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Concours articles - Page 55
Annexes-charte des droits et libertés de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance
Lorsqu’il sera admis et acquis que toute personne âgée en situation de handicap ou de dépendance est respectée et reconnue dans sa dignité, sa liberté, ses droits et ses choix, cette charte sera appliquée dans son esprit.1. Choix de vieToute personne âgée devenue handicapée ou dépendante ...
Dispositifs d’aide à la personne au domicile – Les structures de soins et de répit
1. L’HOSPITALISATION À DOMICILE (HAD)L’hospitalisation à domicile est une alternative à l’hospitalisation traditionnelle. Elle permet d’assurer les soins médicaux et paramédicaux importants au domicile de la personne et ce pour une durée limitée mais renouvelable en fonction de l’état de ...
Les autorités publiques et la répartition des compétences
Les politiques d’action sociale et médico-sociale dépendent principalement des décisions prises par notre Parlement national et par les assemblées départementales des conseils généraux. L’exécution de ces décisions est assurée principalement par l’administration d’État et par l’administration ...
Les professionnels du travail social
1. HISTORIQUE : LES MUTATIONS DU TRAVAIL SOCIALC’est la loi 2002-2 qui fait, la première, état d’« équipes pluridisciplinaires qualifiées », dont le niveau de qualification est fixé par décret, à propos des professionnels travaillant dans les institutions sociales et médico-sociales ...
Les financements des institutions
LES INSTITUTIONS sociales et médico-sociales sont, d’une manière générale, financées principalement par des ressources socialisées, notamment à travers les prestations de l’Assurance maladie et l’Aide sociale départementale ou d’État, et de manière variable selon la catégorie ...
La bientraitance et la qualité du service
1. CONTEXTELe débat autour de la bientraitance et de la maltraitance dans les institutions sociales et médico-sociales et les établissements et services qu’elles gèrent n’est pas récent, mais il a été reconnu depuis une dizaine d’années comme un enjeu dans le secteur, à la suite ...
Les instances de concertation et les observatoires
LA QUESTION DE LA CONCERTATION entre l’ensemble des acteurs (représentants des usagers, des institutions sociales et médicosociales, des professionnels, des administrations, des élus...), de l’observation sociale et du diagnostic partagé est au coeur des politiques d’action sociale et ...
L’évaluation des activités et de la qualité des prestations
1. CONTEXTELa montée de l’exigence évaluative dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux, posée par la loi n°2002-2, a été précédée de la mise en avant d’un autre type d’évaluation, celle des politiques publiques. Ainsi, les grandes lois de ces dernières années ont ...
La planification et la programmation des équipements
LES OUTILS DE PILOTAGE du secteur social et médico-social ont été considérablement renforcés depuis la loi de 2002. Celle-ci avait conforté la planification sociale et médico-sociale en renforçant le rôle des schémas d’organisation sociale et médico-sociale. Cet édifice a été complété par ...
L’autorisation de création d’un établissement ou service
SI TOUTE PERSONNE MORALE, de droit public ou privé, ou toute personne physique peut créer un établissement ou un service social ou médico-social, elle devra toutefois au préalable obtenir une autorisation de création, de transformation ou d’extension. Cette autorisation constitue, à l’instar des ...
