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Documents utiles - Page 42
Les collectivités peuvent utiliser des données personnelles pour la distribution de masques
Depuis quelques jours, les collectivités territoriales commencent à distribuer gratuitement et massivement des masques à leurs habitants. La Cnil livre diverses recommandations aux collectivités qui seraient amenées à constituer des traitements de données personnelles pour informer les administrés sur la procédure à suivre pour ...
[Carte interactive] La répartition de la DGF en 2020
Le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a mis en ligne des cartes interactives qui détaillent l’attribution en 2020 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et son évolution, collectivité par collectivité.
La délicate question de la politique documentaire des bibliothèques en réseau
L'Association des bibliothécaires de France (commission Bibliothèques en réseau) poursuit son décryptage de la gestion des bibliothèques en réseau. Son dernier opus fournit les repères nécessaires à l'élaboration d'une politique documentaire mutualisée. La question suppose la prise en compte de plusieurs paramètres.
Concours : le calendrier des inscriptions et examens mis à jour
La Fédération nationale des centres de gestion a mis à jour le calendriernational des examens et concours 2020 de la fonction publique territoriale, dont la grande majorité a été annulée depuis le début de la crise sanitaire.
Le guide nécessaire à la reprise des chantiers du BTP est paru
L'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) a publié, le 2 avril dernier, le guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des chantiers durant la période de crise provoquée par l'épidémie de covid-19.
Coronavirus : comment les collectivités peuvent soutenir les acteurs culturels
Même si le ministère de la Culture a mis au point un plan d'aide pour les différents secteurs de son ressort, les collectivités peuvent, elles aussi, intervenir à leur mesure. Elles contribuent ainsi à soutenir les structures culturelles jusqu'à la sortie de crise et participent à la "chaîne de responsabilité et de solidarité" que les ...
Réunions à distance des instances de dialogue social – Note DGAFP
A l'issue de l'échange téléphonique, le 2 avril, des organisations syndicales avec le secrétaire d’État auprès du ministre de l'action et aux comptes publics Olivier Dussopt, la DGAFP (Direction générale de l'administration et de la fonction publique) a publié une note sur la réunion à distance des instances de dialogue social.
Covid 19 : une fiche ministérielle récapitule les adaptations du droit funéraire
Alors qu'un décret du 27 mars vient bouleverser le droit funéraire pour faire face à la surmortalité due au coronavirus, la direction générale des collectivités locales (DGCL) publie une fiche synthétique destinée aux préfets pour mettre en oeuvre ces aménagements exceptionnels.
Loi Covid-19 : une frise pour en comprendre les incidences sur les collectivités
Dans la continuité des deux analyses dédiées aux incidences de la loi Covid-19 du 23 mars sur la démocratie communale et intercommunale, Gilles Le Chatelier et Simon Rey, avocats au cabinet Adamas, ont réalisé une frise permettant d'avoir une vue d'ensemble sur les conséquences de cette loi pour les collectivités.
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Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
Budget : une FAQ du gouvernement pour aider les collectivités
Le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a mis en ligne une foire aux questions sur les dispositions financières, budgétaires et fiscales des collectivités à l'aune de la crise sanitaire actuelle. Au programme : vote et exécution du budget 2020, arrêt des comptes de l’exercice ...
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Budgets primitifs 2020 : le choc du coronavirus
