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Notre sélection de textes officiels et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 21 décembre 2018 et le 3 janvier 2019.
Textes officiels
- Patrimoine naturel : Mise en œuvre de la protection des biotopes et des habitats naturels (Décret n° 2018-1180 du 19 décembre 2018)
- Santé publique : Précisions sur l’obligation faite aux ERP de s’équiper d’un défibrillateur automatisé externe (Décret n° 2018-1186 du 19 décembre 2018)
- Transports : Modification des modalités d’inscription au plan régional de transport de la région Ile-de-France (Décret n° 2018-1192 du 19 décembre 2018)
- Energie : Procédures d’autorisations des installations de production d’énergie renouvelable en mer (Décret n° 2018-1204 du 21 décembre 2018)
- Chèque énergie : les modalités de mise en œuvre précisées (Décret n° 2018-1216 du 24 décembre 2018)
- Simplification : Expérimentation d’un droit à déroger aux dispositions relatives à l’enquête publique (Décret n° 2018-1217 du 24 décembre 2018)
- Commande publique : Expérimentation relative aux achats innovants, dématérialisation, révision de prix… un décret complète et modifie le droit existant (Décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018)
- Urbanisme : Sens du silence gardé par l’administration sur la demande d’autorisation des chalets d’alpage et des bâtiments d’estive (Décret n° 2018-1237 du 24 décembre 2018)
- Energie : Infrastructures de stockage de gaz nécessaires à la sécurité d’approvisionnement (Décret n° 2018-1248 du 26 décembre 2018)
- Gestion de l’eau : Composition des missions d’appui technique de bassin (Décret n° 2018-1277 du 27 décembre 2018)
- Certificats d’énergie : Montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d’économies d’énergie (Arrêté du 20 décembre 2018)
- Transports ferroviaire : Les missions du comité des opérateurs du réseau (Décret n° 2018-1314 du 28 décembre 2018)
- Commande publique : Achats innovants : comment répondre à l’obligation de déclaration (Arrêté du 26 décembre 2018)
- Dématérialisation : Publication des informations sur les valeurs foncières déclarées à l’occasion des mutations immobilières (Décret n° 2018-1350 du 28 décembre 2018)
- Comités de suivi des dessertes ferroviaires : mode d’emploi (Décret n° 2018-1364 du 28 décembre 2018)
- Accessibilité : Des règles spécifiques pour les marches intérieures des véhicules circulant sur les lignes du RER (Arrêté du 27 décembre 2018)
Bonjour,
Dans votre dernière lettre sur l’acte juridique de la fin d’année 2018, je tiens à vous faire remarquer que vous avez oublié de mentionner l’arrêté relatif à la prévention, la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses publié le 28 décembre.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=D34149350CCBE490DA56CD8F4DFB3F00.tplgfr34s_1?cidTexte=JORFTEXT000037864346&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000037864056
Je vous souhaite une bonne année 2019.
Bien cordialement,
Nicolas.