Club Techni.Cités
ACCESSIBILITE
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Elan : les députés votent le retour au quota de logements accessibles
Les députés ont adopté le 1er juin l'article 18 du projet de loi Elan qui met fin au « 100% accessible » dans les immeubles neufs de quatre étages.
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ENERGIE
Concessions hydroélectriques : renouveler plutôt qu’ouvrir le marché
Les élus, les entreprises et leurs salariés sont inquiets par l'indécision de la France sur l’ouverture du marché des concessions hydroélectriques. Un groupe de travail animé par la députée Marie-Noelle Battistel propose des pistes et notamment de renouveler rapidement des concessions pour lesquelles des programmes d’investissements ...
Société numérique
Souveraineté numérique, cloud : les collectivités face à un choix cornélien
Si le concept de souveraineté numérique ne date pas d’hier, les contextes, légal et économique, actuels ne cessent de le ramener sur le devant de la scène. L’arrivée du Règlement européen pour la protection des données en Europe, la promulgation du Cloud Act en parallèle aux États-Unis, mais aussi la nécessité de dématérialiser ...
Emploi territorial
Effectifs, contractuels : les collectivités devancent l’appel du gouvernement
EXCLUSIF. Le « Panorama de l’emploi territorial » des centres de gestion montre un renforcement des tendances de fond observées depuis 2012 en matière de baisse des effectifs, de départs à la retraite et de recrutements de contractuels.
Journée d'étude
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Gemapi : pour mieux comprendre les dernières évolutions
Pour une mise en œuvre plus rapide et plus efficace de la compétence Gemapi : tel est l’objet de la loi n° 2017-1838 du 30 décembre 2017 relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations. Un texte et des évolutions qui méritent ...
Eau-Assainissement
Assainissement non collectif : la nécessité d’harmoniser les pratiques
Disparités dans les pratiques des SPANC : c'est le constat de beaucoup d'acteurs et des usagers. Une note ministérielle présente donc des recommandations pour réduire ces écarts sur les tarifs, les fréquences et le contenu des contrôles, le service rendu et les relations avec les usagers... Décryptage.
Veille TO, jurisprudence
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L’actu juridique du 31 mai 2018
Notre sélection de jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 25 et le 31 mai 2018.
ENERGIE
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Hulot annonce 100 millions d’euros pour l’hydrogène
Le ministre de la Transition écologique, Nicolas Hulot, doit annoncer le lancement d'un plan visant à développer la filière hydrogène ce 1er juin. Mais il a déjà dévoilé une partie de ces mesures hier. Où en est-on aujourd’hui du développement de la mobilité hydrogène dans les flottes des collectivités ? Qu’attendent les acteurs ...
Mobilité inclusive
Le volet « mobilité solidaire » de la loi mobilités se dévoile
Elisabeth Borne a présenté les grandes lignes de la LOM devant permettre d’aller vers une mobilité pour tous. Au menu, un cocktail alliant révision de la gouvernance, nouveaux outils pour les collectivités, soutien à l’innovation et un quatrième appels à projet transports qui ciblera les quartiers prioritaires.
Management
Le bypass hiérarchique, un sport national
Un DGS adresse directement ses demandes à un technicien, un agent interpelle un élu sur les questions d’organisation de son service et tout ça sans passer par la ligne hiérarchique. Ce court-circuit hiérarchique n’a rien d’exceptionnel dans le fonctionnement de nos collectivités… Or, ces dérives ne sont pas sans conséquence !
Transports
Bus électriques : les collectivités montent en charge
Le décret du 12 janvier 2017 impose aux territoires denses de renouveler leur flotte avec des bus propres à hauteur de 50 % en 2020 et 100 % en 2025. Les autorités organisatrices et les exploitants testent différents modèles de véhicules électriques pour évaluer l’autonomie des batteries, les modalités de recharge… Passer à une ...
Evénement
Forum villes et territoires intelligents : participez à la 2è édition
Data, objets connectés, participation citoyenne : de plus en plus de collectivités engagent une démarche smart sur leur territoire. Pour partager expériences et réponses aux défis posés par ces projets, La Gazette des communes organise le 7 juin prochain à Paris la deuxième édition du Forum villes et territoires intelligents.
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[Datavisualisation] Mobilité
Depuis 20 ans, le secteur des transports ne cesse d’accélérer
Une étude du ministère de la Transition écologique et solidaire montre comment le secteur des transports s'est développé en 20 ans. Techni.Cités vous livre les chiffres clés.
Déchets
L’Europe prend des mesures radicales sur les plastiques à usage unique
La Feuille de route sur l’économie circulaire (Frec) du gouvernement est prise à revers par la directive européenne sur les plastiques à usage unique, qui a été présentée ce lundi. Ambitieuse, elle vise des retraits du marché et la création de nouvelles filières REP pour une dizaine de produits.
Mobilité
Pourquoi la loi sur les mobilités se fait toujours attendre
La Loi d'orientation sur les mobilités (LOM) voit sa présentation régulièrement repoussée. La faute à la réforme ferroviaire qui occupe tout l’espace, mais aussi à des blocages sur les infrastructures à réaliser et les financements nécessaires. Dans le secteur, l’impatience commence à se faire sentir.
Déchets
Dépôts sauvages : un travail collégial pour être plus efficace
Annoncé mardi 22 mai par la secrétaire d’État à la Transition écologique et solidaire Brune Poirson, le groupe de travail sur les dépôts sauvages de déchets devra clarifier les enjeux propres à des problématiques que l’on a tendance à confondre. Puis trouver des mesures efficaces de contrôle et de sanction. Premiers éléments ...
Revue de presse
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Energies renouvelables – vélo – qualité de l’air – routes… l’actu de la semaine
Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 22 au 28 mai 2018 sur les thématiques qui concernent les ingénieurs et les techniciens des collectivités territoriales : environnement, déchets, transports...
Transport
Le report modal, un sujet prioritaire pour les collectivités
Afin de lutter contre l’autosolisme, toujours trop élevé, les métropoles et les villes ont mis en place des politiques publiques en faveur du report modal. Mais comment favoriser le report modal de la voiture individuelle vers des modes plus doux ? Que ce soit la structuration des réseaux de transports en commun, l’appui aux mobilités ...
Mobilité
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Ile-de-France : une consultation internationale pour construire (enfin) une vision partagée
La consultation internationale que va lancer le Forum métropolitain du Grand Paris va permettre de rapprocher les visions de la multitude d'acteurs publics compétents en matière de mobilité en Ile-de-France (Etat, région, ville de Paris, etc.). L'objectif est de faire travailler 4 équipes de chercheurs sur la mobilité du futur, à l'horizon ...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Réglementation des barres de hauteur et camping-cars
Pour éviter le stationnement des camping-cars sur certaines zones, une solution de facilité a été trouvée par plusieurs communes, celle d’installer des barres de hauteur leur empêchant ainsi le passage pour se garer. Néanmoins, le contentieux des arrêtés municipaux illégaux dans ce domaine est en perpétuelle hausse. L’objet de cette ...
