Veille TO, jurisprudence

Votre actu juridique du 21 décembre 2018 au 3 janvier 2019

Par • Club : Club Techni.Cités

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Notre sélection de textes officiels et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 21 décembre 2018 et le 3 janvier 2019.

Textes officiels

Réponses ministérielles

Commentaires

2  |  réagir

03/01/2019 06h56 - Nicolas

Bonjour,
Dans votre dernière lettre sur l’acte juridique de la fin d’année 2018, je tiens à vous faire remarquer que vous avez oublié de mentionner l’arrêté relatif à la prévention, la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses publié le 28 décembre.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=D34149350CCBE490DA56CD8F4DFB3F00.tplgfr34s_1?cidTexte=JORFTEXT000037864346&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000037864056

Je vous souhaite une bonne année 2019.

Bien cordialement,
Nicolas.

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    07/01/2019 08h52 - Cyrille Pac

    Bonjour, l’arrêté relatif à la prévention, la réduction et la limitation des nuisances lumineuses est en effet un texte important. Voilà pourquoi il est mentionné dans l’article concernant les nouvelles obligations et ce qui a changé au 1er janvier :
    www.lagazettedescommunes.com/599769

    Merci de votre vigilance et meilleurs voeux pour cette nouvelle année.

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