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Accord pour une aide au développement de l’aéroport d’Anvers
La Commission a approuvé le 13 juin une aide au démarrage accordée en Belgique pour favoriser le développement de l'aéroport d'Anvers en tant qu'aéroport régional. L'aide accordée de manière dégressive sur une période de trois ans est versée sous la forme d'une subvention par passager et par mouvement. Pour bénéficier d'une aide, le ...
La Commission ouvre une enquête sur les tarifs réglementés de l’électricité en France
La Commission européenne a indiqué, le 13 juin, avoir ouvert une procédure formelle d'examen au sujet d'aides présumées en faveur de grandes et moyennes entreprises en France, sous forme de tarifs industriels d'électricité réglementés à un niveau artificiellement bas, financés directement ou indirectement par l'Etat français. Elle ...
La France toujours menacée de sanctions records par l’UE
Malgré une "réelle amélioration" de la mise en oeuvre des directives européennes, la France, à la traîne sur une quinzaine de dossiers, reste menacée de "sanctions records" par l'Union européenne. Celles-ci pourraient atteindre rapidement presque 500 millions d'euros, selon un rapport approuvé, le 13 juin, par la commission des finances ...
Politique de cohésion 2007-2013 : la stratégie française validée par la Commission
Le 12 juin, les autorités françaises ont été félicitées de la stratégie choisie pour la politique de cohésion 2007-2013 par la Commission européenne. Celle-ci note, dans un communiqué du 12 juin, que «dans leur cadre de référence stratégique national (CRSN), les autorités françaises ont précisé comment elles allaient utiliser le ...
La CRPM répond au livre vert sur la politique maritime et au rapport sur la cohésion
Le bureau politique de la Conférence des régions périphérique maritimes (CRPM) s'est réuni, le 8 juin à Augustów, en Pologne. Au coeur des débats, le livre vert sur la politique maritime, pour lequel le processus de consultation s'arrêtera le 30 juin, et le quatrième rapport sur la cohésion, adopté fin mai par la Commission ...
Des collectivités territoriales françaises veulent un cadre stable pour les services publics locaux
Lors de sa réunion constitutive le 23 mai, la commission Europe et services publics locaux de l'Association française du Conseil des communes et des régions d'Europe (AFCCRE) a adopté une déclaration demandant aux institutions françaises et européennes un cadre stable pour les services publics locaux. «Dans un contexte marqué par une ...
La BEI contribuera plus aux énergies propres
Dans la perspective de renforcer sa contribution dans le domaine des énergies propres, la Banque européenne d'investissement (BEI)a défini des mesures spécifiques, qui ont été approuvées le 5 juin par le Conseil des gouverneurs. La BEI augmentera son activité de prêt dans le domaine des énergies renouvelables, sa participation au ...
La Maison européenne des pouvoirs locaux français satisfaite de l’adoption de la «Charte de Leipzig» et de l’Agenda territorial
La Maison européenne des pouvoirs locaux français, dont sont membres l'AMF, l'ADF, LAMGVF, la FMVM et l'APVF (*), indique, dans un communiqué du 6 juin, se réjouir de l'adoption de la "Charte de Leipzig" et de l'Agenda territorial de l'Union européenne (UE) : «Les déclarations adoptées par les ministres de l'Aménagement du territoire et ...
Les postiers européens se mobilisent contre la libéralisation de la Poste
Les postiers européens sont appelés à une journée d'action le 6 juin contre la libéralisation du service postal prévue à partir de 2009, avec des "actions" à l'appel de la fédération syndicale Uni-Europa, pouvant aller jusqu'à la grève dans plusieurs pays européens, dont la France.Les postiers européens sont invités à se mobiliser ...
Un guide recense tout ce que l’Union européenne peut apporter à chaque ville européenne
Quels types d'aides les villes peuvent-elles attendre des politiques communautaires ? Les réponses figurent dans un nouveau guide de la Commission européenne, «la Dimension urbaine des politiques communautaires». Un ouvrage destiné aux acteurs du secteur, aux gestionnaires urbains et à toutes les personnes intéressées par les questions ...
