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Europe - Page 80

Energie 08/06/2007

La BEI contribuera plus aux énergies propres

Dans la perspective de renforcer sa contribution dans le domaine des énergies propres, la Banque européenne d'investissement (BEI)a défini des mesures spécifiques, qui ont été approuvées le 5 juin par le Conseil des gouverneurs. La BEI augmentera son activité de prêt dans le domaine des énergies renouvelables, sa participation au ...

Aménagement du territoire 07/06/2007

La Maison européenne des pouvoirs locaux français satisfaite de l’adoption de la «Charte de Leipzig» et de l’Agenda territorial

La Maison européenne des pouvoirs locaux français, dont sont membres l'AMF, l'ADF, LAMGVF, la FMVM et l'APVF (*), indique, dans un communiqué du 6 juin, se réjouir de l'adoption de la "Charte de Leipzig" et de l'Agenda territorial de l'Union européenne (UE) : «Les déclarations adoptées par les ministres de l'Aménagement du territoire et ...

Administration et services publics 05/06/2007

Les postiers européens se mobilisent contre la libéralisation de la Poste

Les postiers européens sont appelés à une journée d'action le 6 juin contre la libéralisation du service postal prévue à partir de 2009, avec des "actions" à l'appel de la fédération syndicale Uni-Europa, pouvant aller jusqu'à la grève dans plusieurs pays européens, dont la France.Les postiers européens sont invités à se mobiliser ...

Politique de la ville 05/06/2007

Un guide recense tout ce que l’Union européenne peut apporter à chaque ville européenne

Quels types d'aides les villes peuvent-elles attendre des politiques communautaires ? Les réponses figurent dans un nouveau guide de la Commission européenne, «la Dimension urbaine des politiques communautaires». Un ouvrage destiné aux acteurs du secteur, aux gestionnaires urbains et à toutes les personnes intéressées par les questions ...

Energie 01/06/2007

La FNCCRE informe les particuliers des conséquences de l’ouverture prochaine des marchés de l’énergie

La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et ses adhérents * présentent dans un communiqué du 31 mai les dispositifs qu'ils ont mis en place afin d'aider les consommateurs particuliers à appréhender l'ouverture des marchés de l'électricité et du gaz à la concurrence, le 1er juillet prochain.Au niveau ...

Santé 29/05/2007

La Mutualité française salue le renoncement du Parlement européen à libéraliser les services de santé dans l’Union européenne

La Mutualité française s'est dite satisfaite, le 29 mai, de la résolution du Parlement européen de renoncer à réintroduire les services de santé dans la loi libéralisant les services dans l'Union européenne, saluant une "mesure pragmatique". Le Parlement européen a pris cette décision, le 23 mai, après une polémique créée par un ...

Transports 16/05/2007

Les collectivités se mobilisent à Bruxelles contre les nuisances aéroportuaires

A l'initiative du conseil général du Val-d'Oise, une centaine de collectivités d'Europe, victimes des nuisances sonores aériennes, se sont réunies le 11 mai à Bruxelles. Les intervenants ont notamment dressé le tableau de la situation à Heathrow (Londres), à Bruxelles, à Amsterdam-Schiphol, à Francfort et à Vienne. Ils ont également ...

Citoyenneté 14/05/2007

Le nouveau programme « L’Europe pour les citoyens » vient d’être lancé

«L'Europe est un état d'esprit» a lancé le 10 mai le Commissaire européen responsable de l'Education, de la formation et de la Jeunesse, Jan Figel, de Bruxelles par liaison satellite, aux 600 participants à la Conférence du Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE), "Les jumelages pour le monde de demain", à Rhodes. Le programme ...

Logement 11/05/2007

Avec le rapport « Andria », le Parlement européen reconnaît le rôle des Etats dans les politiques de l’habitat

L'Union sociale pour l'habitat (USH) se félicite, dans un communiqué du 10 mai, de l'adoption par le Parlement européen du rapport «Andria» sur les politiques du logement et la politique régionale. Celui-ci témoigne, selon l'USH, de l'appropriation du dossier de l'habitat par cette institution, qui relève ainsi, à part entière, de ...

Transports 11/05/2007

Obligations de services publics : le règlement est adopté

Au bout de six ans de négociations entre le Conseil et le Parlement européen, les eurodéputés ont adopté, le 10 mai, le règlement précisant les obligations de services publics (OSP) dans les transports. Dans la droite ligne de la jurisprudence de la Cour de justice de Luxembourg (arrêt «Altmarkt»), ce nouveau règlement constitue la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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