Déchets

Riche contentieux sur la Teom

Par • Club : Club Techni.Cités
Sources : Technicités 

Aurélien Mahot

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères constitue le mode de financement principal du service public d’élimination des déchets des ménages. Elle est la source d’une importante jurisprudence fondée, notamment, sur un taux jugé excédentaire.

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Par Nathalie Quiblier

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