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Télétravail, établissements sportifs, culturels… quelles sont les règles applicables ?
Pour les collectivités, les règles de ce deuxième confinement ne sont pas toujours faciles à appliquer. Les avocats spécialistes du droit des collectivités du Cabinet Goutal, Alibert et associés (GAA Avocats) répondent chaque semaine aux questions de nos lecteurs. Au menu de cette semaine : télétravail, absences, établissements ...
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Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
« Le projet de loi Asap considère inutile le temps de la concertation citoyenne, c’est méprisant »
Chantal Jouanno, présidente de la Commission nationale du débat public (CNDP), revient sur les atteintes au droit de la participation que contient le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dit « Asap ».
Mixité sociale et logement : des dispositions qui fâchent
Le projet de loi de lutte contre les séparatismes contient deux articles relatifs à la mixité sociale dans le logement, qui mettent en colère professionnels du secteur et élus locaux. Retour sur les articles 27 et 28 du texte, qui devraient être présentés le 9 décembre prochain en conseil des ministres.
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Séparatisme : vers un renforcement des principes républicains
Permis de ne pas construire : agir contre l’artificialisation des sols
Chaque mois, les élèves ingénieurs en chef de l'INET vous proposent une tribune sur les grands enjeux territoriaux. Comment concilier les politiques d'aménagement avec le "zéro artificialisation nette" ? A quelle échelle travailler pour bâtir les espaces de demain ?
Budget de la sécurité sociale : tout ce qui concerne les collectivités
Les députés ont adopté ce 30 novembre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021.
[MAJ] Covid-19 : un nouveau versement de la prime exceptionnelle pour certains agents
Du fait de l’évolution de l’épidémie, un décret vient modifier le montant total de la prime exceptionnelle versée à certains personnels. Il va passer de 500 euros à 1000 ou 1500 euros, à condition d’avoir travaillé trente jours entre le premier juin et le 31 aout.
« Réflexes publics » : l’innovation par temps de crise
L’innovation publique peut-elle capitaliser sur la crise et comment ? Alors que de multiples initiatives ont fleuri avec la crise sanitaire, dans toutes les sphères de l’action publique et de la part d’une multitude d’acteurs, l’enquête collaborative « Réflexes publics » s’est penchée sur les pistes concrètes qui peuvent en ...
Culture : les professionnels se résignent aux règles du couvre-feu
La perspective d’accueillir à nouveau le public a redonné le sourire aux responsables d’équipements culturels. Mais, si certains comptent s’accommoder du couvre-feu jusqu’au 20 janvier, d’autres espèrent encore sauver la sacro-sainte séance de 20 heures.
Sous-préfets à la relance : les administrateurs territoriaux montrent les dents
L’Association des administrateurs territoriaux de France a écrit à Jean Castex pour se plaindre de l’absence de représentant de son corps parmi la première vague de sous-préfets à la relance.
Sécurité globale : la majorité veut réécrire le controversé article 24
Le très polémique article 24 de la proposition de loi Sécurité globale, qui vise à sanctionner la diffusion malveillante de l’image des forces de l’ordre, pourrait également concerner les policiers municipaux... sous réserve qu'il voit finalement le jour. Lundi 30 novembre, les présidents des trois groupes parlementaires de la ...
