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Documents utiles - Page 25
Le nouveau protocole sanitaire à suivre pour les marchés ouverts et couverts
Le gouvernement a diffusé, le 1er décembre, son protocole sanitaire applicable aux marchés couverts et ouverts. Il comporte des dispositions spécifiques aux marchés de Noël, alors que l'épidémie ressurgit.
Les pistes du Shift Project pour décarboner la culture en question
Le Shift Project, groupe de réflexion sur la décarbonation de l’économie, a publié le 30 novembre son rapport final sur le secteur de la culture. Le débat qui a suivi la présentation de ce document a mis en lumière les difficultés que les acteurs culturels ont à surmonter.
Mise en ligne d’un mémento des policiers municipaux et des gardes champêtres
À l’occasion du Salon des maires et des collectivités locales, le ministère de l’intérieur a publié le 16 novembre 2021 la première édition du « Mémento policiers municipaux et gardes champêtres ». Un document à télécharger.
Un think-tank du numérique fait ses recommandations pour une « infrastructure de confiance »
Le Digital New Deal et le cabinet Calif se sont penchés sur les "infrastructures de confiance" et proposent plusieurs recommandations pour améliorer la confiance des citoyens et la sécurité des dispositifs.
Comment évolue l’intercommunalité culturelle ?
Dans une étude publiée à l’occasion de son congrès qui s'est tenu à Clermont-Ferrand, les 14 et 15 octobre dernier, Intercommunalités de France (AdCF) dresse un état des lieux de la coopération intercommunale en matière de politique culturelle. En une décennie, l'intercommunalité culturelle s'est diversifiée.
Transition numérique : impacts sur les métiers de la FPT et préconisations
« Les impacts de la transition numérique sur les métiers de la fonction publique territoriale » est la première étude prospective consacrée à la transition numérique dans les collectivités que le CNFPT vient de publier. Objectifs de l'institution : identifier les impacts ; anticiper les principales tendances ; proposer une stratégie ...
Les nouveautés du rapport annuel sur l’état de la fonction publique
Les toutes dernières données et analyses sur les ressources humaines des trois versants de la fonction publique - emploi, recrutements et parcours professionnels, retraites, formation, rémunérations, conditions de travail et politique sociale - sont disponibles. Elles permettent d’alimenter le dialogue social et de nourrir le débat public.
Quel modèle pour les « territoires intelligents » français ?
Souvent cachées derrière les projets globaux de Dijon ou Angers, les initiatives en matière de « smart city » peinent à émerger en France. Un rapport publié le 26 octobre dessine les contours d'un modèle français des territoires intelligents et formule de nombreuses recommandations pour les accompagner.
Un guide pour aider les élus à lutter contre les mariages forcés et la polygamie
Avec la loi confortant le respect des principes de la République du 24 août 2021, le gouvernement a doté la France de nouveaux outils juridiques pour lutter contre les mariages forcés et la polygamie. Le ministère de l’Intérieur, en collaboration avec la fédération Gams, diffuse un guide à l’attention des élus qui liste les outils ...
Congés bonifiés : un guide sur le nouveau dispositif
Un peu plus d'un an après son entrée en vigueur, un guide conçu par la DGAFP et la DGCL vient préciser les nouvelles dispositions du décret du 2 juillet en matière de congés bonifiés. Le document y intègre des ressources juridiques et des ressources d'accompagnements pour les collectivités.
