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Les régions défendent une « pêche durable » à Bruxelles
La délégation d'élus, reçue les 16 et 17 mars à Bruxelles, a notamment insisté sur le concept de "pêche durable".
Les services d’intérêt général suscitent de nouvelles questions
Phillippe Herzog, conseiller spécial du commissaire Michel Barnier souhaite faire des SIG un moteur de la compétitivité européenne.
«Taxe télécoms» : Bruxelles traduit Paris devant la Cour de Justice
La Commission européenne a annoncé, lundi 14 mars, avoir porté plainte contre la France devant la Cour de justice de l'UE dans le cadre d'une procédure sur la "taxe télécoms". L'UE reproche à la France d’imposer un prélèvement spécifique sur le chiffre d’affaires des opérateurs de télécommunications.
Inquiets, les élus locaux français écrivent à Bruno Le Maire
Les associations d'élus locaux ont vivement réagi au rapport français, qui évoque une baisse « prioritaire » du budget de la politique régionale européenne après 2013.
Mutuelle des territoriaux : la Commission approuve le régime français
La Commission européenne a approuvé, le 23 février 2011, le régime d’aide français à la mutuelle des agents de la fonction publique territoriale.
Le service public local de l’énergie veut survivre dans le monde libéralisé
Réunie le 24 février 2011 à Paris, la Confédération européenne des distributeurs d’énergie publics communaux (CEDEC) a affiché sa foi en l’avenir des entreprises locales d’énergie (ELE) dans un univers concurrentiel.
Politique régionale : la France table sur une baisse du budget
Dans un rapport envoyé à la Commission européenne, le gouvernement français affirme que la «baisse de la part du budget européen dédié à la politique de cohésion» est «prioritaire».
Les professionnels s’opposent à une vision « budgétaire » de l’énergie solaire
Le syndicat des énergies renouvelables a pris connaissance du pré-rapport sur le développement du photovoltaïque. Saluant la qualité globale du texte, il émet cependant des réserves sur le caractère budgétaire du rapport.
Politique régionale : Les Verts écrivent à Le Maire
Quatre députés européens pressent le gouvernement français de s'engager en faveur d'un nouveau classement des régions européennes. Ils soutiennent la démarche engagée par sept régions françaises, qui pourraient bénéficier de cette réforme.
Politique de cohésion : sept régions montent au créneau
Sept conseils régionaux français défendent la mise en place d'une troisième catégorie de régions dans la future politique européenne de cohésion. Danuta Hübner, l’ancienne commissaire à la politique régionale appelle le gouvernement français à soutenir cette position.
