Club Techni.Cités
Transports
Décret sur les « bus propres » : le projet moins ambitieux que prévu
Le projet de décret qui définit les « bus propres », en cours d’examen au Conseil d’Etat, se révèle moins exigeant qu’au départ. Les bus diesel norme Euro VI auront leur place dans certaines situations. Et les motorisations les plus complexes à mettre en place aujourd’hui – 100 % électrique ou gaz – devraient s’imposer ...
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Veille TO, jurisprudence...
L’actu juridique du 8 septembre 2016
Notre sélection des jurisprudences et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 2 et le 8 septembre 2016.
Cadre de vie
Commerçants et habitants verdissent leur centre-ville à Angers
Le cœur de ville d'Angers se pare d’arbres et de fleurs, d’origine majoritairement locale, avec l’appui du grand public. Une végétalisation qui va s'étaler jusqu'à 2020.
Biodiversité
1
L’agriculture urbaine durable, une démarche à soutenir et encourager
L’agriculture urbaine permet de réduire les émissions de CO2 du territoire, d’améliorer le cadre de vie des citadins et de les remettre en contact avec la nature. Les habitants de la métropole bordelaise sont en demande de circuits courts d’approvisionnement. Quant aux agriculteurs, ils ont du mal à trouver des repreneurs. Parmi les ...
Gestion de patrimoine
Six conseils pour une gestion efficace et ambitieuse du patrimoine scolaire
Faire des prévisions démographiques, optimiser l’occupation des bâtiments, avoir une gestion active de son patrimoine ou diversifier les outils de financement : autant de pistes à explorer pour une meilleure gestion des bâtiments. Le point en 6 conseils, et trois bonnes pratiques.
Aménagement
Les Yvelines et les Hauts-de-Seine fusionnent leurs outils d’aménagement
Citallios, dont le premier conseil d'administration a eu lieu le 7 septembre, est la nouvelle société d'économie mixte d'aménagement des Yvelines et des Hauts-de-Seine, issue du rapprochement des 4 SEM d'aménagement des deux départements. Cette mutualisation est le premier symbole de la fusion annoncée des deux collectivités.
Financements
Le patrimoine scolaire, lourde charge pour les collectivités
Construction, rénovation et entretien du patrimoine scolaire relèvent de la compétence des collectivités. Mais toutes ne sont pas logées à la même enseigne pour faire face à ces obligations, ce qui entraîne d’inévitables inégalités territoriales. Enquête.
Voirie
Diagnostic routier : face au manque de moyens, les collectivités s’organisent
Pour entretenir un patrimoine routier considérable, les communes et les intercommunalités réaliseront des diagnostics routiers qui aideront la hiérarchisation et la programmation des travaux.
DEMOCRATIE PARTICIPATIVE
Bilan positif pour la plateforme numérique de participation citoyenne à Mulhouse
Un an après la mise en ligne d’une plateforme numérique de participation et concertation, Jean Rottner, maire de Mulhouse en tire un premier bilan positif et espère que cet outil favorisera un travail en réseau des acteurs locaux. Entretien.
Transports
« Non au tarif unique, oui au péage urbain ! » – Yves Crozet
En Ile-de-France, depuis le 1er août, le tarif du passe Navigo est passé de 70 à 73 euros par mois. Pour Yves Crozet, professeur émérite au Laboratoire « aménagement, économie, transports » (LAET), rattaché à l’université de Lyon, ce n'est pas une surprise. Il pronostique d'ailleurs d’autres hausses. Selon lui, le tarif unique est ...
Marchés publics
Contrat de partenariat : les collectivités doivent être vigilantes sur les coûts
Pour le Conseil d’État, l’assemblée délibérante doit disposer de toutes les informations utiles lorsqu’elle délibère sur un contrat de partenariat. Ainsi, l’obligation d’information de l’assemblée comprend le coût prévisionnel global d’un contrat de partenariat en moyenne annuelle. La délibération doit aussi indiquer la ...
Aménagement numérique
L’Etat veut tenir la promesse du Très haut débit pour tous
La Commission européenne n’a toujours pas validé le plan France Très haut débit, mais le gouvernement, comme les professionnels ont déjà la tête ailleurs : réflexion sur le mix technologique et formation des personnels étaient au menu du 6e forum du Très haut débit à Marseille, les 5 et 6 septembre.
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Démocratie locale
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Le numérique, un outil au service de la participation citoyenne
Face à l’essoufflement des partis politiques, la défiance vis-à-vis des élus et l’abstentionnisme des jeunes, les outils numériques apparaissent comme un élément de réponse. Ces dispositifs s’adressent à tous les décideurs qui considèrent, quelle que soit la taille de la collectivité, que le numérique offre des opportunités ...
Aménagement numérique du territoire
1
L’entretien des réseaux de téléphonie en sous-investissement chronique
Le projet de loi pour une République numérique, qui revient devant le Sénat en seconde lecture le 27 septembre, rétablit une servitude d'élagage pour le nettoyage des abords des lignes. Une mesure bienvenue, mais insuffisante, face au sous-investissement durable de l’opérateur historique.
Qualité de l'air
Pics de pollution : comment le rôle des collectivités est renforcé
Gagner en réactivité : c’est l’objectif de l’arrêté publié au JO le 27 août dernier qui modifie une nouvelle fois les conditions de déclenchement des mesures d’urgence en cas pics de pollution. Ce texte étend à l’ozone la définition des épisodes prolongés ce qui va multiplier les procédures d’alerte pour ce polluant ...
Numérique
1
Open data : l’aide aux collectivités locales prend forme
Dès l’adoption du projet de loi pour une République numérique, fin septembre, ce sont près de 5000 collectivités locales qui devront, par défaut, ouvrir leurs données publiques. Le gouvernement a missionné l’association de collectivités OpenData France pour proposer des moyens d’aider les collectivités locales à satisfaire à leur ...
Ingénieurs en chef – SLGRI – Cour des comptes – pollution … l’actualité de la semaine
Retrouvez l'actualité du 30 août au 05 septembre 2016 sur les thèmes qui concernent le club Techni.Cités : statut, urbanisme, transports, environnement ...
Métier
Ingénieur en chef, un cadre d’emplois en pleine mutation
La réforme du statut des ingénieurs en chef territoriaux de février 2016 va faire évoluer les missions de l'ingénieur en chef. Depuis quelques années, l'idée a germé que le recrutement de ce cadre de la "haute fonction publique", qui doit avoir d'excellentes compétences de gestion en plus de solides compétences techniques, doit se ...
Risques naturels
Stratégies locales du risque inondation : les collectivités ne seront pas prêtes
Les premières stratégies locales de gestion du risque inondation (SLGRI) ont été adoptées cet été en région. Mais pour l’instant, ces mesures concernent seulement deux territoires à risque d’inondation (TRI) sur 122 au niveau national. Or, l’échéance fixée pour leur adoption est décembre prochain. Un délai intenable. Même ...
Décryptage
Évaluation environnementale : la réforme va-t-elle la simplifier ?
En application de la loi Macron, une ordonnance et un décret concernant la réforme (très attendue par les collectivités) de l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes sont parus pendant le mois d'août. Nouvelle approche par projet, procédure commune du projet et de la modification du plan-programme, consultation des ...
