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Mineurs non accompagnés

MNA : les Bouches-du-Rhône rappelées à l’ordre pour défaut d’accueil

Publié le 11/03/2021 • Par Isabelle Raynaud • dans : Actu expert santé social, Actu juridique, France

mineurs-non-accompagnes
Laiotz / Adobe Stock
Les départements doivent prendre en charge les jeunes se présentant comme mineurs et les héberger, a rappelé le tribunal administratif au conseil départemental des Bouches-du-Rhône dans une ordonnance du 8 mars.

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Le conseil départemental des Bouches-du-Rhône a été rappelé à l’ordre, le 8 mars, par le tribunal administratif de Marseille : il doit remettre à jour la liste des jeunes se présentant comme MNA et a 15 jours pour les mettre à l’abri.

Plusieurs associations, parmi lesquelles MSF, Médecins du Monde ou la Cimade, avaient saisi la justice en référé car, selon elles, le département ne respecte pas son obligation de mise à l’abri des jeunes migrants se présentant comme mineurs. Le tribunal leur a donné raison.

« Nous avons des jeunes migrants hébergés par MSF depuis des mois, c’est confortable pour le département », explique Ludivine Erragne, chargée de plaidoyer juridique de la mission France de Médecins sans frontières pour les MNA. L’ONG a ...

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