Textes officiels

Réglementations : ce qui a changé au 1er janvier

Par • Club : Club Techni.Cités

Alexander / Adobe Stock

Voici ce que les services techniques doivent connaître des textes adoptés fin décembre et des nouvelles obligations entrées en vigueur au 1er janvier.

Comme chaque année, de nouvelles règles et obligations ont entrées en vigueur au 1er janvier. De plus, des arrêtés et décrets ont été signés pendant les fêtes. Petit tour d’horizon des nouveaux textes qui concernent les thématiques des ingénieurs et techniciens des collectivités territoriales.

Gel de la taxe carbone. Attendue au 1er janvier 2019, la hausse des taxes sur le carburant est la principale victime du mouvement des Gilets jaunes. Le gouvernement a en effet annoncé qu’il gelait toute augmentation pour l’ensemble du quinquennat. Une décision qui met un frein aux politiques de transition écologique qui repose en grande partie sur la fiscalité. Pour en savoir plus, lire Taxe carbone : les conséquences sur les finances locales du moratoire.

Chèque énergie. Après une première année d’existence, le chèque énergie évolue légèrement [lire aussi notre article]. Le décret du 24 décembre 2018 concerne notamment les gestionnaires de résidences sociales. Le texte permet ainsi à de nouveaux bénéficiaires de pouvoir en profiter et leur offre la possibilité d’utiliser le chèque pour financer des travaux d’économie d’énergie. Pour en savoir plus, lire Chèque énergie : les modalités de mises en œuvre précisées.

Comité de suivi des dessertes ferroviaires. Imaginée dans le cadre de la loi Pacte ferroviaire, l’instauration des comités de suivi des dessertes ferroviaires est officialisée depuis un décret du 28 décembre. Ce dernier en précise la composition. Appelés à se réunir au moins une fois par an, ces comités, au pouvoir consultatif, intègrent bien des représentants de collectivités territoriales. Pour en savoir plus, lire Comités de suivi des dessertes ferroviaires : mode d’emploi.

Eoliennes en mer. Un décret du 21 décembre fixe les modalités pour autoriser l’installation d’éoliennes en mer. Avant enquête publique, les préfets doivent en effet consulter les collectivités concernées.

Nuisances lumineuses. Attendu depuis longtemps, un arrêté du 27 décembre fixe de nouvelles normes en matière d’éclairage public et de lutte contre la pollution lumineuse. Pour en savoir plus, lire Pollution lumineuse, la nouvelle réglementation sort (enfin) de l’ombre.

Certificat d’énergie. Un arrêté pris le 20 décembre fixe les frais de tenue de compte du registre national des certificats d’énergie. Ce texte, entré en vigueur le 1er janvier 2019, s’applique aux comptes ouverts et aux certificats délivrés depuis le 1er janvier 2018.

Mobilité des agents. Un décret du 27 décembre organise, pour les agents, le transfert des droits épargnés sur un compte épargne-temps en cas de mobilité dans la fonction publique ou dans le secteur privé. Le nombre de jours à partir duquel la monétisation peut être demandée passe de 20 à 15. Pour en savoir plus, lire Conservation des droits à congés acquis au titre d’un compte épargne-temps en cas de mobilité.

 

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