Fiches pratiques techniques
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Assainissement : réhabiliter les réseaux sans tranchées
Les nuisances créées par les chantiers en centre-ville et l’encombrement du sous-sol en zone dense ont poussé les collectivités à s’orienter vers des travaux sans tranchée pour leurs réseaux. Si cette technique connaît des difficultés pour la pose de nouveaux tuyaux d’assainissement à cause de la nécessité de respecter ...
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FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Intégrer le cheval dans les interventions techniques
L’utilisation de chevaux peut dans certains cas faciliter certaines opérations techniques telles que le débardage en zone boisée, le transport scolaire ou la traction de bennes dans les zones urbaines. Mais le cheval n’est pas un matériel qui se remise en attendant de l’utiliser. Il nécessite des soins qu’il est utile d’envisager ...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Tableau et plan des voies communales : obligation ou nécessité pour la commune ?
Si un tableau et un plan des voies communales ne sont pas obligatoires selon le code de la voirie routière, la réalité du terrain fait qu’il n’est pas possible d’organiser, de gérer les voies communales si la commune ne dispose pas d’un tableau et d’un plan de ces voies. Des instructions ministérielles ont donc incité les communes ...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
PLU et énergie
Le thème de l’énergie a toute sa place dans les documents d’urbanisme et plus particulièrement dans les plans locaux d’urbanisme. Le changement climatique et la nécessaire adaptation qui en découle, l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments, la lutte contre les gaz à effet de serre, etc., ont convaincu le ...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Occupation du domaine public : principes de mise en concurrence
Lors de l’été 2017, des forains ont protesté contre les nouvelles règles d’occupation du domaine public prévues par une ordonnance publiée en avril de la même année. En effet, depuis le 1er juillet 2017, la délivrance d’autorisations temporaires d’occupation du domaine public est soumise à une procédure de sélection ...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
La loi Elan : le volet Logement social
La loi Elan décline des dispositions qui couvrent l’aménagement, l’urbanisme, les constructions, les politiques sociales de l’habitat et le déploiement du numérique dans la construction. Cette fiche présente les principales mesures concernant le volet « politique sociale de l’habitat ».
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Le SIG : de nombreux atouts et fonctionnalités
En associant des données à un objet géolocalisé pour permettre leur visualisation sur une carte, le système d’information géographique est un outil adapté aux domaines de l’eau potable et de l’assainissement des eaux usées. Au-delà de la maîtrise de la connaissance patrimoniale, ses nombreuses fonctionnalités en font un outil ...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Homologation des enceintes sportives : le dossier après travaux
Après avoir traité les modalités d’élaboration du dossier de demande d’homologation des enceintes sportives avant travaux, la procédure doit se poursuivre. Cette présente fiche précise les pièces à fournir en dernière phase, après travaux ou pour des établissements déjà existants afin d’obtenir l’arrêté d’homologation du ...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Les déchets diffus spécifiques : gestion et filière REP
Les déchets diffus spécifiques font l’objet d’une filière à responsabilité élargie des producteurs mise en place depuis 2012. Cette fiche présente l’état des lieux des produits concernés, les éco-organismes agréés pour chaque catégorie, notamment le réagrément d’Eco-DDS jusqu’au 31 décembre 2024, les modalités de mise en ...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Homologation des enceintes sportives : le dossier « avant travaux »
Les enceintes sportives recevant du public doivent faire l’objet d’une homologation. Son obtention est l’aboutissement d’une procédure de dépôt de demande auprès du préfet du département. Celle-ci est longue et complexe car elle comporte deux dossiers (un avant et un après les travaux). Elle doit donc se dérouler avec méthode pour ...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Prévenir les risques liés au plomb
Le plomb, reconnu comme élément et métal toxiques, est très présent dans le quotidien des collectivités, notamment via l’exposition dans les bâtiments. L’objet de cette fiche est de présenter les risques liés au plomb pour les agents et de détailler les principes et moyens de prévention et de mise en sécurité qui doivent être ...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Gemapi (4) : responsabilités et transferts des ouvrages
La loi Maptam du 27 janvier 2014 a confié une nouvelle compétence « Gemapi » aux EPCI à fiscalité propre dès le 1er janvier 2018. Suite à la loi du 30 décembre 2017 et au décret d’application du 21 février 2019, cette fiche présente les nouvelles responsabilités qui en découlent, notamment en lien avec les transferts ...
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FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Le règlement amiable des litiges
Le nombre de contentieux relatifs aux marchés publics enregistrés par la juridiction administrative s’élève à plusieurs milliers par an ! Longs, lourds et coûteux, les recours exercés auprès du juge pourraient pourtant parfois être évités. À tout le moins, il faudrait toujours tenter de les éviter. Pourtant, les mécanismes de ...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Les plans de mobilité, vecteurs du covoiturage
En complémentarité aux transports publics et afin de limiter les impacts négatifs du recours à la voiture individuelle, l’État et les collectivités locales encouragent le covoiturage, une démarche écocitoyenne, à la fois économique, sociale et écologique, encouragée par les plans de mobilité. La présente fiche examine les objectifs ...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Les murs de soutènement d’une voie publique : propriété privée ou publique ?
À qui appartient le mur de soutènement d’une voie publique ? La réponse est loin d’être évidente. Il est possible d’affirmer que le mur de soutènement a pour fonction de maintenir les terres d’une propriété privée. Il a aussi pour fonction de protéger les usagers de la voie publique et, de fait, une présomption de propriété ...
Fiche Pratique Environnement Risques
Lutter contre la berce du Caucase
Les plantes invasives sont par définition originaires d’un autre continent, et ont souvent été introduites par l’Homme, sur le territoire français, pour des raisons diverses, notamment esthétiques. Leur prolifération, souvent non souhaitée et dépassant les prévisions, crée de sérieux désordres et déséquilibres écologiques qui ...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
La loi Elan (2) : le volet urbanisme
Lever tous les points de blocage qui entravent les possibilités de construire : tel est l’objectif du volet urbanisme de la loi Elan du 23 novembre 2018. Cela se traduit notamment par une évolution législative de certains principes fondamentaux, l’extension de la possibilité de construire sur certaines parties du territoire et un ...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Tout savoir sur le paquet économie circulaire européen
Quatre directives parues en 2018 constituent le socle du paquet « économie circulaire » européen. Nouveaux objectifs mais aussi nouvelles contraintes pour plus de réemploi et de recyclage et pour réduire les mises en décharge. Sa transcription en droit français impose de revisiter la feuille de route économie circulaire, toujours en ...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Le radon : les risques et les moyens de s’en préserver
Certaines roches en décomposition émettent un gaz radioactif, le radon, dont la dangerosité a été réaffirmée. En 2018, les seuils d’alerte ont été revus ainsi que la carte de localisation des gisements. Les collectivités territoriales sont concernées en tant qu’employeur et propriétaire de bâtiments, en particulier pour les ...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Propriété et entretien de la voirie locale
Si une voie privée qui appartient à des particuliers doit être entretenue par ses propriétaires privés, la commune peut soit par volonté, soit par obligation, entretenir une voie privée si elle est ouverte à la circulation. La recherche du propriétaire de la voie s’avère donc essentielle et de la réponse découlera l’obligation ou ...
