C’est demain ! La première échéance du décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 est fixée le 30 septembre 2021. Ce décret, qui précise les modalités d’application de l’article 175 de la loi « Elan », n’est pas la première obligation pour les collectivités concernant la consommation énergétique des bâtiments existants. La réglementation thermique s’impose à l’occasion de travaux, tout comme le diagnostic de performance énergétique pour les établissements recevant du public de plus de 250 mètres carrés de première à quatrième catégorie.
« Mais le décret tertiaire est la principale mesure prise dans ce domaine pour mettre notre pays sur la trajectoire de la neutralité carbone », souligne la coordination interministérielle du Plan de rénovation énergétique des bâtiments, dans un kit destiné aux ...
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