Club Techni.Cités
FICHE PRATIQUE ETUDES-MARCHES-METHODES
Les marchés globaux de performance
Contrat composite, le marché global de performance consiste à confier à une même entreprise ou groupement d'entreprises, en plus de la réalisation d'un ouvrage, son exploitation ou sa maintenance, voire sa conception. Véritable dérogation aux règles classiques de la commande publique, le marché global de performance, qui connaît un essor ...
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Revue de presse
Routes nationales – Rénovation – prix de l’eau – RER… toute l’actu de la semaine
Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 10 au 16 juin sur les thématiques qui concernent les ingénieurs et les techniciens des collectivités territoriales : environnement, déchets, transports...
[Entretien] Aménagement rural
Dominique Faure : « Nous proposons une ingénierie à la maille de nos territoires ruraux »
Dominique Faure, ministre en charge des collectivités territoriales et de la ruralité, revient dans le détail, pour La Gazette, sur le plan France Ruralités annoncé par la Première ministre le 15 juin à Saulgé, dans la Vienne. Un dispositif d'ingénierie pour les plus petites communes a notamment été annoncé.
Risques naturels
Tempête Alex : l’Assemblée nationale se penche sur la reconstruction des vallées
La mission « flash » conduite par deux députés pour dresser un bilan de la tempête Alex sur les vallées de la Roya, de la Tinée et de la Vésubie a rendu ses conclusions le 14 juin dernier. Saluant globalement la réactivité des territoires, elle propose certaines évolutions législatives pour faciliter une reconstruction rapide et ...
VEILLE TO, JURISPRUDENCE
Votre actu juridique du 9 au 15 juin 2023
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 9 et le 15 juin 2023.
Transition énergétique
Énergies renouvelables : les élus locaux face au mic-mac des zones d’accélération
Les maires sont en train de plancher sur la délimitation des zones d'accélérations des énergies renouvelables (ENR), comme leur impose la loi. Le chantier est complexe, car il faut à la fois faire une concertation avec la population, négocier au niveau intercommunal, obtenir l'aval des préfets, avant qu'une consolidation se fasse au niveau ...
Énergie
Lutter contre la précarité énergétique : discours et méthode
Coordonné par le Cler depuis 2013, le programme Slime cofinance avec des certificats d’économie d’énergie la mise en œuvre par les collectivités d’une méthodologie éprouvée pour lutter contre la précarité énergétique. De 45 collectivités bénéficiaires, l’objectif est de passer à une centaine d’ici à 2025.
Aménagement du territoire
ZAN : vers une porte de sortie au parlement
La proposition de loi sénatoriale visant à faciliter la mise en oeuvre du ZAN a finalement été inscrite à l'agenda de l'Assemblée nationale. L'objectif est une adoption du texte début juillet, tandis que des décrets vont régler un certain nombre de points sensibles.
Mobilité
Les ZFE à un train de sénateur
Dans un rapport sur les zones à faible émission, Philippe Tabarot juge qu’il est urgent d’attendre avant d’interdire l’accès de 13 millions de véhicules au cœur des grandes agglomérations. Le sénateur LR des Alpes-Maritimes propose de reporter de 2025 à 2030 les mesures frappant les véhicules essence d’avant 2005 et les ...
Environnement
Transition écologique : à mi-mandat, mi-satisfaction
Le collectif à la base du « Pacte pour la transition » évalue l’action environnementale des maires à mi-mandat. Les élus peinent à tenir les engagements pris au moment de la campagne municipale. Même si le bilan publié lundi 12 juin montre des voies à suivre et des bonnes pratiques à imiter.
Gestion de l'eau
Transfert de compétences : le retour des syndicats d’eau et des départements
Nouvel épisode dans l’interminable feuilleton du transfert des compétences eau et assainissement. La proposition de loi du Sénat visant à rendre ce transfert optionnel a été considérablement modifiée par l’Assemblée nationale. Mais deux nouveautés importantes ont été adoptées.
Environnement
« Prendre en compte les questions environnementales dans les décisions »
En nouant des partenariats avec les collectivités territoriales, les associations labellisées CPIE ont pour ambition de les accompagner dans la prise en compte des questions environnementales dans leurs décisions et leurs projets. Entretien avec Arnault Samba, chargé de mission à l’Union nationale.
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Numérique
Où mettre de l’IA dans mon service ?
À Nantes, une intelligence artificielle travaille à la cantine centrale qui délivre les repas à toutes les écoles primaires de l’agglomération. Elle ne s’occupe pas de la réalisation des plats, comme dans « L’aile ou la cuisse », mais de l’estimation journalière du nombre d’élèves à nourrir. Cette automatisation de la ...
Transition énergétique
« Proposer un lieu d’échange sur la sobriété »
Deux associations expertes, le Cler-Réseau pour la transition énergétique et Virage Energie, soutenues par l’Ademe, lancent le premier réseau professionnel dédié à la sobriété. Elles désirent ainsi offrir aux acteurs des territoires, collectivités, associations et entreprises un lieu d’échange pour monter en compétence sur cet ...
Webinaire - Replay
Crise énergétique : stratégies et solutions pour acheter mieux et moins cher
Comment se positionner, dans les prochaines semaines et mois, s'agissant de ses achats d'énergie ? Quels outils utiliser ? Comment faire baisser les consommations, et la facture ? Nos experts ont répondu à ces questions, et d'autres encore, à l'occasion d'un webinaire le 9 juin. Voir ou revoir la rencontre, en vidéo.
Mobilité
Révéo poursuit son développement en Occitanie
Les départements et métropoles d’Occitanie se coordonnent depuis 2016 pour développer Révéo, un réseau public de bornes de recharge de véhicules électriques. Leurs Sdirve (schémas d’infrastructures) seront adoptés d’ici fin 2023 pour un développement maillé et équilibré du territoire.
Mobilité
La ville post-voiture
Le manifeste « Ville apaisée, quartiers à vivre » milite pour un « mode de vie plus vertueux ». Au menu : une réduction drastique des places de stationnement et une généralisation du 30 km/heure.
Aménagement
Coup d’arrêt du juge au développement de nouvelles stations de ski
Dans un jugement du 30 mai, le tribunal administratif de Grenoble a annulé le schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays de Maurienne (Savoie) qui prévoyait la construction de nouvelles stations de ski. Cette première annulation d’un SCoT de montagne pourrait faire jurisprudence.
énergie
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Transition énergétique : faire changer les comportements n’est pas gagné
Présentée avec de nouveaux scénarios d’électrification des usages pour 2035, une étude de RTE et Ipsos évalue les efforts que les Français sont prêts à faire afin de décarboner la société. Certains gestes mineurs font l’unanimité. Les transformations plus radicales beaucoup moins.
Déchets
Déchets du bâtiment : la filière REP enfin opérationnelle
Valobat, l’un des 4 éco-organismes agréés pour la mise en œuvre de la responsabilité élargie du producteur (REP) sur les produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB) a présenté le 9 juin dernier les grands enjeux de cette nouvelle filière. Son retard au démarrage, de près d’un an et demi, devrait ainsi être compensé ...
