France - Page 1425
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 1er au 5 février)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 1er au 5 février). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Transition écologique : un projet de loi pour le climat et des doutes pour les transports
L'année 2021 va être riche dans le domaine de la transition écologique, comme la précédente et la suivante, tant il s'agit d'un enjeu fort de cette décennie sinon de ce siècle. Le projet de loi issu de la Convention citoyenne sur le climat et les enjeux sur les transports publics seront les deux principaux sujets à suivre.
Cet article fait partie du dossier :
Politiques publiques : 2021, faites vos jeux...
Loi de finances 2021 : la synthèse des mesures (1/4)
Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances vous propose un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Premier volet avec l'analyse des grands axes pour les collectivités de ce PLF 2021.
Cet article fait partie du dossier :
Loi de finances pour 2021 : le détail des mesures "finances locales"
Pourquoi la réouverture des musées se fera en ordre dispersé
L’Association générale des conservateurs du patrimoine et des professionnels des musées et autres patrimoines publics de France (AGCCPF) livre le 5 février les résultats d’une consultation auprès de ses adhérents responsables d’établissements sur les conditions de réouverture des musées. Des conclusions riches d’enseignements et ...
Cet article fait partie du dossier :
Crise sanitaire : le parcours du combattant du monde de la culture
Sécheresse et sols argileux : mieux reconnaître les risques sur les bâtiments
Une proposition de loi souhaite rendre plus transparente la reconnaissance d’état de catastrophe naturelle pour les communes dont les bâtiments se fissurent, suite aux sécheresses. Les élus seront davantage accompagnés et les sinistrés mieux couverts. La réforme du régime ne s’attaque cependant pas aux financements d’un risque devenu ...
Prévention des expulsions : anticiper dès maintenant la fin de la trêve hivernale
Même si la menace de la reprise des expulsions locatives vient de s’éloigner avec le report de la trêve hivernale du 1er avril au 1er juin, le sujet risque de préoccuper les pouvoirs publics et les collectivités en 2021 et 2022. Auteur d’un rapport sur la prévention des expulsions, remis à la ministre du Logement le 7 février, Nicolas ...
Le volet «inclusion numérique» du plan de relance est précisé
Une circulaire du 21 janvier précise la mise en œuvre du volet "inclusion numérique" du plan de relance, qui bénéficie d'une enveloppe de 250 millions d'euros. Elle se focalise sur le déploiement des conseillers numériques et de l'outil Aidants Connect. Les préfets ont jusqu'au 19 février pour transmettre leurs premières propositions de ...
Le dispositif « crise sanitaire » du Fonds national de prévention commence à faire des adeptes
Face à une pandémie qui n’en finit pas, le Fonds national de prévention de la caisse de retraite des agents prolonge son dispositif dédié à la crise sanitaire jusqu’au 31 décembre. Objectif : financer une aide psychologique pour les agents les plus exposés et renforcer la prévention, notamment du risque viral. Le centre de gestion de ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 8 février
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Didier Migaud dresse un autosatisfecit de la réforme du pantouflage
Lors de son audition devant la commission des lois, mercredi 3 février 2021, le président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a dressé un bilan positif de la réforme du contrôle du pantouflage.
