Club Techni.Cités
Aménagement numérique du territoire
Les sénateurs plaident pour la rentabilité des réseaux d’initiative publique
Les sénateurs Yves Rome (PS) et Pierre Hérisson (UMP) présentaient, mercredi 27 février 2013, le rapport de la commission sur l’action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire. Ils alertent l’Etat sur la nécessité de sécuriser les investissements des collectivités dans les zones ...
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Eau - Assainissement
Les indicateurs de performance (3) : le service public d’assainissement
Comme pour l’eau potable, le décret du 2 mai 2007 a imposé la mise en place et le suivi d’indicateurs de performance pour les services publics d’assainissement collectif et non collectif. L’objet de cette fiche est de préciser quels sont ces indicateurs et les données afférentes.
Bâtiment - Patrimoine - Énergie
Énergie et climat : bilan des GES (2) Les méthodes de calcul
L’article 75 de la loi Grenelle 2 a inscrit l’obligation du « bilan des émissions de gaz à effet de serre » pour certaines entreprises, administrations et collectivités locales. La Fiche pratique technique n° 01/87 a précisé le contexte et les étapes clés de ce bilan. Cette fiche a pour objet d’en présenter les modalités de ...
Bâtiment - Patrimoine - Énergie
La réparation des ouvrages en béton
Les ouvrages existants en béton connaissent des dégradations au fil du temps. Accidents, malfaçons ou simple vieillissement, les maux sont multiples et les remèdes tout autant. Passage en revue des principaux désordres et des interventions adéquates.
Études - Marchés - Méthodes
Le commissaire enquêteur
Élaboration de zonage d’assainissement, projets de documents d’urbanisme, dossiers relatifs à la déclaration d’utilité publique… Beaucoup de plans ou projets ont en commun de rendre nécessaire, pour l’autorité responsable, d’organiser une enquête publique. Les collectivités doivent souvent côtoyer un commissaire enquêteur ...
Club Technique - 7 février 2013 - Proximacité - Villeurbanne
Accessibilité : comment respecter l’échéance 2015 ?
Alors que la loi « handicap » du 11 février 2005 impose un « contre la montre » aux maîtres-d’ouvrage publics, de nombreuses collectivités se félicitent d’avoir anticipé sur la mise aux normes de leurs équipements et de leurs parcs de logements. Le Club Technique de la Gazette des communes a réuni, le 7 février 2013 à ...
URBANISME
Elaborer un schéma de cohérence territoriale
Institués par la loi du 13 décembre 2000, les schémas de cohérence territoriale ont été sensiblement modifiés par la loi « Grenelle 2 ». L'essor programmé de ce document de planification à l'échelle d'un bassin de vie justifie de rappeler ses modalités d'élaboration.
Club Technique - 7 février 2013 - Proximacité - Villeurbanne
L’extension du lycée international de Ferney Voltaire à Saint Genis Pouilly (01)
Comment traiter l’accessibilité dans un nouveau lycée ? A partir d’images, et d’axonométries commentées, l’architecte Frédéric Ragot (Atelier Arche) et maître-d’œuvre du lycée international de Saint-Genis Pouilly (Ain) pour la région Rhône-Alpes, présente sa conception du bâtiment, et son inscription dans un paysage souvent ...
Club Technique - 7 février 2013 - Proximacité - Villeurbanne
La charte « Rhône +, Vivre Chez Soi » : vers un logement universel pour les personnes en perte d’autonomie
Christine Perrin-Niquet, directrice du logement et du développement urbain au conseil général du Rhône, et Elise Haffray, chargée de mission « Habitat adapté » dans la même collectivité, du Rhône commentent la Charte « Rhône + Vivre chez soi : vers un logement universel pour les personnes en perte d’autonomie ».
