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Aménagement du territoire

Le Grand Paris pourrait toucher des fonds européens

Publié le 08/12/2009 • Par La Rédaction • dans : Europe

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L’article 9 du projet de loi sur le Grand Paris (*), adopté le 1er novembre 2009 par l’Assemblée nationale, mentionne l’Union européenne comme l’une des sources de financement de la Société du Grand Paris, l’établissement public qui sera chargé du projet.
Mais cet article ne suffit pas à convaincre Philippe Dallier, sénateur (UMP) de Seine-Saint-Denis, auteur d’un important rapport sur le Grand Paris. «Je ne vois pas par quel miracle nous bénéficierions de fonds européens. Cela restera strictement national», affirme-t-il. «Il n’y a pas de fonds européens attribués à ce genre de projets», poursuit-il.
Mêmes doutes du côté de la région Ile-de-France, où certains rappellent que «vus les montants qui sont en jeu, il n’y a pas beaucoup de marge de manoeuvre pour qu’ils entrent dans le cadre de la politique de cohésion». Le coût total du projet est estimé à 21 milliards d’euros hors frais de fonctionnement. Or, pour la programmation actuelle (2007-2013), la région bénéficie en effet d’une enveloppe de 151 millions d’euros au titre du Fonds européen de développement régional (Feder). Une somme assez limitée par comparaison aux autres régions françaises.

Rentrer dans les cases
Pourtant, sur le principe, le versement de fonds européens au projet du Grand Paris n’a rien d’impossible. Le territoire visé par le gouvernement pourrait en effet être éligible au niveau dit «Nuts 2», qui correspond à un territoire comprenant entre 800 000 et 3 millions d’habitants.
«Si le Grand Paris se met en place rapidement, on peut imaginer que certains projets puissent émerger dès la programmation actuelle», explique un fin connaisseur du dossier. «Cela dépend de la capacité à monter les projets, pour savoir s’ils rentrent dans les cases ou non», poursuit la même source. Un financement qui pourrait donc être attribué projet par projet, et non pour la totalité du programme.

Autre hypothèse : l’attribution d’une subvention globale, qui profiterait à l’ensemble du GP. A ce titre, une partie de l’enveloppe dédiée au réseau transeuropéen de transport (RTE-T) pourrait profiter au projet. Ce programme de développement des infrastructures de transport a pour but d’augmenter la part modale des modes de transport. En avril 2004, l’UE a arrêté une liste de 30 projets prioritaires, qui représentent un investissement global de 225 milliards d’euros à l’horizon 2020. Ils peuvent bénéficier de financements européens à hauteur de 20%.
Parmi ces trente programmes, quatre concernent aujourd’hui la région parisienne: le TGV Paris-Bruxelles-Amsterdam-Londres, l’axe ferroviaire à grande vitesse Est (dont Paris-Strasbourg-Luxembourg), l’axe ferroviaire à priorité fret à travers les Pyrénées (Sine-Algérias-Madrid-Paris) et l’axe Paris-Stuttgart-Vienne-Bratislava.

Grands projets
Dernière possibilité : l’obtention, par la préfecture de la région Ile-de-France, d’une enveloppe de fonds européens dédiée au projet. La Commission alloue en effet une partie des fonds de la politique de cohésion à des «grands projets», lorsqu’ils sont «composés d’une série de travaux qui est indivisible sur le plan économique» et «dont le coût total pris en compte pour calculer la participation des Fonds est supérieur à 50 millions d’euros». Sur ce modèle, la Bretagne bénéficie actuellement de 100 millions d’euros pour financer une partie du renforcement du réseau TGV de la région.
Une chose est sûre, une telle demande ne se fera pas avant la prochaine programmation (2014-2020). D’autant plus que les élections de mars 2010 ne contribuent pas à accélérer le processus. «Jusqu’aux régionales, le projet du Grand Paris va souffrir à mort», prédit une élue francilienne de la majorité. «Pour l’instant, nous ne sommes que sur l’écume. On retravaillera sur le fond après les élections», poursuit-elle.
Autre inconnue : la gouvernance. Comment la Société du Grand Paris gérera-t-elle les fonds européens ? Et quelle place prendra cet organisme transrégional parmi les gestionnaires de fonds déjà existants, comme le secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) d’Ile-de-France ou la région Ile-de-France ?

(*)Projet de loi relatif au Grand Paris

Pour en savoir plus
Consultez notre dossier d’actualité : « Grand Paris : un chantier capital »

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