- Accueil
- Droit des collectivités
- Fiches de droit pratique
Fiches de droit pratique - Page 60
L’aménagement urbain après la loi Alur
Pour rendre possible la densification du tissu urbain existant, la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) a ponctuellement modifié les outils offerts aux collectivités en matière d'aménagement. Voici les évolutions à retenir.
Entretien et utilisation privative des trottoirs
Les trottoirs ont à la fois qualité de dépendances du domaine public et qualité d'ouvrages publics.
Les droits de préemption après la loi « Alur »
Evoquée depuis 2007, la réforme des droits de préemption n'a jamais abouti. Les articles 149 à 158 de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (« Alur »), entrés en vigueur le 27 mars 2014, modifient toutefois en profondeur le droit positif.
Les déclarations de vente en liquidation
Depuis le 1er juillet, les maires sont compétents pour recevoir les déclarations de vente en liquidation.
Maîtriser le Scot après la loi « Alur »
L'urbanisme réglementaire a été fortement affecté par la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur). Les schémas de cohérence territoriale (Scot) ont été au cœur des discussions parlementaires. Le nouveau régime qui en est issu mérite qu'on s'y attarde.
La police du domaine public routier
La police du domaine public routier englobe celle de sa conservation et celle de sa circulation.
Appréhender les POS et les PLU après la loi « Alur »
Dernière réforme en date en matière d'urbanisme, la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) remanie énergiquement le régime des plans d'occupation des sols (POS) et des plans locaux d'urbanisme (PLU).
L’absence reconnue par l’officier d’état civil
L'absence d'une personne peut être mentionnée en marge de l'acte de naissance par un officier de l'état civil.
Prévention de la délinquance et données personnelles : la nouvelle autorisation unique en 7 points clés
Le 26 juin dernier, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a adoptée une autorisation unique concernant certains traitements de données personnelles mis en œuvre par le maire dans le cadre de ses missions de prévention de la délinquance.
La sécurité des transports scolaires : 5 points à retenir
Le guide pour la sécurité des transports scolaires, à l’usage des décideurs locaux et de leurs partenaires, prescrit vingt-quatre recommandations en matière de transports de personnes. Détail des principales préconisations.