Club Technique - 7 février 2013 - Proximacité - Villeurbanne
Améliorer l’accessibilité des ERP en agissant par le dialogue et sur la qualité d’usage
Laurence Lianzon, chargée d’études à la direction de la Prospective et du dialogue public, à la « Mission Participation citoyenne » du Grand Lyon, définit la problématique soulevée par sa collectivité : « comment améliorer l’accessibilité des Etablissements recevant du public en agissant par le dialogue et la qualité d’usage ...
Club Technique - 7 février 2013 - Proximacité - Villeurbanne
Démarche de programmation : mise en accessibilité des lycées en Rhône Alpes
Programmer la mise en accessibilité des lycées de la région Rhône-Alpes : Jean-François Lennoz, directeur Immobilier des Lycées de la région, dévoile la planification et le financement des travaux, soit 150 millions d’euros d’investissements annuels pour l’immobilier des lycées publics. Sont concernés 4,3 millions de ...
Club Technique - 7 février 2013 - Proximacité - Villeurbanne
Accessibilité des ERP : le point sur les études parues ou en cours au Certu
Laurent Saby, chargé de projet accessibilité au Certu, présente l’étude inédite réalisée sur l’accessibilité des mairies. Une synthèse de bonnes pratiques et de choix architecturaux adaptés aux différents contextes, à partir d’une étude qualitative, mettant en scène les stratégies de plusieurs communes.
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Club Technique - 7 février 2013 - Proximacité - Villeurbanne
Le cadre juridique de l’accessibilité dans les ERP
Soraya Kompany, architecte-urbaniste auteur du guide « Handicap, accessibilité et collectivités » rappelle le cadre juridique et réglementaire de l’accessibilité dans les ERP. Elle livre la définition du handicap, et du principe de « l’accès à tout, pour tous. » Enfin, elle établit un distinguo entre la chaîne des déplacements ...
Energie
Rénovation énergétique : à quoi ressemblent les guichets uniques portés par les collectivités locales ?
Priorité du Plan Bâtiment Durable, l’appropriation de la rénovation énergétique de l’habitat par les collectivités locales est une des conditions essentielles pour que les objectifs de rénovation fixés par le Gouvernement soient au rendez-vous. Brest, Vannes et Lorient démontrent que le guichet unique, c’est possible dès ...
Déchets
A Châteauneuf-sur-Loire (Loiret), la redevance incitative annulée dès sa mise en application
Le Sictom a décidé le 21 février 2013 d’abandonner le nouveau mode de facturation du service «déchets» quelques jours après sa mise en œuvre dans 64 communes.
AMÉNAGEMENT
Lot-et-Garonne : Un système d’information géographique mutualisé à la disposition des collectivités
Le centre de gestion propose aux collectivités et établissements publics un outil d’aide à la décision sous la forme d’un système d’information géographique mutualisé, créé en partenariat avec une société privée.
L’élaboration des règlements locaux de publicité
Depuis le 1er juillet 2012, le régime d’élaboration des règlements locaux de publicité est calqué sur celui des plans locaux d’urbanisme.
Elaboration des règlements locaux de publicité
Depuis le 1er juillet 2012, le régime d’élaboration des règlements locaux de publicité est calqué sur celui des plans locaux d’urbanisme.
Transports collectifs
Douai : « Évéole » attend son guide
Grâce à son système de guidage aimanté, « Évéole », le bus automatique sur pneus de Douai, promettait d’être une révolution technologique. Deux ans après sa mise en service, les rames circulent en mode manuel, conduites par des chauffeurs. L’automatisation est attendue pour 2014.
Tribune
Éric Brac de La Perrière: « L’habitat urbain, un territoire à (re)conquérir pour le tri ! »
En vingt ans, depuis la naissance d’Eco-Emballages, la France a parcouru un chemin considérable en matière de tri et de recyclage. Des décharges à ciel ouvert, nous sommes passés à une économie circulaire dans laquelle nos déchets se transforment en ressources. Cela a été rendu possible grâce à la mutualisation des entreprises qui ...
