Club Techni.Cités
Handicap
L’ordonnance accessibilité en attente de ratification
Le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 26 septembre 2014 qui a créé les agendas d’accessibilité programmée (Ad’Ap) va être examiné le 2 juin par le Sénat. Les associations maintiennent leur opposition et préparent une journée de mobilisation le 27 mai.
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Climat
« Il faut que le pouvoir énergétique soit décentralisé », Claire Roumet, directrice générale d’Energy Cities
Au sein de l’Association européenne des autorités locales en transition énergétique (Energy Cities), la conversion vers les énergies propres est fermement engagée. Il s’agit aujourd’hui de passer des actions pionnières de lutte contre le dérèglement climatique à leur massification, selon la directrice générale du réseau. La ...
Gestion des déchets
Biodéchets : la collecte séparée à portée de main
Les 15,2 millions de tonnes de biodéchets produits chaque année par les ménages sont aujourd’hui sous-valorisées. Elles pourraient pourtant profiter d’un développement de la collecte séparée. Quelques règles essentielles sont à respecter pour éviter une explosion des coûts.
Transports
Trains d’équilibre du territoire : les villes et les régions mobilisées
Alors que la commission Duron sur l’avenir des TET rendra ses conclusions mardi 26 mai 2015, Villes de France et l’Association des Régions de France ont exprimé, ce mercredi 20 mai, leurs craintes sur la question. Cette prise de position s’ajoute aux nombreuses alertes ou préconisations lancées cette année par divers acteurs du ...
Assainissement
Les bioréacteurs à membranes à l’épreuve du terrain
La technologie des bioréacteurs à membranes séduit de plus en plus de collectivités pour équiper leurs stations d’épuration. Les avantages avancés sont nombreux, mais sur le terrain la filière membranaire rencontre de nombreuses difficultés. Enquête.
ACHATS PUBLICS
Cahiers des charges : comment rendre les achats plus durables ?
Comment faire en sorte que les agents aient le réflexe achats durables dès la rédaction de l’appel d’offres ? La simple sensibilisation des services ne suffit pas toujours. Des procédures plus formalisées ont été mises en place dans certaines collectivités, notamment au sein du conseil départemental d’Indre-et-Loire.
STATIONNEMENT
Les tickets de parking dématérialisés à leur tour
Les utilisateurs des parkings Vinci de la ville de Caen peuvent charger leur ticket de stationnement directement sur leur smartphone, et ce grâce à l'application SimplyPass, lancée le 20 janvier dernier. Pour ce faire, il faut toutefois posséder un smartphone Androïd et être abonné Orange.
FICHE PRATIQUE
Déchets et ICPE: déclaration, enregistrement ou autorisation?
En 2009 et 2010, plusieurs décrets étaient venus modifier la nomenclature des installations classées pour le secteur des déchets. Le classement administratif des installations repose sur la nature et la dangerosité des déchets, d'une part, et sur le potentiel de risque du procédé industriel mis en œuvre, d'autre part. Par la suite, un ...
Mobilité – Transition énergétique – Loi Macron – Smart city – Amiante – Nuisances sonores – Vélo – Tarification incitative…
La synthèse de l'actualité du 12 au 18 mai 2015 sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : mobilité, transition énergétique, smart city, déchets, amiante, aménagement, ...
Energie
Comment densifier les réseaux de chaleur ?
Le développement des énergies renouvelables passe par celui des réseaux de chaleur et leur densification. A cette fin, l'association Amorce propose une note qui présente les outils juridiques disponibles pour construire une stratégie globale et volontariste.
Bâtiment
Cogénération : une pile à combustible pour alimenter trois bâtiments publics à Forbach
GrDF expérimente, avec les groupes Viessmann et Panasonic, un modèle intégré de pile à combustible au gaz générant simultanément chaleur et électricité. Testé à Forbach dans le cadre du projet Epilog, le projet s’avère concluant et ouvre la voie à la commercialisation des piles à combustible sur le marché français.
Energie, eau, transport
Tarification sociale : comment l’appréhender ?
Le service public de l’énergie (électricité et gaz notamment) prévoit, depuis de nombreuses années, des tarifs sociaux pour les personnes en difficulté. Mais aucun dispositif n’existait pour l’eau potable. La loi Brottes remédie à cet « oubli » et offre aux collectivités compétentes la possibilité d’expérimenter de tels ...
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NTIC
Billettique : un référentiel pour réduire les coûts
Le référentiel « architecture et sécurité » des systèmes d’acceptation billettique est un nouvel outil à disposition des acteurs des transports publics souhaitant rationaliser leur investissement en matière d’équipements billettiques. Ce guide doit favoriser l’interopérabilité, réduire le coût global et faciliter ...
Veille TO, jurisprudence...
L’actu juridique du 15 mai 2015
Notre sélection des textes officiels, analyses de jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Technique et sur Lagazette.fr entre le 11 et le 15 mai 2015.
RETOUR SUR EXPERIENCE
Déchets : optimiser la collecte et réduire les coûts par tous les moyens
Réduction des fréquences de collecte des déchets avec dérogation préfectorale, collecte latérale robotisée, redevance incitative : le panel des mesures prises par le syndicat de collecte et de traitement des déchets de la région de Beaupréau (Maine-et-Loire) permet une baisse des coûts de 16 % !
Vos métiers
Comment l’ingénierie territoriale entre dans l’ère de l’économie circulaire
Le projet de loi sur la transition énergétique affirme la nécessité d’adopter les principes de l’économie circulaire pour limiter l’exploitation des ressources naturelles et des matières premières. Un défi qui place les collectivités en première ligne, et qui modifiera en profondeur les pratiques des agents territoriaux.
Statut
Disponibilité d’office : inaptitude physique et garanties du fonctionnaire
De la disponibilité pour l’exercice d’un congé parental à la disponibilité d’office pour inaptitude physique, il y a un pas que l’administration peut être tentée de franchir allègrement. Or, en l’espèce, une inaptitude sur un poste en particulier ne doit pas conduire à une disponibilité pour inaptitude générale. Le contrôle ...
Transport
Mobilité : « Nous voulons faire disparaitre la fracture urbain/rural »
La « mobilité courante », tel est l’objet d’un think tank nouvellement créé qui réunit de nombreux acteurs du transport public. Le père de ce concept, François Ferrieux, ancien président du Syndicat Mixte des transports collectifs de l’Oise (SMTCO), nous explique ce qui se cache derrière cette « utopie » de la mobilité, et les ...
Gestion des déchets
Filière textiles usagés : faire les bons choix
Pour atteindre ses objectifs, la filière des textiles usagés a besoin d’une implication des collectivités. Le terrain juridique étant toutefois un peu glissant, un guide vient de paraître pour essayer de leur éviter les faux-pas.
FICHE PRATIQUE
Eau potable: la sectorisation
La sectorisation d'un réseau d'eau potable est un outil indispensable d'aide à la décision, d'une part, pour maîtriser la production et la distribution et, d'autre part, pour améliorer les performances de ce réseau : une nécessité technique, économique mais aussi réglementaire. Construction des secteurs, choix des appareils de mesure ...
