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Europe - Page 86

Social 25/01/2007

La Commission estime que la politique de cohésion de l’UE peut contribuer à relever les défis de l’évolution démographique

A l'occasion, de la conférence «Les régions actrices du changement économique : une politique régionale appropriée aux défis démographiques», qui s'est tenue à Bruxelles les 25 et 26 janvier, Danuta Hübner a souligné le rôle essentiel que doit jouer la nouvelle politique de cohésion de l'Union européenne (UE) à l'appui des efforts ...

Energie 25/01/2007

L’énergie, une préoccupation à intégrer par les régions européennes, d’après le président de la CRPM

Claudio Martini, président de la région Toscane (Italie) et de la Conférence des régions périphériques maritimes (CRPM) a réagi, le 22 janvier, dans la dernière édition de la Voix des Régions, à la proposition de la Commission européenne, qui, le 10 janvier, à présenté sont "« Paquet énergie». Cette proposition européenne ...

Europe 24/01/2007

La Commission propose un paquet capital concernant la réglementation aéroportuaire

La Commission européenne a adopté le 24 janvier un «paquet aéroports» consistant en trois initiatives clés : une proposition de directive en matière de redevances aéroportuaires, une communication sur la capacité, l'efficacité et la sécurité des aéroports en Europe, et un rapport sur la mise en oeuvre de la directive sur l'assistance ...

Justice, jurisprudence 22/01/2007

La convention d’aménagement urbain entre la ville de Roanne et la SEDL déclarée illégale par la Cour de Justice de Luxembourg

La Cour de justice de Luxembourg vient de donner raison à Jean Auroux, l'ancien ministre socialiste du logement qui contestait, en tant que conseiller municipal, la convention d'aménagement urbain passée en 2002 entre la ville de Roanne et la société d'économie mixte de la Loire (SEDL). Dans le cadre de la création d'un pôle de loisir dans ...

Logement 19/01/2007

Un rapport sur la programmation dans les régions françaises des mesures en faveur du développement urbain durable et de l’énergie dans le logement social vient d’être publié

Dans le cadre du débat législatif communautaire sur la réforme des fonds structurels 2007-2013, l'Union sociale pour l'habitat (USH) fait savoir, dans un communiqué du 19 janvier, qu'elle a activement oeuvré auprès du Conseil et du Parlement européens en faveur d'une prise en compte par l'Union européenne de la contribution du logement ...

Culture 18/01/2007

Trois sites retenus pour le Label Patrimoine en France

La maison de Robert Schuman à Scy-Chazelles (Moselle), l'abbaye de Cluny (Saône-et-Loire) et la cour d'honneur du Palais des Papes à Avignon, ont été choisis par la France pour l'obtention du premier label "Patrimoine de l'Europe", a annoncé le 18 janvier le ministre de la Culture et de la Communication, Renaud Donnedieu de Vabres. Ces trois ...

Europe 18/01/2007

Le CPLRE se félicite de la ratification par la France de la Charte européenne de l’autonomie locale

"Je me réjouis du dépôt par la France des instruments de ratification de la Charte européenne de l'autonomie locale et suis persuadé que cette initiative favorisera la décentralisation dans ce pays, ainsi que le transfert de compétences et de ressources financières aux collectivités locales ", a affirmé Ian Micallef, président de la ...

Transports 18/01/2007

Cinq syndicats français du transport dénoncent «le contenu libéral» d’un projet de règlement portant sur les obligations de service public

Cinq syndicats des Transports (CGT, CFDT, CFTC, FO, Unsa, Fgaac) ont dénoncé dans une lettre datée du 16 janvier aux députés européens français le "contenu libéral" du projet de règlement portant sur les obligations de service public (OSP) des transports de voyageurs par fer et par route.Ce projet "OSP" proposé par la Commission ...

Europe 16/01/2007

La Commission lance une nouvelle source d’informations sur les systèmes et les politiques de recherche dans l’UE

La Commission a lancé le 16 janvier «ERAWATCH», une nouvelle plate-forme d'information en ligne sur les systèmes et les politiques de recherche au sein de l'Union européenne. «ERAWATCH appuie l'actuelle mise en place de l'Espace européen de la recherche (EER) en fournissant, aux décideurs politiques et aux analystes politiques qui ...

Energie 12/01/2007

La conférence des régions périphériques maritimes dit «oui» au paquet énergie mais à certaines conditions

Au lendemain d'une séance de travail organisée au Parlement européen, la Conférence des régions périphériques maritimes (CRPM) a réagi aux propositions de la Commission européenne sur le «paquet intégré de mesures dans le domaine de l'énergie et du changement climatique afin de réduire les émissions pour le XXIème siècle». Les ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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