Europe - Page 82
Un livre vert sur les documents des institutions de l’Union pour plus de transparence
La Commission européenne a adopté le 18 avril un livre vert sur l'accès du public aux documents des institutions de l'Union et lance parallèlement une consultation publique sur le sujet, a signalé le 19 avril l'association française du conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE) sur son site. Dans ce livre vert, la Commission fait le ...
Centre. Aides d’Etat: le Loiret n’aura pas à récupérer des avantages indûment accordés
Nouveau rebondissement dans l'affaire des aides économiques versées à l'entreprise papetière Kimberly-Clark. Le tribunal de première instance des communautés européennes a jugé, dans un arrêt du 29 mars 2007, que l'«aide d'Etat» de 12,2 millions d'euros versée à l'entreprise Scott Paper SA/Kimberly-Clark par le département du Loiret ...
L’AFCCRE appelle toutes les collectivités locales à se mobiliser pour promouvoir les Objectifs du Millénaire pour le Développement
Des maires et représentants des communes, départements et régions de France étaient rassemblés à l'initiative de l'association française du conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE), en partenariat avec Cités Unies France, à Paris le 28 mars 2007, dans le cadre de la Journée de mobilisation des collectivités françaises en ...
L’AFCCRE adresse un appel aux candidats à l’élection présidentielle
«Alors qu'est célébré le cinquantenaire de la signature du Traité de Rome, force est de constater que la construction européenne est en panne», estime le bureau de l'Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe (AFCCRE) dans sa lettre du 4 avril. «Les mois qui viennent vont être décisifs pour une véritable ...
Obligations de services publics : adoption en mai d’un nouveau règlement
En panne depuis bientôt six ans, le projet de règlement encadrant les obligations de services publics dans les transports terrestres vient de franchir un cap important. La commission des Transports du Parlement européen vient en effet d'adopter d'ultimes retouches, dernière étape avant l'adoption de ce texte en session plénière ...
Danuta Hübner se dit optimiste sur la mise en oeuvre de la politique régionale
Bruxelles, le 2 avril, Danuta Hübner, la Commissaire chargée de la politique régionale, a annoncé que la préparation de la nouvelle politique de cohésion en faveur de la croissance et de la qualité de l'emploi dans les régions européennes allait désormais bon train. Des programmes dont l'enveloppe correspond à 90% du budget total de la ...
De nouvelles règles financières destinées à faciliter l’utilisation des fonds de l’UE
L'Union européenne a adopté une nouvelle série de règles financières en vue d'une meilleure utilisation de ses fonds pour le cadre financier 2007-2013. Ces nouvelles règles vont simplifier l'accès aux financements tout en réduisant les procédures administratives à un strict minimum, se félicite la Commission dans un communiqué du 28 ...
Pour la Commission, les États membres doivent faire plus pour la qualité de l’eau
La Commission européenne a publié le 22 mars, date de la Journée mondiale de l'eau, un rapport présentant les résultats obtenus par les États membres de l'Union en ce qui concerne la mise en oeuvre de la directive cadre sur l'eau. Sa finalité est d'assurer, d'ici à 2015, un niveau élevé de qualité des eaux dans l'Union européenne ...
Appel de l’AFCCRE aux candidats à l’élection présidentielle
Le bureau de l'Association française du Conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE), présidé par Louis Le Pensec, rappelle aux candidats son attachement aux points clés pour les collectivités locales et régionales inscrits dans le Projet de Traité constitutionnel. Il s'agit plus précisément de «la reconnaissance explicite du ...
La Commission décide de saisir la Cour dans l’affaire de la pollution des eaux en Bretagne
La Commission européenne a décidé de poursuivre une seconde fois la France devant la Cour de justice européenne en raison de la pollution par les nitrates de sources d'eau potable en Bretagne. La France ne s'est en effet pas conformée à un arrêt de la Cour de justice de 2001 la condamnant pour infraction à la réglementation communautaire ...
