Club Techni.Cités
Études - Marchés - Méthodes
Les contrôles exercés sur les SEML
Les sociétés d’économie mixte locales sont soumises à un ensemble de contrôles stricts et spécifiques (internes et externes) qui ont leur origine dans le fait que les SEML se trouvent à la frontière de deux droits, le droit public et le droit des affaires.
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Déchets - Nettoiement
Déchets : redevance incitative et statut juridique du service
Avec le vote des lois Grenelle et de la loi de Finances 2012, de plus en plus de collectivités mettent en place une tarification incitative pour le service d’élimination des déchets ménagers et assimilés. La plupart font le choix de passer de la taxe à la redevance incitative. Ce choix a des conséquences sur le statut juridique du service ...
Eau - Assainissement
Assainissement non collectif : les prescriptions techniques
L’arrêté « prescriptions techniques » en date du 7 septembre 2009 avait abrogé celui du 6 mai 1996 en introduisant l’affirmation de principes généraux (au regard de la santé, de l’environnement et du danger pour les personnes). Il avait surtout introduit la possibilité de dispositifs alternatifs compacts. Un arrêté du 7 mars 2012 ...
énergie
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Bilan énergétique de la France pour 2011 – CGDD
Le Commissariat général au développement durable (CGDD) a publié le 17 juillet 2012 le bilan énergétique de la France pour 2011. Il souligne notamment la bonne tenue des productions éolienne et nucléaire.
Zéro phyto
Football : bassin-versant…1 – pesticides…0
Dans le Morbihan, la commune de Limerzel s’est engagée dans une démarche « zéro phyto » pour préserver la qualitéde l’eau du bassin-versant. Les résultats sont au rendez-vous. Mais la gestion du terrain de football est chronophage.
Pollution
Massangis : du photovoltaïque pour préserver la nappe
Un village de l’Yonne a porté un projet de 140 hectares de panneaux photovoltaïques, installé sur des terres agricoles.Objectif : préserver la nappe phréatique de l’épandage de nitrates.
Prévention
La brigade verte guette à Bordeaux
La ville de Bordeaux a mis en place une brigade verte avec pour mission la fouille des dépôts sauvages, la chasse à l’affichage sauvage et aux déjections canines. Accompagnés de sensibilisation et de pédagogie, les contrôlespaient.
TIC
Isère : le covoiturage en mode « dynamique »
Suite aux résultats positifs d’une première tentative dans le Vercors en 2010, le conseil général de l’Isère a lancé débutavril et pour sept mois une nouvelle expérimentation de covoiturage dynamique dans le Nord-Isère et le Grésivaudan.Ce type de covoiturage permet la mise en relation, par le biais d’un téléphone mobile, d’un ...
Environnement
Des légumes et des champignons à l’assaut des sols pollués d’Halluin
Culture de légumes sur sols pollués et décoction de champignons microscopiques en laboratoire : le programme de l’association Halluin 3R , conçu pour dépolluer les sols de la commune chargés en dioxines, est présenté comme une première mondiale. Jean-Luc Deroo, maire et président de la structure, salue le lancement des premières ...
Environnement
Le Grand Besançon popularise le compostage dans l’habitat social
A Besançon, dans le quartier populaire des Clairs Soleils, trois composteurs ont été installés derrière la maison des jeunes et de la culture (MJC) pour accueillir les déchets organiques de l’épicerie sociale et des habitants des immeubles voisins (une cinquantaine de logements). Initiée par le conseil consultatif des habitants, aidé du ...
Funéraire
Tournai, Courtrai et Lille créent un réseau transfrontalier de crématoriums
Trois intercommunalités ont reçu un financement européen afin de mettre en œuvre une coopération transfrontalière en matière de crématoriums.
Eclairage public
Paris : la Ville Lumière s’illumine mieux et moins cher
Dans le cadre de son marché de performance énergétique, la ville de Paris a prévu de baisser la facture de l’éclairage publicde 30 % d’ici 2020. Premier gros chantier, le Pont d’Arcole.
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Transports
Accessibilité : des solutions pour répondre à tous les besoins
POURQUOI ? La mise en accessibilité des transports pour les personnes à mobilité réduite figure à l’article 45 de la loi « handicap » de 2005. L’intégralité de la chaîne de déplacements doit être accessible en 2015.POUR QUI ? Sont prises en compte les personnes à mobilité réduite quel que soit leur handicap (physique, cognitif ...
Aménagement
Grand Dijon (Côte d’Or) : Inciter les propriétaires bailleurs à rénover et à louer
En 2006, le Grand Dijon lançait un programme de reconquête du parc privé ancien, visant les logements de plus de quinze ans, dans le cadre de sa toute nouvelle délégation des aides à la pierre. L’objectif : inciter les propriétaires d’un logement (qu’ils l’occupent ou le destinent à la location) à le rénover grâce à un ...
Tourisme
La Vendée concilie environnement et aménagement
Les contrats environnement-littoral du département visent à protéger le littoral et à mettre en valeur le bâti, le paysage et les équipements afin de favoriser le développement touristique.
Planification
La lente progression des plans locaux d’urbanisme intercommunaux
POURQUOI ? Alors que la population vit désormais à l’échelle du bassin de vie, les plans locaux d’urbanisme (PLU) communaux ne traitent pas toujours de façon pertinente le logement, les transports et le commerce.POUR QUI ? A la suite de la loi « Grenelle 2 », en 2010, le législateur a incité les collectivités à élaborer des PLU ...
Environnement
Le remembrement et l’irrigation protègent les terres agricoles de Vinon-sur-Verdon
La commune, les agriculteurs, la Société du canal de Provence et EDF ont mis en place, il y a trente ans, un dispositif de gestion collégiale de l’eau. L’organisation est, aujourd’hui encore, érigée en exemple.
Développement durable
Marie Collonvillé, La tête et les jambes
Chargée d’études Énergie et habitat durable à Amiens Métropole, Marie Collonvillé est une ex-athlète rompue à l’effort et aux compétitions internationales, avec entre autres deux participations aux Jeux olympiques. Autant dire qu’elle insuffle à sa mission un esprit sportif et un entrain communicatif.
Espaces verts
Aménager avec le végétal
Le végétal structure les aménagements de nos villes et villages. Sa présence, sous toutes ses formes, façonne l’image de la cité. Pensé et intégré dans les projets d’urbanisme, le végétal accompagne et participe à la lisibilité des espaces publics et privés. Le désir de nature en ville chez les citadins et la prise en compte des ...
Eau
Zones humides en milieu urbanisé, des espaces pédagogiques et récréatifs
Un cadre de vie de qualité en milieu urbain, tel est l’objectif à atteindre en favorisant un équilibre entre espaces de vie et espaces naturels tels que les zones humides. Cette approche est à l’origine du Grand Prix National « Zones humides en milieu urbanisé » dont la catégorie « Loisirs, éducation, lien social » fut l’une des ...
