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Politique régionale : La Commission européenne veut venir en aide aux Etats en manque de trésorerie
Si les Etats en font la demande, Bruxelles pourrait couvrir le remboursement intégral des coûts déclarés par les Etats pour les projets financés par le fonds social européen (FSE) en 2009 et 2010.La mesure avait été annoncée dans la communication de la Commission sur l'emploi du 3 juin dernier. Malgré l'opposition de certains Etats ...
La CEDH valide l’application de la loi sur les signes religieux
Le 17 juillet 2009, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a déclaré irrecevables six requêtes concernant l'exclusion d'élèves de leur établissement scolaire en raison du port de signes ostensibles d'appartenance religieuse et impliquant la France. Dans des établissements scolaires publics, des jeunes filles de confession ...
Des régions européennes demandent la création d’un «pacte territorial européen»
Dans un manifeste publié le 16 juillet, la Conférence des régions périphériques maritimes d'Europe (CRPM) demande la mise en place d'un «pacte territorial européen» pour «sortir plus fort de la crise». Soulignant que les régions européennes n'ont pas été consultées lors de l'élaboration des plans de relance, les auteurs réclament ...
La Commission européenne ordonne la fermeture des décharges non conformes
La Commission a annoncé la fermeture des décharges implantées dans l'UE qui ne répondent pas aux normes, dans un communiqué de presse du 16 juillet 2009.La période de mise en conformité de 8 ans avec les règles communautaires des décharges implantées dans l'Union européenne qui ne répondent pas aux normes vient de s'achever. Ces ...
La Commission européenne envoie une demande formelle au Royaume-Uni
Le 25 juin, la commission a envoyé au Royaume-Uni une demande formelle concernant la passation d'un contrat d'aménagement à York. Le conseil municipal a attribué ce marché sans procédure d'appel d'offres. Or, selon la Commission, ce marché constitue une concession de travaux publics qui requière la publication d'un avis et la mise en ...
Les collectivités territoriales s’inquiètent de l’évolution du secteur électrique
Les «autorités concédantes» estiment qu'ERDF doit renforcer son réseau électrique pour être en mesure de supporter l'ouverture à la concurrence.Mise en concurrence, création de deux filiales d'EDF, naissance d'un «médiateur de l'énergie», émergence d'une autorité de régulation, etc. Le secteur de l'électricité est pour le moins ...
Le comité des régions veut une meilleure gouvernance européenne
Réuni à Bruxelles en session plénière, le comité des régions a adopté, le 17 juin, un avis sous forme de livre blanc sur « la gouvernance à multiniveaux ». L'épais document, élaboré depuis des mois, vient comme une réponse à l'abstention massive des européens lors des dernières élections. « Les niveaux européen, national ...
Michel Delebarre veut un fonds côtier unique en Europe
Le vice-président du Comité des régions Michel Delebarre en appelle à la création d'un fonds unique côtier, qui réunirait l'ensemble des politiques et crédits européens affectés au littoral. L'élu dunkerquois a présenté le 17 juin en séance plénière du Comité des régions un avis dit « paquet maritime » voté par l'assemblée ...
La CJCE assouplit sa position en matière de mutualisation des services publics
Alain Marleix, secrétaire d'Etat aux collectivités territoriales s'est félicité le 19 juin de la récente décision de la Cour Européenne de Justice européenne assouplissant les conditions de la mutualisation des services publics. Dans sa décision, la Cour a permis la conclusion directe d'un marché entre les services de voirie de la ville ...
Le «Grenelle de la mer» se penche sur la gouvernance maritime européenne
Le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, s'est vu remettre, mardi 9 juin à Paris, quatre rapports élaborés dans le cadre du «Grenelle de la mer», vaste mouvement de réflexion sur la mer et le littoral côtier élaboré à la suite du «Grenelle de l'environnement». L'un d'eux contient nombre de propositions européennes. Même si ce ...
