France - Page 1171
Dialogue social : une réforme qui en cache une autre
Le projet de décret sur la protection sociale complémentaire a été adopté, après bien des péripéties, lors du CSFPT du 16 février, sans toutefois emporter l’adhésion de toutes les organisations syndicales. Mais la véritable réforme s'est peut-être jouée la veille…
Justice de proximité : Eric Dupont-Moretti dresse son bilan
Entendu par la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation mercredi 23 février, le garde des Sceaux, Eric Dupont Moretti, a fait le point sur les dispositifs mis en œuvre pour améliorer les relations entre la justice et les élus locaux. L’occasion aussi de dresser un bilan sur les agressions envers ...
Des pistes pour généraliser la tarification sociale de l’eau
Deux ans après sa pérennisation via la loi Engagement et proximité en 2019, la tarification sociale de l’eau reste confidentielle. Une mission flash conduite par deux députés propose des pistes pour faciliter la mise en œuvre de ce dispositif.
Politiques sociales : le rapport qui recommande de rétablir le secrétariat d’Etat à la lutte contre la pauvreté
Présenté par les députées Nathalie Sarles (LREM) et Sylvie Tolmont (PS), le 17 février 2022, le rapport sur l’évaluation de l’adaptation des politiques de lutte contre la pauvreté au contexte de crise sanitaire dresse un panorama complet de la « stratégie pauvreté », des politiques mises en œuvre pour répondre à l’urgence ...
Jean-Charles de Belly, le chevalier blanc de la ruralité
Le parler franc et l’ancrage local sont les marqueurs du DGS de la communauté de communes Mad et Moselle, Jean-Charles de Belly, défenseur de l’interco qui joue le jeu de la coopération.
Présidentielle : les maires d’Ile-de-France entrent dans l’arène
Les élus réclament une réforme du millefeuille de la région capitale. Le prochain quinquennat leur offre une fenêtre de tir unique : il n’y aura pas d’élection locale avant 2026.
« Le CRTE, un paquet sans cadeau »
Les contrats de relance et de transition écologique (CRTE), contrats globaux de territoire signés pour la durée du mandat dans le cadre du plan de relance, ne convainquent pas André Laignel, le premier vice-président délégué de l’Association des maires de France et président de sa commission intercommunalité. Le maire PS d'Issoudun et ...
Les députés réclament plus d’équité dans la répartition des dotations d’investissement
Dans leur rapport sur les dotations à l’investissement local, les députés Christine Pires-Beaune (PS) et François Jolivet (LREM) ont exprimé le souhait de voir la dotation de solidarité à l’investissement local (DSIL) gérée à l’échelon départemental. Ils réclament aussi des critères plus équitables pour l’ensemble des ...
Parité : 10 ans après la loi Sauvadet, des progrès mais pas de révolution
Dix ans après la publication de la loi Sauvadet, qui instaure notamment des quotas de nominations équilibrées, où en est la parité dans la haute fonction publique ? La délégation aux droits des femmes du Sénat a organisé, jeudi 24 février, une table ronde pour tenter de dresser un bilan de l’application du texte dans les trois ...
Cet article fait partie du dossier :
Parité : les femmes gagnent du terrain
Une collectivité crée une coopérative agricole pour lutter contre les phytosanitaires
La collectivité Eau du bassin rennais a créé ce 24 février une société coopérative dont l’objectif est d’accompagner les fermes engagées dans la transition agroécologique. Ce nouvel outil doit massifier la démarche Terres de Sources et développer des débouchés commerciaux pour les produits labellisés. Une entreprise ambitieuse ...
