Club Techni.Cités
Eau potable
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Sécuriser les approvisionnements en eau potable devient urgent
Le déficit en pluie atteint 75 % en Paca, 60 % en Languedoc-Roussillon, 40 % en Rhône-Alpes, entre juillet et octobre. Des niveaux jamais atteints. Dans certaines villes, les réserves en eau potable se vident. La nécessité de trouver de nouvelles ressources est prégnante.
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Projet de loi de programmation des finances publiques
Pacte financier : les budgets eau et assainissement dans la tourmente
Le « pacte de confiance » entre l’Etat et les collectivités territoriales n’a pas fini de faire des remous. Alors que des inquiétudes sévères pèsent déjà sur les financements apportés par les agences de l’eau aux collectivités, ce pacte risque de faire de grosses vagues sur les budgets annexes de l’eau et de l’assainissement.
VEILLE TO, JURISPRUDENCE...
L’actu juridique du 26 octobre 2017
Notre sélection de textes officiels, jurisprudences et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 20 et le 26 octobre 2017.
Déchets
Compostage des sous-produits animaux : le cadre réglementaire se précise
C'est un texte qui était attendu par les professionnels et les collectivités. En conformité avec la réglementation européenne, le projet d'arrêté mis en consultation par le ministère de l'agriculture propose des assouplissements pour favoriser le compostage ou la méthanisation des sous-produits animaux. Et fixe enfin le mode d'emploi du ...
Sénat
« L’aménagement du territoire reste le parent pauvre des politiques publiques »
Pour lutter contre les disparités territoriales, les sénateurs ont plaidé le 25 octobre dernier pour une politique d'aménagement du territoire plus ambitieuse. Le ministre de la Cohésion des territoires a d'ailleurs promis l'annonce d'un vaste plan pour revitaliser les centres-villes des petites et moyennes villes d'ici à la fin de l'année.
Mobilité
L’embarras du choix pour développer une flotte d’autopartage
L’autopartage permet de réduire l’usage de la voiture individuelle et accroît, en contrepartie, le recours à des modes de déplacement plus écologiques. Ce sont principalement les grandes agglomérations, pour l’heure, qui s’y intéressent, mais l’autopartage pourrait aussi, à l’avenir, se développer dans les zones ...
Déchets
Une tarification incitative qui passe mal dans le Loiret
Si le nouveau système de tarification incitative du Sictom de Châteauneuf-sur-Loire a permis de diminuer le volume des déchets collectés, les habitants ont du mal à accepter de payer davantage pour un service qu'ils jugent insuffisant. Et ils le font savoir.
Réforme du stationnement
Lyon veut organiser la fluidité avec un forfait post-stationnement à 60 euros
Ce tarif volontairement prohibitif concernera environ 7 000 places de stationnement sur les 40 000 places payantes de la ville. Mis en place en début d’année, il s’accompagnera de nouvelles solutions de paiement et de contrôles renforcés.
Energie
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Pollution lumineuse : des mesures qui ne sont pas à la hauteur des enjeux
Lors de la 9ème édition du Jour de la Nuit, Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, a annoncé deux nouvelles mesures de prévention de la pollution lumineuse. Mais les associations concernées par ce sujet dénoncent des mesurettes qui ne sont pas à la hauteur des enjeux.
Environnement
L’Ademe réactualise son scénario bas carbone pour 2050
Objectif: 70% d'ENR dans la consommation d'énergie finale en 2050. L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) a présenté, ce 19 octobre, deux études proposant un scénario bas carbone pour 2050 et une batterie de mesures pour y parvenir.
Management
La bienveillance, une qualité à cultiver au sein des services
La direction éducation et petite enfance de la ville et de l’Eurométropole de Strasbourg a formé ses agents aux principes de la communication bienveillante. Une façon simple, mais efficace, de désamorcer une situation compliquée sur le plan managérial.
Informatique
Lancement d’une plateforme nationale de cybersécurité : les collectivités toujours en retard
Lancé nationalement le 17 octobre, le dispositif d'assistance aux victimes de cybermalveillance, qui permet notamment la mise en relation de ces dernières avec des prestataires de confiance, a été testé durant plus de quatre mois dans les Hauts-de-France. Les premières conclusions de l'expérimentation ont été exposées publiquement. Les ...
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Eau
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Budget des agences de l’eau : le coup tordu de Bercy
La nouvelle du report du "plafond mordant" qui devait amputer le budget des agences de l'eau semblait être une victoire pour les élus locaux : il n'en est rien, et la nouvelle mesure décidée par Bercy est en fait encore pire que la précédente. Explications.
Déchets
Hausse de la TGAP : ce que prévoit exactement la réforme
La taxe générale sur les activités polluantes est régulièrement mise en cause pour son caractère non incitatif à prévenir et à recycler les déchets. Une feuille de route sur l'économie circulaire est prévue par le gouvernement pour mars 2018, où il est notamment question de réformer la TGAP. Mais cela va t-il vraiment changer la ...
Eau
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Grand Paris de l’eau (2/2) : un transfert de compétence qui fait des vagues
Suite aux Loi Notre et Maptam, les onze établissements publics territoriaux doivent renouveler leur adhésion au Syndicat des eaux d'Île-de-France. Ils peuvent aussi décider d'opter pour leur autonomie, en faisant notamment appel à la régie Eau de Paris. Le feuilleton du Grand Paris de l'eau n'est donc pas fini ...
Déchets
Déchets recyclés : un volume en hausse, mais un chiffre d’affaires en baisse
Le recyclage a encore pâti de la baisse des prix des matières premières en 2016. Cependant, les volumes collectés sont en hausse et une embellie des chiffres d’affaires s’annonce pour 2017.
Réforme du stationnement
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Stationnement : les maires ont-ils décidé de « matraquer » les automobilistes ?
L'association 40 millions d'automobilistes vient d'écrire aux maires qui disposent de stationnement payant dans leur commune. L'objectif ? Demander aux édiles de ne pas fixer, en 2018, de forfait de post-stationnement (FPS) supérieur à 17 euros – soit le montant actuel de l'amende pénale. Près de 80 maires se seraient déjà engagés ...
Revue de presse
Agences de l’eau – Léko – TEPCV – bois – eau potable… l’actu de la semaine
Retrouvez l'actualité du 17 au 23 octobre 2017 sur les thématiques qui concernent le club Techni.Cités.
Déchets
Tri à la source : les zones denses se lancent dans la collecte des biodéchets
La ville de Paris propose depuis le mois de mai aux habitants de ses 2e et 12e arrondissements un ramassage spécifique de leurs restes alimentaires. Malgré l’exiguïté des bâtiments, plus de deux tiers sont en mesure d’accueillir de nouveaux conteneurs. Le service devrait progressivement être étendu à toute la capitale.
Gestion de l'eau
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PLF 2018 : les députés rétablissent le budget des agences de l’eau
Lors de l'examen du projet de loi de finances 2018, les députés ont supprimé l'un des dispositifs voulu par Bercy pour mettre un peu plus sous pression le budget des agences de l 'eau. Une victoire pour les élus et représentants des comités de bassin qui s'étaient fortement mobilisés contre cette mesure jugée dangereuse pour la poursuite ...
