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Concours articles - Page 55

01/04/2013

Dispositifs d’aide à la personne au domicile – Les structures de soins et de répit

1. L’HOSPITALISATION À DOMICILE (HAD)L’hospitalisation à domicile est une alternative à l’hospitalisation traditionnelle. Elle permet d’assurer les soins médicaux et paramédicaux importants au domicile de la personne et ce pour une durée limitée mais renouvelable en fonction de l’état de ...

01/04/2013

Budget, tarification, CPOM

LES MODES D’ALLOCATION des ressources aux établissements et services sociaux et médico-sociaux connaissent aussi, en corollaire des différentes évolutions que nous avons déjà observées, de très profonds bouleversements. Sans entrer dans le détail d’une matière qui fait l’objet d’ouvrages à ...

01/04/2013

Définition des institutions sociales et médico-sociales

Dans la sphère des politiques sociales, il existe un champ particulier relatif à l’action sociale et médico-sociale. Celle-ci développe un ensemble de prestations et de services sociaux pour l’accompagnement éducatif, thérapeutique, social et professionnel des personnes vulnérables. Ce champ a ...

01/04/2013

La coopération entre établissements et services

LA PROMOTION de la coopération en vue de favoriser les complémentarités et les mutualisations, voire les regroupements, entre établissements et services sociaux et médico-sociaux est une préoccupation ancienne des politiques d’action sociale. Ainsi, la loi du 30 juin 1975 prévoyait déjà la ...

01/04/2013

Principales caractéristiques du secteur

Les besoins d’assistance des personnes vulnérables vont, jusqu’au xixe siècle, principalement être pris en charge par des pratiques charitables et par la bienfaisance privée, contrôlées et parfois soutenues par les autorités publiques. Historiquement, ce sont ainsi les œuvres et les ...

01/04/2013

Les usagers

NOUS PRÉSENTERONS brièvement les personnes vulnérables concernées ainsi que les modalités de participation financière de ces usagers aux frais d’accueil et d’accompagnement qui leur sont proposés, et les diverses aides auxquelles ils peuvent prétendre pour limiter leur « reste à ...

01/04/2013

Les grandes lois structurant le secteur

Le développement des établissements et services gérés par les institutions sociales et médico-sociales va être encadré par la loi  n°75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales, qui sera fréquemment complétée et modifiée jusqu’à la loi  n°2002-2 ...

01/04/2013

Les enjeux relatifs aux droits des usagers

1. HISTORIQUEUn nouveau modèle en matière d’action sociale et médico-sociale s’est érigé depuis quelques années, et notamment le passage d’une logique de placement ou de prise en charge à une logique de prestation de service. La médiatisation d’affaires de « maltraitances  ...

01/04/2013

Les établissements et services

Les institutions sociales et médico-sociales encadrées par la loi du 2 janvier 2002 sont les personnes morales de droit public ou privé gestionnaires d’une manière permanente des établissements et services sociaux et médico-sociaux, dont la liste est fixée par la loi (article L. 312-1 du ...

01/04/2013

Les droits des usagers issus de la loi 2002-2

COMME LE RAPPELLENT Jean-François Bauduret et Marcel Jaeger . Les établissements et services sociaux et médico-sociaux doivent constituer, dès l’admission, un dossier unique pour chaque usager (cependant, un dossier peut être constitué de plusieurs sous-dossiers, dont le dossier médical, qui doit ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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