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Les usagers

Publié le 01/04/2013 • Par Dunod Éditions • dans : Fiches de révision

NOUS PRÉSENTERONS brièvement les personnes vulnérables concernées ainsi que les modalités de participation financière de ces usagers aux frais d’accueil et d’accompagnement qui leur sont proposés, et les diverses aides auxquelles ils peuvent prétendre pour limiter leur « reste à charge », dans la mesure où une grande partie de ces usagers sont aussi des personnes disposant de faibles ressources.

1. DES PERSONNES VULNÉRABLES

Les institutions sociales et médico-sociales accueillent et accompagnent aujourd’hui 2,6 millions de personnes vulnérables qui sont qualifiées d’usagers. Les personnes âgées – généralement en perte d’autonomie – représentent 57 % des usagers des établissements et services à domicile sociaux et médico-sociaux et les personnes handicapées 20 %. Les personnes confrontées à des difficultés spécifiques (notamment accompagnées dans le cadre des dispositifs relatifs à l’addictologie) représentent 10 % des usagers, les jeunes relevant du secteur de la protection de l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse près de 8,5 %, les adultes en difficulté sociale plus de 3 %, et les jeunes accompagnés par les foyers de jeunes travailleurs 1,5 % de l’ensemble.

Malgré leur diversité, ces populations vulnérables ont en commun de ne pas parvenir, ou de risquer de ne plus parvenir, à subvenir à leurs propres besoins, ou d’exiger des soins constants ou de constituer une menace pour elle-même ou pour autrui. La plupart des usagers sont accueillis suite à leur demande ou à celle de leur entourage, ce souhait pouvant être soumis à l’examen de commissions administratives (par exemple, c’est la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées qui oriente les personnes handicapées vers les établissements et services). Cependant, certains peuvent y être contraints, par exemple des enfants en danger ou délinquants, placés sur décision du juge.

2. LA PARTICIPATION FINANCIÈRE DES USAGERS ET LE RESTE À CHARGE

Les modalités de participation financière des usagers demeurent variables et relativement complexes selon les types d’établissements et services. Si pour les établissements et services pour jeunes handicapés, les frais sont généralement pris en charge dans leur intégralité par l’Assurance maladie, les adultes handicapés doivent participer à leur frais d’hébergement et d’entretien aussi bien en maison d’accueil spécialisée (forfait journalier), financée par l’Assurance maladie, qu’en structures financées par les conseils généraux. Les personnes en difficulté accueillies en CHRS participent également aux frais d’hébergement et d’entretien.

Pour les personnes âgées en perte d’autonomie, la situation varie selon qu’elles vivent à leur domicile ou en établissement. À domicile, la participation laissée à la charge du bénéficiaire de l’APA dépend de ses ressources. Selon les barèmes relatifs au décret n°2003-278 du 28 mars 2003 applicables pour les bénéficiaires de l’APA à domicile, dont les droits sont attribués, révisés ou renouvelés à partir du 1er avril 2003, la participation financière est nulle si les revenus mensuels sont inférieurs à 0,67 fois le montant de la majoration tierce personne (MTP). Elle varie ensuite progressivement de 0 % à 90 % du montant du plan d’aide, si les revenus sont compris entre 0,67 et 2,67 fois la MTP. Enfin, elle est égale à 90 % du montant du plan d’aide, si les revenus sont supérieurs à 2,67 fois la MTP. Le montant mensuel de la MTP est de 1 082,43 euros depuis le 1er avril 2012. Ainsi, pour un revenu mensuel inférieur à 725,23 euros aucune participation n’est demandée.

À domicile, le montant mensuel moyen laissé à la charge des personnes âgées (parmi les 75 % auxquels une participation est effectivement demandée) était de 120 E au 31 décembre 2009.

La Cour des comptes, dans son rapport annuel de 2005 avait mis en exergue l’important reste à charge financier pour les bénéficiaires de l’APA vivant à domicile :

« Une personne en GIR 1 par exemple recevait en moyenne mensuelle 770 euros d’APA, ce qui lui permettait de financer 48 heures d’aide à domicile soit 46 % du temps d’aide nécessaire tel que défini par la grille AGGIR (la grille AGGIR est l’outil permettant d’évaluer l’état de dépendance) ».

La Cour des comptes remarquait dans son rapport public annuel de février 2009 que la situation n’avait pas changé.

En établissement pour personnes âgées dépendantes, la tarification a trois composantes : un « tarif d’hébergement », réglé par la personne accueillie ou, en cas d’insuffisance de ressources par l’aide sociale départementale, un « tarif soins » financé par l’Assurance maladie, et un « tarif dépendance » payé par les personnes ayant perdu leur autonomie avec l’aide de l’APA. Ainsi, outre les frais d’hébergement, une participation sur le « tarif dépendance » est laissée à la charge de l’usager bénéficiaire de l’APA et son montant est calculé en fonction de ses revenus et de son niveau de dépendance (GIR de rattachement). En établissement, l’APA couvre, en moyenne, 68 % du « tarif dépendance », le reste à charge pour les personnes âgées s’élève ainsi, en moyenne à 146 E par mois.

Au total, le reste à charge pour les personnes âgées représente, selon les indications de la secrétaire d’État chargée de la solidarité en mai 2009, « en moyenne la moitié du coût total du placement en maison de retraite, soit de 1 000 à 1 500 euros par mois, ce qui peut effectivement se révéler supérieur au montant de la retraite perçue par la personne hébergée ». Les fédérations de ce secteur estimaient quant à elles qu’en 2009 le coût supporté par le résident et sa famille s’élève en moyenne à 1 700 euros par mois alors que le montant moyen des retraites est de l’ordre de 1 100 euros par mois.

On comprend ainsi les enjeux que soulève la perspective de la création d’un nouveau risque de protection sociale qui aurait vocation à mieux couvrir la prise en charge des frais que doivent supporter les personnes handicapées ou âgées en perte d’autonomie.

3. LE RECOURS À L’AIDE SOCIALE

Pour prendre en charge cette participation financière, plus de 2 millions de personnes ont notamment recours à l’aide sociale départementale, en complément des prestations de Sécurité sociale, des mutuelles et des assurances ainsi que, dans certains cas, de l’obligation alimentaire.

Les prestations et aides versées au titre de l’aide sociale départementale(1) prennent la forme d’une aide sociale à l’hébergement dans un établissement social et médico-social (ASH) pour les personnes âgées et handicapées, à l’accueil chez des particuliers, au recours à une aide à domicile ou à une aide pour la réalisation des actes essentiels de la vie (APA) et pour la compensation des conséquences du handicap (PCH) à domicile ou en établissement. L’Aide sociale à l’enfance prendra la forme de trois prestations principales : les aides à domicile, les mesures de milieu ouvert et les mesures de placement. Des aides financières sous forme d’allocations mensuelles ou de secours sont également versées dans ce cadre.

Tableau  13.1.  Le  nombre  de  bénéficiaires  de  l’aide  sociale  départementale  en  2011  (France  métropolitaine)

Cliquer sur l’image pour l’ouvrir en pleine taille

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Notes

Note 01 Les départements financent, en outre, depuis 2004, les allocations et actions d’insertion pour les bénéficiaires du revenu minimum d’insertion (RMI) et, depuis 2009, pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Retour au texte

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