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Mutuelle des territoriaux : la Commission approuve le régime français
La Commission européenne a approuvé, le 23 février 2011, le régime d’aide français à la mutuelle des agents de la fonction publique territoriale.
Le service public local de l’énergie veut survivre dans le monde libéralisé
Réunie le 24 février 2011 à Paris, la Confédération européenne des distributeurs d’énergie publics communaux (CEDEC) a affiché sa foi en l’avenir des entreprises locales d’énergie (ELE) dans un univers concurrentiel.
Politique régionale : la France table sur une baisse du budget
Dans un rapport envoyé à la Commission européenne, le gouvernement français affirme que la «baisse de la part du budget européen dédié à la politique de cohésion» est «prioritaire».
Les professionnels s’opposent à une vision « budgétaire » de l’énergie solaire
Le syndicat des énergies renouvelables a pris connaissance du pré-rapport sur le développement du photovoltaïque. Saluant la qualité globale du texte, il émet cependant des réserves sur le caractère budgétaire du rapport.
Politique régionale : Les Verts écrivent à Le Maire
Quatre députés européens pressent le gouvernement français de s'engager en faveur d'un nouveau classement des régions européennes. Ils soutiennent la démarche engagée par sept régions françaises, qui pourraient bénéficier de cette réforme.
Politique de cohésion : sept régions montent au créneau
Sept conseils régionaux français défendent la mise en place d'une troisième catégorie de régions dans la future politique européenne de cohésion. Danuta Hübner, l’ancienne commissaire à la politique régionale appelle le gouvernement français à soutenir cette position.
Les Etats pourront interdire les OGM pour des raisons d’ordre public
Selon un projet de la Commission européenne, révélé par Reuters, un Etat pourrait interdire des organismes génétiquement modifiés en cas d’opposition de la population.
Le Sénat prône une politique régionale plus simple
Deux sénateurs préconisent une cure de jouvence à la politique de cohésion. Simplifier sa mise en œuvre et créer une catégorie de régions intermédiaires rendraient cette politique plus efficace, selon les auteurs d'un rapport présenté le 1er février.
Politique de cohésion : les Régions « font comme si la crise ne les concernait pas »
L’ancien directeur général adjoint de la politique régionale à la Commission européenne, Jean-Charles Leygues, demande aux régions de faire un effort sur la future politique de cohésion.
Bruxelles veut moderniser les marchés publics européens
La Commission doit lancer, jeudi 27 janvier, son livre vert sur la modernisation des marchés publics et une consultation sur le sujet. Euractiv.fr dévoile une version avancée de ce document.
