Offres d'emploi Concours Événements Open Data Formations
Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Télécharger le guide utilisateur du site Se connecter Créer un compte

Mon compte Gazette

Mon profil Mes abonnements Mes Newsletters Télécharger le guide utilisateur du site Mon espace candidat Me déconnecter

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Télécharger le guide utilisateur du site Se connecter Créer un compte

Mon compte Gazette

Mon profil Mes abonnements Mes Newsletters Télécharger le guide utilisateur du site Mon espace candidat Me déconnecter

LANGUES RÉGIONALES

Langues régionales : les Sages valident le forfait scolaire

Publié le 21/05/2021 • Par Léna Jabre • dans : Actu Education et Vie scolaire, Actu juridique, France, Jurisprudence, Jurisprudence Education et Vie scolaire

langue-francais-nito-AdobeStock_40552913
© nito-adobestock
Le Conseil constitutionnel a, le 21 mai, rendu sa décision sur la loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion. Il a validé les dispositions relatives à la prise en charge financière par les communes de la scolarisation d'enfants suivant des enseignements de langue régionale. Cependant, il s'est auto-saisi pour censurer, notamment, celles sur l'utilisation de signes diacritiques dans les actes de l'état-civil.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

La loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur ...

[100% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes, Club Éducation et vie scolaire

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne

Références

Conseil constitutionnel, décision n° 2021-818 DC du 21 mai 2021. 

Domaines juridiques

Réagir à cet article

Sur le même sujet

marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Contrôleur principal des finances publiques – septembre 2022

Catégorie ,

Préparer ce concours

Directeur des services de la protection judiciaire de la jeunesse – septembre 2022

Catégorie ,

Préparer ce concours

Infirmier de l’Etat – septembre 2022

Catégorie ,

Préparer ce concours

Évènements

Gazette
08Nov

Nantes

2èmes Assises des énergies renouvelables citoyennes

Information & inscription

17Nov

Paris

Les Prix Territoriaux - 22e édition

Information & inscription

30Nov

100% Digital

CLUB FINANCES n°3

Information & inscription

Formations

Gazette
13Sep

Cycle RSA (2 jours)

Information & inscription

13Sep

Maîtriser le contexte réglementaire du RSA (1 jours)

Information & inscription

15Sep

Contrôle du versement du RSA (1 jours)

Information & inscription

Commentaires

Langues régionales : les Sages valident le forfait scolaire

Votre e-mail ne sera pas publié

L’hebdomadaire

L'hebdomadaire la Gazetteshadow

N° 2625 - 25/07/2022

Sommaire • Archives

Je m'abonne

Le supplément

Le supplément la Gazetteshadow

N° 2623 - 11/07/2022

PDF • Archives

Toutes les offres à votre disposition

et ses services numériques !

La newsletter
Quotidienne

Inscription gratuite

Le magazine en
version numérique

Un numéro en démo

Magazine feuilletable sur
l'appli mobile Gazette kiosk

Google Play Apple Store
Une marque du groupe Infopro Digital
Tout savoir sur la Gazette Contacts Mentions légales RGPD Paramétrage Cookie Licence numérique multi-utilisateurs
Partager

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Télécharger le guide utilisateur du site Se connecter Créer un compte

Mon compte Gazette

Mon profil Mes abonnements Mes Newsletters Télécharger le guide utilisateur du site Mon espace candidat Me déconnecter