- Accueil
- Droit des collectivités
- Fiches de droit pratique
Fiches de droit pratique - Page 75
Opérations funéraires : les nouvelles dispositions (1/2)
Un décret modifie les dispositions relatives aux opérations consécutives à un décès.
Fiscalité locale – Le versement pour sous-densité
La loi de finances rectificative pour 2010 du 29 décembre 2010 a créé, en plus de la taxe d’aménagement, le versement pour sous-densité. Cette nouvelle taxe entrera en vigueur en mars 2012.
La taxe locale d’aménagement
La loi de finances rectificative pour 2010 a créé la taxe d’aménagement. Celle-ci entrera en vigueur le 1 er mars 2012, en remplacement de plusieurs taxes locales actuelles.
Fiche pratique – Les trames vertes et bleues
La mise en place des trames vertes et bleues est une mesure phare du Grenelle de l’environnement qui vise à préserver la biodiversité.
Les tarifs réglementés de vente d’électricité
La publication de la loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité (Nome) fixe de nouvelles échéances pour l’application dans le temps des tarifs réglementés de vente.
Sécurité routière – Le Code de la route a changé
Un décret du 12 novembre 2010 est venu modifier certaines règles relatives aux deux-roues et aux piétons.
Contrats publics – Le recours à la transaction
Une circulaire du 7 septembre 2009 a précisé les conditions dans lesquelles les pouvoirs adjudicateurs peuvent utilement recourir à la transaction à l’occasion de contrats publics.
Fiche pratique – Les publicités non lumineuse et lumineuse
Dans les agglomérations, les publicités non lumineuse et lumineuse sont encadrées par le Code de l’environnement.
Finances – Le débat d’orientation budgétaire
Ce débat constitue une étape indispensable à l’élaboration et à l’adoption du budget de la collectivité.
Fiche pratique – Le règlement local de publicité
La loi « Grenelle 2 » a modifié de façon importante les dispositions qui encadrent la publicité au niveau local.
