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La reprise de la construction se fait attendre
Les chiffres de la construction de logements pour le premier trimestre 2021 montrent que la reprise n'est pas encore là. La commission chargée d'identifier les freins à la construction va commencer ses travaux.
Les maires ruraux s’opposent à une répartition dérogatoire de la DGF
Lors de l'assemblée générale de l'Association des maires ruraux de France (AMRF), les édiles ont voté deux motions pour s'opposer à une répartition dérogatoire de la DGF aux mains des EPCI et pour défendre la consultation citoyenne lors de la création de communes nouvelles.
Sécurité civile : la proposition de loi «Matras» adoptée par les députés, les principales mesures
Les députés ont voté, jeudi 27 mai 2021, la proposition de loi du député LREM Fabien Matras visant à consolider le modèle de sécurité civile et à valoriser le volontariat. Sur le terrain, plusieurs mesures sont attendues, comme la mise en place du numéro unique d’urgence, la résolution de la question du temps de travail des ...
Etat : le mythe de la toute-puissance
Un rapport de la Fondation Jean Jaurès pointe le hiatus entre l’appel continuel à l'Etat et l'inexorable montée en puissance des collectivités territoriales.
Cinq choses à savoir sur la réforme de la haute fonction publique
Dernière brique de la réforme de la haute fonction publique, l'ordonnance sur l'encadrement supérieur à l'Etat est présentée au conseil des ministres le 2 juin 2021. Une notion nouvelle, construite, entre autres, à partir de la transformation de l'ENA en un INSP et de la fonctionnalisation des préfets, qui doivent être maintenant ...
Pass sanitaire, jour de carence : la loi sur la sortie de crise entre en vigueur
La loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été promulguée. Elle fixe la fin de l'état d'urgence sanitaire au 2 juin, mais prévoit une période transitoire jusqu'au 30 septembre. Pass sanitaire, jour de carence, élections départementales et régionales... décryptage des dispositions intéressant les collectivités.
Pas de sanction pour le chef de service qui jette un agent au sol
Le chef de service qui fait chuter un de ses subordonnés pour mettre fin à une altercation avec une autre collègue ne commet pas de faute disciplinaire : il réagissait à une menace immédiate. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative de Bordeaux du 17 mai.
Le programme « Transformation numérique des territoires » sur la rampe de lancement
Avec un portage politique fort et le lancement de trois projets prioritaires, c'est la fin du suspense pour le nouveau programme de concertation entre l'Etat et les collectivités autour de la transformation numérique.
Télétravail : assouplissement des règles pour un retour progressif des agents
A compter du 1er juin, les agents assurant leurs missions en télétravail peuvent revenir sur site un jour par semaine sans avoir besoin d’en faire la demande puis 3 jours dès le 1er juillet, selon une note publiée par la Direction générale des collectivités locales.
Délibérations, arrêtés, budgets… quel accès citoyen à ces documents ?
Chaque mois, la Commission d'accès aux documents administratifs décrypte pour "La Gazette" les obligations auxquelles sont soumises les collectivités en matière d'accessibilité de leurs documents administratifs. Ce mois-ci, les arrêtés du maire, les délibérations des collectivités, les budgets et les comptes sont à l’honneur.
