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La FNCCRE informe les particuliers des conséquences de l’ouverture prochaine des marchés de l’énergie
La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et ses adhérents * présentent dans un communiqué du 31 mai les dispositifs qu'ils ont mis en place afin d'aider les consommateurs particuliers à appréhender l'ouverture des marchés de l'électricité et du gaz à la concurrence, le 1er juillet prochain.Au niveau ...
La Mutualité française salue le renoncement du Parlement européen à libéraliser les services de santé dans l’Union européenne
La Mutualité française s'est dite satisfaite, le 29 mai, de la résolution du Parlement européen de renoncer à réintroduire les services de santé dans la loi libéralisant les services dans l'Union européenne, saluant une "mesure pragmatique". Le Parlement européen a pris cette décision, le 23 mai, après une polémique créée par un ...
Les collectivités se mobilisent à Bruxelles contre les nuisances aéroportuaires
A l'initiative du conseil général du Val-d'Oise, une centaine de collectivités d'Europe, victimes des nuisances sonores aériennes, se sont réunies le 11 mai à Bruxelles. Les intervenants ont notamment dressé le tableau de la situation à Heathrow (Londres), à Bruxelles, à Amsterdam-Schiphol, à Francfort et à Vienne. Ils ont également ...
Le nouveau programme « L’Europe pour les citoyens » vient d’être lancé
«L'Europe est un état d'esprit» a lancé le 10 mai le Commissaire européen responsable de l'Education, de la formation et de la Jeunesse, Jan Figel, de Bruxelles par liaison satellite, aux 600 participants à la Conférence du Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE), "Les jumelages pour le monde de demain", à Rhodes. Le programme ...
Avec le rapport « Andria », le Parlement européen reconnaît le rôle des Etats dans les politiques de l’habitat
L'Union sociale pour l'habitat (USH) se félicite, dans un communiqué du 10 mai, de l'adoption par le Parlement européen du rapport «Andria» sur les politiques du logement et la politique régionale. Celui-ci témoigne, selon l'USH, de l'appropriation du dossier de l'habitat par cette institution, qui relève ainsi, à part entière, de ...
Obligations de services publics : le règlement est adopté
Au bout de six ans de négociations entre le Conseil et le Parlement européen, les eurodéputés ont adopté, le 10 mai, le règlement précisant les obligations de services publics (OSP) dans les transports. Dans la droite ligne de la jurisprudence de la Cour de justice de Luxembourg (arrêt «Altmarkt»), ce nouveau règlement constitue la ...
Paca. Premier inventaire européen de biodiversité, cet été, dans le parc du Mercantour
En juillet, au sein du parc national du Mercantour (Alpes-Maritimes et Alpes-de-Haute Provence), débutera le plus ambitieux inventaire de la faune et de la flore jamais réalisé en Europe, ont annoncé, le 10 mai, les responsables de cet établissement public. Quelque vingt-cinq équipes de spécialistes issus de quinze pays se relaieront durant ...
La toute première stratégie européenne voit le jour
La Commission européenne a acté, le 10 mai, la mise en place de la toute première stratégie européenne de la culture et propose un agenda culturel pour l'Europe et ses relations avec des pays tiers et réaffirme l'importance de la culture. Elle énonce trois grands objectifs pour les institutions européennes, les Etats membres et le secteur ...
Le financement du logement social au coeur du débat sur le Livret A
La décision de la Commission européenne de contraindre la France à banaliser la distribution des Livrets A et bleu relance le débat sur la possible fragilisation du financement du logement social. Un argument qui a toujours été contesté par les banques.Bruxelles a demandé, le 10 mai, à Paris d'étendre à toutes les banques la ...
28 étapes pour atteindre les objectifs de l’Agenda local numérique i2010
Des réseaux locaux et régionaux européens* ont récemment adopté un manifeste, lors de la conférence européenne sur la société de l'information (EISCO 2007), à Hameenlinna, Finlande, du 16 au 18 avril 2007. Ce document, destiné à lutter contre la fracture numérique, devrait aussi permettre d'utiliser à meilleur escient le potentiel ...
