Espaces publics

Mobilier et matériaux écologiques : l’aménagement urbain se met au vert

| Mis à jour le 26/02/2018
Par • Club : Club Techni.Cités
Sources : Technicités 

Mairie Mordelles

Aménager l’espace urbain, c’est aussi l’occasion de favoriser des matériaux respectueux de l’environnement. Un défi qui nécessite non seulement une maîtrise juridique du code des marchés publics, mais aussi l’intégration de prescriptions environnementales adéquates.

Mettre à profit les marchés publics

L’intégration de conditions environnementales dans les marchés publics date de la réforme du code des marchés publics de 2006, abrogé depuis le 1er avril 2016. Les marchés publics sont désormais soumis à l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et à son décret d’application du 25 mars 2016, lesquels ont accru la prise en compte de l’environnement. Ce décret transpose les dispositions de trois directives européennes, notamment pour ce qui nous concerne ici la directive européenne du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics.

Justifier une offre ...

Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

Déjà abonné ? Identifiez-vous
+
Mot de passe oublié ?
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, profitez de l’offre découverte 30 jours gratuits !

Offre découverte
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

ABONNEZ-VOUS
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • La SNCF prend le train de l’hydrogène en marche

    Le ministère des Transports et les acteurs de la filière ont fixé l’année 2022 pour la circulation des premiers trains à hydrogène. Pour atteindre cet objectif, la SNCF veut être un des acteurs majeurs aux côtés des régions et de l’industriel Alstom. Mais ...

  • De l’inondation au projet de territoire

    Qu’il s’agisse d’aménagements neufs ou de renouvellement, la conception des projets urbains requiert l’atteinte d’un équilibre parfois complexe. Emploi, mobilité, enjeux environnementaux, gouvernance locale, risques, changements climatiques sont autant de ...

  • Le demi-traitement est un acte créateur de droit

    Le demi-traitement versé à l’agent qui a épuisé ses droits à un congé de maladie ordinaire dans l’attente de la décision du comité médical ne présente pas un caractère provisoire et reste acquis à l’agent alors même que celui-ci a, par la suite ...

  • Une formation pour mieux gérer les situations de crise

    Inondations, manifestations, incendies : comment gérer la crise vite et bien ? Une formation de dix jours, pour les professionnels, voit le jour à Troyes en mai prochain. ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

services

Thèmes abordés

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP