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Le Parlement appelle à l’élaboration d’une directive sur les SSIG
Le parlement européen a adopté en plénière le rapport Rapkay sur le livre blanc de la commission sur les services d'intérêt général (SIG), signale l'Union sociale pour l'habitat dans sa note de veille du mois de février. Dans ce rrapport, le Parlement demande notamment un renforcement de la sécurité juridique pour les services sociaux ...
Ouverture du portail « EUROPE COHESION » en direction des organismes d’Hlm
L'Union sociale pour l'habitat vient d'ouvrir un nouveau portail internet sur la politique communautaire de cohésion 2007-2013. Destiné aux organismes d'Hlm, ce portail a pour objectif de sensibiliser les porteurs de projets aux nouvelles priorités de la politique régionale, notamment en matière de performance énergétique, de développement ...
La CRE veut des règles pour coordonner les réseaux en Europe
La Commission de régulation de l'énergie (CRE) demande l'instauration de règles réellement contraignantes pour assurer une meilleure coordination des gestionnaires de réseaux européens, après la panne d'électricité géante du 4 novembre 2006 en Europe, indique-t-elle le 8 février. A l'issue de son enquête sur la panne, la CRE constate ...
Le 14ème comité interministériel
Le Premier ministre Dominique de Villepin a présidé le quatorzième Comité interministériel sur l'Europe qui "a permis de faire le point de les engagements européens de France". Le gouvernement a rappelé qu'il se mobilise pour que les aides publiques aux entreprises puissent être attribuées dans les meilleurs délais en respectant le ...
Ouverture du portail
L'Union sociale pour l'habitat vient d'ouvrir un nouveau portail internet sur la politique communautaire de cohésion 2007-2013 en lien avec le développement urbain durable. Destiné aux organismes d'Hlm, ce portail a pour objectif de sensibiliser les porteurs de projets aux nouvelles priorités de la politique régionale, notamment en matière ...
Vers l’adoption de la carte française des territoires éligibles aux aides à finalité régionale
Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, a rencontré le 31 janvier, à Bruxelles Neelie Kroes, Commissaire européenne à la concurrence afin de se mettre d'accord sur les grands équilibres du projet de carte française des territoires éligibles aux aides à finalité régionale, qui doit être validé par la ...
En congrès, la FSU s’interroge sur la défense des services publics en Europe
La défense des services publics en Europe alimente les débats du congrès des enseignants de la FSU, réuni jusqu'au 2 février à Marseille, certains prônant plus d'implication dans les structures européennes tandis que d'autres craignent de jouer le jeu de la privatisation."Si on ne se bat pas à ce niveau, on affaiblit notre capacité de ...
Les initiatives des collectivités locales prises pour lutter contre le réchauffement climatique présentées lors de 1ère semaine européenne de l’énergie durable
"Prenez une semaine pour changer demain", tel est le mot d'ordre de la première semaine européenne de l'énergie durable, organisée à l'initiative de la Commission européenne, en coopération avec le conseil des communes et régions d'Europe (CCRE). Cette édition se déroule du 29 janvier au 2 février à Bruxelles et dans certaines villes ...
En attendant le Livre Vert de la Commission sur les transports urbains
Les travaux préparatoires à l'adoption d'un nouveau Livre Vert consacré aux transports urbains (prévu pour l'automne prochain) viennent de démarrer via la tenue d'une première conférence consacrée à ce thème le 31 janvier à Bruxelles. Cette conférence donnera lieu ce mois-ci à une première consultation publique à laquelle pourront ...
Création d’un Eurodistrict franco-germano-suisse autour de Bâle
Un Eurodistrict franco-germano-suisse regroupant 830.000 habitants autour de Bâle sera officiellement créé le 26 janvier à Saint-Louis (Haut-Rhin), a-t-on appris le 25 janvier auprès de l'association ATB (Agglomération trinationale de Bâle), porteuse du projet.Association de droit français, l'Eurodistrict trinational de Bâle (ETB ...
