Club Techni.Cités
Environnement
Gaz de schiste : l’interdiction de la fracturation hydraulique est constitutionnelle
Saisi par la voie d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution la loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011 visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de ...
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Billet
Paris s’élève, l’Unesco s’énerve…
Le caractère horizontal de la capitale est, souligne l’Unesco, constitutif de son identité. S’appuyant sur ce principe, l’institution émet un avis négatif sur les projets de tours actuellement en cours de conception. Le débat entre patrimoine et évolution urbanistique est (à nouveau) relancé.
Autopartage
Après Paris, le Grand Lyon lance son dispositif de véhicules électriques en libre-service
Le 10 octobre a été lancé Bluely, le système d’autopartage lyonnais. Il démarre avec 130 voitures électriques, les « bluecars » du groupe Bolloré, disponibles dans 50 stations équipées de 250 bornes de charge.
Energie
Géothermie : le contenu du décret qui fera sauter le verrou des 100 mètres
La publication du décret en conseil d’Etat modifiant la réglementation applicable à la géothermie à basse température est imminente. Son objectif : faciliter les forages au-delà de 100 mètres de profondeur (jusqu'à 200 mètres), en s’appuyant sur une cartographie nationale des zones sans risques, mais en introduisant de nouvelles ...
Commande publique
1
Les nouveaux seuils européens des marchés publics dévoilés
Avant même la publication du décret, la Direction aux affaires juridiques (DAJ) de Bercy a dévoilé les nouveaux seuils européens de passation des marchés publics au 1er janvier 2014.
Urbanisme
4
Le PLUI obligatoire bloqué au Sénat
Le Sénat est revenu le 10 octobre 2013 sur le principe du transfert du PLU au niveau intercommunal, en instaurant une minorité de blocage.
énergie
Le premier parc éolien majoritairement financé par des particuliers verra bientôt le jour
Si les initiatives citoyennes en matière de réappropriation de la production d’énergie fleurissent un peu partout en France, celle de Béganne, dans le Morbihan, sera la première du genre à voir le jour, en avril prochain.
Transports publics
Les financements dans le collimateur de l’Union des transports publics
Jean-Marc Janaillac, président de l’Union des Transports Publics a fait le point le 9 octobre 2013, sur la stratégie de la profession - les exploitants de transport- dans un contexte de raréfaction des ressources financières, et de fiscalité galopante.
Energie
Joëlle Colosio (Ademe Ile-de-France ) : «Face à l’engouement pour le bois, nous encourageons une réflexion sur l’utilisation d’autres énergies renouvelables»
L'Ademe Ile-de-France organisait le 8 octobre 2013 les Assises des énergies renouvelables en milieu urbain. L'occasion de faire le point avec Joëlle Colosio, directrice régionale Ile-de-France de l'Agence.
Patrimoine
L’Unesco donne un avis négatif aux projets de tours à Paris
L'Unesco a un avis négatif sur les projets de tours à Paris, dont la Tour Triangle, car la capitale française est "l'une des rares villes horizontales préservées", a déclaré la semaine dernière le sous-directeur général de l'Unesco pour la Culture, Francesco Bandarin.
Recherche & développement
Efficacité énergétique du bâti : un programme évalue les performances annoncées
Le 8 octobre, Tribute, projet européen de recherche et développement sur l’efficacité énergétique des bâtiments, a été lancé à La Rochelle (17). Objectif : comparer les performances énergétiques annoncées avec les performances réelles et pouvoir préconiser des améliorations.
[Opinion] Energie
Véhicule électrique : fin de la bataille des normes ?
Bonne nouvelle pour le consommateur : l’un des principaux freins au déploiement européen des véhicules électriques va bientôt être levé. Le projet de directive de la Commission européenne - qui devrait être adoptée début 2014 - a retenu une seule et unique norme pour les infrastructures de recharge de ces véhicules sur le territoire ...
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Billet
«TVA à 10% sur les déchets : comprenne qui pourra»
Avec le spectre d’une hausse de la TVA pour les déchets en 2014, des associations comme Amorce et le CNR, relayées par des parlementaires, étaient montées au créneau. Le couperet est tombé la semaine dernière : ce sera bien 10 % !
Eau
La Gironde veut intégrer l’eau dans l’aménagement du territoire
Le 7 octobre, le conseil général de la Gironde a lancé une mission d’assistance territoriale pour intégrer l’eau aux problématiques d’aménagement du territoire. Cette offre de service innovante, baptisée Aménag’Eau, se déroulera jusqu’en 2018.
Biodiversité
Concours « Palme Ifrecor 2013 » : encore 10 jours pour candidater
Les collectivités d’outre-mer ont jusqu’au 18 octobre pour participer au concours de la « Palme Ifrecor », organisé par l’Initiative française pour les récifs coralliens (Ifrecor) en partenariat avec l’Association des maires de France (AMF).
Smartgrid
« Concept Grid », le quartier intelligent d’EDF
Pour accompagner l’essor de nouvelles productions électriques d'origine renouvelable et de nouveaux usages comme les pompes à chaleur et les véhicules électriques, EDF a lancé sur son site de recherche des Renardières (77) un quartier d'habitation fictif dédié à l'expérimentation, le premier du genre en France.
Réseaux
DT-DICT : le ministère prépare une évolution de la réglementation et un assouplissement du calendrier
Entrée en vigueur le 1er juillet 2012, la réglementation sur les travaux effectués à proximité des réseaux est appelée à évoluer, pour tenir compte des difficultés rencontrées sur le terrain. C’est ce qu’a indiqué Antoine Baron, de la société Sogelink, à l’occasion d’un atelier organisé lors du 45e congrès national de ...
Assises nationales des déchets
Déchets : le chapitre fiscal de «la feuille de route» reste à écrire
Lors des Assises nationales des déchets, les 2 et 3 octobre à Nantes, les représentants du ministère de l’Ecologie ont commenté les mesures qu’annonce la « feuille de route » publiée le 27 septembre, une semaine après la Conférence environnementale. Mais ce document élude les dispositions réellement structurantes, notamment ...
Transition énergétique
Autonomie énergétique et autorité des SCOT mobilisent les PNR
En congrès à Saint-Rémy-lès-Chevreuse, du 2 au 4 octobre, les Parcs naturels régionaux (PNR) de France souhaitent s’engager dans la transition énergétique et écologique. A tel point que la fédération des PNR de France a annoncé l’autonomie énergétique des PNR d’ici 15 ans. Mais Jean-Louis Joseph, président de la fédération, a ...
Matériel roulant
Le Cityval, une nouvelle génération de métro intronisée à Rennes
La ligne B du métro de Rennes sera équipée de la dernière génération de véhicules automatiques à pneus de Siemens, le Cityval, qui s’inspire du fonctionnement des tramways. La construction du tunnel et des stations démarrent dès la fin de l’année.
