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Le plan de relance européen mal noté par les collectivités
Le Comité des régions a publié les résultats d’une enquête évaluant les effets au niveau régional et local du plan de relance européen mis en œuvre à l’automne 2008.
Politique régionale : Hahn sur les traces de ses prédécesseurs
Au cours de son audition devant le Parlement européen, le commissaire désigné à la Politique régionale, Johannes Hahn s'est prononcé en faveur d'un maintien de la politique de cohésion pour toutes les régions européennes.
Stratégie UE 2020 : la CRPM pour des régions « réellement » impliquées dans la gouvernance
La Conférence des régions périphériques maritimes (CRPM) insiste dans sa contribution à la consultation "Stratégie UE 2020" sur la prise en compte du principe de cohésion territoriale dans la mise en oeuvre de la stratégie UE 2020 dont les contributions s'achèvent le 15 janvier 2010.
La désignation des deux eurodéputés supplémentaires s’obscurcit
Après la décision du PS de ne présenter aucun candidat au poste d'observateur au Parlement européen, la place est libre pour les Verts. Officiellement, ceux-ci réfutent cependant l'idée de participer à ce qu'ils considèrent être une «mascarade».
La feuille de route des collectivités inchangée en 2010 pour les négociations climatiques
Absente de la rapide déclaration adoptée à Copenhague au mois de décembre, les collectivités territoriales reprendront leur lobbying en 2O1O. Après que les pays industrialisés se seront positionnés sur leur réduction d'émission de CO2.
Trois parlementaires UMP chargés d’un rapport sur les questions transfrontalières
Le député Etienne Blanc, la sénatrice Fabienne Keller et l’eurodéputée Marie-Thérèse Sanchez-Schmidt devront rendre un premier texte fin janvier 2010.
SSIG : Le gouvernement ne résout pas le problème des subventions versées par les collectivités
La convention de partenariat d’intérêt général présentée par le gouvernement devait mettre fin à l’insécurité juridique qui frappe les collectivités attribuant des subventions aux services sociaux d’intérêt général. Mais il n’en est rien.
Le Grand Paris pourrait toucher des fonds européens
L'article 9 du projet de loi sur le Grand Paris (*), adopté le 1er novembre 2009 par l'Assemblée nationale, mentionne l'Union européenne comme l'une des sources de financement de la Société du Grand Paris, l'établissement public qui sera chargé du projet. Mais cet article ne suffit pas à convaincre Philippe Dallier, sénateur (UMP) de ...
Les régions européennes veulent être reconnues comme des acteurs de la lutte contre le changement climatique
A trois semaines de Copenhague, l'Assemblée des régions d'Europe lance un appel pour que le rôle des Régions soit inclus dans les conclusions finales de la conférence de l'ONU sur le changement climatique.Il gardera le nom d'appel de Belfort. Le texte présenté par l'Assemblée des régions d'Europe (ARE) réunie dans la capitale de la ...
Le sort des SSIG est toujours flou
Entre la directive «services» dont la transposition doit être faite d'ici au 29 décembre 2009, et les règles du paquet «Monti-Kroes», le droit applicable aux services sociaux d'intérêt général (SSIG) reste incertain. Une situation préoccupante pour les collectivités locales.Plus qu'un mois pour transposer la directive «services». Et ...
