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Décrets ZAN : la colère gronde, la riposte s’organise
Irrité par la publication de deux décrets d’application de la loi Climat et Résilience, le Sénat a lancé une consultation en ligne des élus locaux sur la mise en œuvre concrète des enjeux de sobriété foncière. L’Association des maires de France (AMF) réfléchit à un recours devant le Conseil d’Etat.
Optimisation des bases fiscales : vers une généralisation de la passerelle numérique d’échanges en 2023
Après une période de tests, la passerelle d’échanges et de suivi du traitement des signalements entre les collectivités et les services de la DGFIP devrait être généralisée en 2023. Cette innovation est bienvenue.
Protection de l’enfance : le mal-être grandissant des assistantes familiales
Le métier d’assistante familiale est en panne d’attractivité. En cause, l’isolement, les conditions de travail et le manque d’intégration dans les équipes de la protection de l’enfance, suscitant conflits et contentieux. Mais, devançant la loi Taquet, des départements mettent en place des solutions.
Les collectivités séduites par les playgrounds de basket-ball
Désormais colorés et attrayants, les terrains de basket extérieurs reviennent en force dans l’espace public. Un partenariat entre France urbaine et la fédération française de basket-ball (FFBB) vise leur déploiement sur le territoire.
Politiques culturelles : les grands dossiers qui attendent Rima Abdul-Malak
A peine arrivée Rue de Valois, la nouvelle ministre de la Culture, Rima Abdul-Malak, reçoit les desiderata des professionnels sur les dossiers prioritaires à traiter. De leur côté, les élus chargés de la culture sont déjà sur le pont pour défendre les politiques culturelles territoriales. Tour d'horizon des principaux dossiers que la ...
Accords collectifs : le Conseil d’Etat annule partiellement le décret
Dans une décision du 19 mai, le Conseil d'État annule partiellement le décret du 7 juillet 2021 relatif aux modalités de la négociation et de la conclusion des accords collectifs dans la fonction publique. En prévoyant que seules les organisations syndicales représentatives signataires de l'accord peuvent demander d'ouvrir une négociation ...
Recrutement : proposer un emploi de vacataire à un titulaire est illégal
Le recrutement comme vacataire d’un titulaire employé par ailleurs à temps non complet, en vue de répondre à un besoin permanent et régulier d’une collectivité, est illégal. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Douai du 6 mai.
Le monde rural se rappelle au bon souvenir du nouvel exécutif
Le président de l’Association des maires ruraux de France (AMRF), Michel Fournier, attend du deuxième quinquennat Macron qu’il prenne mieux en compte la ruralité. Un message que les maires sont invités à diffuser auprès des candidats aux élections législatives des 12 et 19 juin.
La reconversion des friches industrielles, quel chantier !
Les collectivités doivent gérer des friches industrielles, aux sols pollués et bâtiments dégradés. Elles constituent ainsi du foncier disponible pour réaliser des projets. La transformation de ces friches s’inscrit dans la volonté de sobriété foncière des collectivités. Ce sont des opportunités pour sortir des opérations sans ...
Outre-mer : comment aller vers plus d’économie circulaire ?
La délégation sénatoriale aux Outre-mer consacre son prochain rapport d’information à la gestion des déchets. La première audition s’est déroulée le 19 mai. Aux difficultés structurelles, s’ajoutent des difficultés liées aux crises actuelles sur le transport maritime. Des alertes qui poussent à valoriser les déchets localement.
