Club Techni.Cités
Veille TO, jurisprudence
Votre actu juridique du 22 au 28 mars 2024
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 22 et le 28 mars 2024.
Ingénieurs, techniciens, trouvez votre emploi parmi nos centaines d’offres
rechercher
Statut
Un agent peut-il contester la perte d’un logement de fonction en cas de changement d’affectation ?
Lorsqu’un changement d’affectation ne porte pas atteinte aux droits et prérogatives du statut de l’agent, une telle mesure ne peut être contestée, même en cas de perte de logement de fonction.
Héritage JO
Une marina pour les Marseillais
Adieu le stade nautique envasé et les préfabriqués, place à la marina olympique. Le stade nautique du Roucas-Blanc, à Marseille, résulte de la réalisation simultanée de quatre chantiers d'ampleur, sur terre et en mer, tout en maintenant l'activité du site.
Eau-assainissement
Plan eau : le satisfecit du gouvernement
La totalité des 53 mesures du plan eau présenté il y a un an a été engagée, explique le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires dans un bilan. Le bilan qu'il vient de dresser concerne tant la gouvernance, que la sobriété, la réutilisation des eaux usées traitées, la renaturation ou la lutte contre les ...
Eau-assainissement
France eau publique veut revoir le mode de financement des services
France eau publique (FEP) appelle l’Etat à mettre en œuvre le principe « responsable-payeur » et à créer une redevance spécifique pour financer les atteintes à la biodiversité. Elle souhaite aussi conduire des politiques tarifaires innovantes. Des demandes qui, pour l’instant, sont restées lettre morte.
Accessibilité
Transports publics : vers l’accessibilité à petite vitesse
La mise en accessibilité des points d’arrêts prioritaires exigée pour 2018 dans les transports interurbains et 2021 dans l’urbain est encore loin d’être effective, selon l’enquête annuelle présentée le 25 mars par la délégation ministérielle à l’Accessibilité et le Cerema. Ils ont aussi fait le point sur les cinq autres ...
Management
Une anthropologue participe à la réorganisation du service déchet de Haute-Corrèze communauté
Suite à la création de Haute-Corrèze communauté en 2017, le service déchets du territoire s’est retrouvé fragilisé. Retour sur une solution originale pour réorganiser le service, testée et approuvée par la collectivité : l’intervention d’une anthropologue.
Eau
Face à l’eau rare… arrêtons ce droit gazeux !
De nombreux outils existent aujourd'hui pour protéger la ressource en eau et sa qualité. Mais il serait judicieux de les unifier et de simplifier les procédures tout en supprimant les doublons.
Environnement
Les solutions quand l’eau de mer pénètre dans les nappes phréatiques
Les intrusions salines peuvent affecter l’exploitation des aquifères côtiers, en entraînant la fermeture de forages d’eau destinée à la consommation humaine. Des études de caractérisation des intrusions salines, accrues notamment par la sécheresse, ont été réalisées pour plusieurs collectivités côtières. La recharge artificielle ...
Fiche pratique Environnement - Risques
Les habilitations et autorisations liées à la sécurité (2)
La fiche 10/114 recense les formations générales et celles en lien avec les équipements de travail que doivent suivre les agents des services techniques. La présente fiche concerne les formations relatives aux risques physiques.
Revue de presse
Vélos – Friches – IA – Energies… Toute l’actu de la semaine
Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 16 au 22 mars sur les thématiques qui concernent les services techniques des collectivités : transports, énergie, déchets...
Foncier
Haute-Garonne : des collectivités se mobilisent pour l’alimentation de qualité en circuit court
Face à la baisse du nombre d'agriculteurs, des collectivités de Haute-Garonne agissent avec l'aide de l'agence technique départementale et de collectifs d'acteurs de la transition pour protéger les terres agricoles et réinstaller un maraîchage de proximité.
Nos offres d'abonnement
abonnez-vous
Eau - Assainissement
Transfert de l’eau et de l’assainissement : le ras le bol des intercos
Alors que la remise en question du transfert des compétences eau et assainissement pourrait faire son retour au Sénat, l'association Intercommunalités de France est montée au créneau pour expliquer l'importance de ne pas revenir sur cette réforme. En pointant notamment tous les réseaux fuyards, qui sont à près de 75% ceux de communes ...
Veille TO, jurisprudence
Votre actu juridique du 15 au 21 mars 2024
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 15 et le 21 mars 2024.
Financement
Fonds vert : le financement du volet « paysage, eau, biodiversité » expliqué
Dans une circulaire publiée le 20 mars, le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires décline les principes de financement du volet "Biodiversité, eau et paysage" du fonds vert. Dans l'optique de rassurer les collectivités, les projets non instruits en 2023 mais encore éligibles seront automatiquement basculés ...
Biodiversité & bâtiment
« Le Cibi fédère une diversité d’acteurs autour de la biodiversité urbaine »
Le Conseil international biodiversité et immobilier est né d'une volonté de donner plus de place à la biodiversité dans les projets immobiliers. Entretien avec Pierre Darmet, directeur Marketing des Jardins de Gally, membre fondateur et vice-président de l’association.
Mobilité
Coup de frein sur les zones à faibles émissions
L’amélioration de la qualité de l’air est telle que seules les métropoles de Lyon et de Paris devront mettre en place de nouvelles restrictions de circulation au 1er janvier 2025. Mais le contrôle automatisé des plaques d’immatriculation ne sera pas effectif avant 2026.
Eau potable - Assainissement
Un panel de solutions pour lever le mur d’investissement
L’Agence France locale (AFL) et l’institut national des études territoriales (Inet) viennent de publier une étude qui brosse différentes pistes de financement pour lever le « mur d’investissement » concernant l’eau potable et l’assainissement. La plus novatrice est sûrement une tarification fondée sur l’usage.
Transition énergétique
Énergies renouvelables : prendre part au capital d’une société, pas si simple
Dans un jugement du 24 janvier 2024, le tribunal administratif de Rennes a annulé la délibération d'un conseil municipal autorisant la commune à participer au capital d'une société productrice d'énergies renouvelables. Arnaud Gossement, avocat spécialiste en droit de l'environnement, explique les enjeux de cette faculté offerte aux ...
Environnement
Du neuf pour les travaux de restauration des cours d’eau
Un décret du 29 septembre 2023 crée une rubrique pour la restauration de la continuité écologique des cours d’eau.
