la taxe foncière se profile
Selon une enquête de l’Association des Maires de France, plus d’un tiers des communes prévoient d’augmenter leur taxe foncière. Un chiffre surestimé pour plusieurs experts des finances locales.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 17 au 21 mai)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 17 au 21 mai). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Bâti scolaire : « Nous structurons un réseau d’acteurs pour rénover les écoles »
Responsable de la cellule « bâti scolaire » au ministère de l’Education nationale, Sidi Soilmi assure que sa structure aide communes et départements à obtenir des financements de l’Etat pour la rénovation de leurs écoles et collèges. Il annonce aussi la mise en place d’un dispositif pour accompagner les collectivités dès la ...
Emmanuel Macron souhaite un statut « mort pour le service de la République »
Le président de la République a annoncé, ce vendredi 21 mai, vouloir rendre hommage aux agents du service public "décédés dans des circonstances exceptionnelles" avec la création d'un statut spécifique.
Sans abris : la fin de la gestion « au thermomètre »
La ministre chargée du logement, Emmanuelle Wargon, a annoncé aujourd’hui par voix de communiqué de presse le maintien des 200 000 places d’hébergement d’urgence actuellement ouvertes jusqu’à fin mars 2022. Les collectivités et les associations s’en félicitent.
Langues régionales : les Sages valident le forfait scolaire
Le Conseil constitutionnel a, le 21 mai, rendu sa décision sur la loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion. Il a validé les dispositions relatives à la prise en charge financière par les communes de la scolarisation d'enfants suivant des enseignements de langue régionale. Cependant, il s'est ...
La campagne sur ses rails
La campagne pour les élections régionales et départementales débute le 31 mai. Il serait bon qu'elle concerne ces échelons de collectivité et leurs compétences et non pas la présidentielle qui se profile à l'horizon 2022 et qui monopolise toutes les attentions.
Généralisation du Pass culture : mode d’emploi pour les collectivités
Le 21 mai, le président de la République a annoncé la généralisation du pass Culture. Le matin même sont parus au Journal officiel un décret et un arrêté. Eligibilité au bénéfice d'un compte, mais aussi conditions à remplir pour l'inscription d'une offre par une collectivité ... La Gazette fait le point.
Reboisement des forêts : va-t-on répéter les erreurs du passé ?
Le plan de relance prévoit 150 millions d’euros pour soutenir le reboisement des forêts dans des zones impactées par les sécheresses et les ravageurs. Mais n’incite pas les sylviculteurs à diversifier massivement leurs plantations.
